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Treaties & Agreements 1998

Décret présidentiel n°98-03 du 14 Ramadhan 1418 correspondant au 12 janvier 1998 portant ratification de la convention relative à l'admission temporairefaite à Istanbulle 26 juin 1990.............p.3.  

N° JORA : 002 du 14-01-1998  

Décret présidentiel n° 98-110 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie signé à Nouakchott le 5 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 23 avril 1996p.5  

N° JORA : 021 du 12-04-1998  

Décret présidentiel n°98-123 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant ratification du protocole de 1992modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures .....................................p.3.  

N° JORA : 025 du 26-04-1998  

Décret présidentiel n°98-124 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant ratification du protocole de 1992modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures .................................................................p.10.  

N° JORA : 025 du 26-04-1998  

Décret présidentiel n°98-125 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour l'établissement de l'organisation européenne et méditérranéenne pour la protection des plantesdu 18 avril 1951amendée par le Conseil le 27 avril 1955le 9 mai 1962le 18 septembre 1968le 19 septembre 1973le 23 septembre 1982 et le 21 septembre 1988 ..........p.20.  

N° JORA : 025 du 26-04-1998  

Décret présidentiel n°98-129 du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998 portant ratification de l'accord dans le domaine de la protection des végétaux entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritaniesigné à Nouakchott le 20 Safar 1417 correspondant au 6 juillet 1996 ....p.6.  

N° JORA : 026 du 29-04-1998  

Décret présidentiel n°98-130 du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998 portant ratification de l'accord de coopération culturellescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritaniesigné à Nouakchott le 20 Safar 1417 correspondant au 6 juillet 1996 ....p.8.  

N° JORA : 026 du 29-04-1998  

Décret présidentiel n° 98-158 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 portant adhésionavec réservede la République algérienne démocratique et populaireà la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination .............p.3  

N° JORA : 032 du 19-05-1998  

Décret présidentiel n° 98-159 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 portant ratification de l'accord dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritaniesigné à Nouakchott le 20 Safar 1417 correspondant au 6 juillet 1996 .............p.20.  

N° JORA : 032 du 19-05-1998  

Décret présidentiel n° 98-160 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 portant ratification de l'accord dans le domaine de l'information entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egyptesigné au Caire le 21 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 29 mars 1997 ...........................................................p.22.  

N° JORA : 032 du 19-05-1998  

Décret présidentiel n°98-201 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 complétant l'annexe du décret présidentiel n°97-208 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 1997 portant approbation de l'accord de prêt n°B/ALG/CPA/IND/LC/96/24 signé le 7 mai 1997 Abidjan (Côte d'Ivoire) entre le créditpopulaire d'Algérie et le Banque africaine de développement ( 2ème ligne de crédit ) et l'accord de garantie s'y rapportant n°B/ALG/CPA/LC/GA/97/10 signé le 7 mai 1997 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République Algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement ..........................................................p.6.  

N° JORA : 045 du 21-06-1998  

"Décret exécutif n°98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d'avenants au contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés ""Sidi Yeda"" (Bloc : 211) "" El-Merk"" (Bloc : 208) ""Gara-Tesselit"" (Bloc : 245) et ""Berkine"" (Bloc:404a) ....p.7. "  

N° JORA : 045 du 21-06-1998  

Décret présidentiel n°98-224 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Hongrie dans les domaines de la phytosanitaire et de la protection des végétauxsigné à Alger le 29 juillet 1997 ..................................................................p.3.  

N° JORA : 050 du 12-07-1998  

Décret présidentiel n° 98-251 du 15 Rabie Ethani 1419 correspondant au 8 août 1998 portant approbation de l'accord de prêt complémentaire signé le 6 mai 11998 à Beyrouth entre l'établissement public SONELGAZ et le fonds arabe pour le développement économique et sociale (FADES) pour le financement complémentaire du projet centrale électrique de Hassi Messaoud et de l'accord de garantie s'y rapportant signé le 6 mai 1998 à Beyrouth entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et sociale (FADES) ............................p.3.  

N° JORA : 058 du 09-08-1998  

Décret présidentiel n° 98-252 du 15 Rabie Ethani 1998 correspondant au 8 août 1998 portant ratification de la convention de coopération commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordaniesignée à Alger le 19 mai 1997 ..................................................................p.7.  

N° JORA : 058 du 09-08-1998  

Décret présidentiel n° 98-320 du 20 Joumada Ethania 1419 correspondant au 11 octobre 1998 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissementssigné au Caire le 20 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 29 mars 1997P.5  

N° JORA : 076 du 11-10-1998  

Décret présidentiel n° 98-321 du 20 Joumada Ethania 1419 correspondant au 11 octobre 1998 portant ratification de l'accord sur l'échange commercial et la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatarsigné à Doha le 11 Joumada Ethania 1417 correspondant au 24 octobre 1996P.9  

N° JORA : 076 du 11-10-1998  

Décret présidentiel n° 98-334 du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998 portant ratification par l'Algérie de l'adhésion à la société arabe d'investissementp. 4  

N° JORA : 080 du 28-10-1998  

Décret présidentiel n° 98-340 du 14 Rajab 1419 correspondant au 4 novembre 1998 portant ratification de la convention d'assistance mutuelle administrative en vue d'appliquer correctement la législation et de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanières entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume hachémite de Jordaniesigné à Amman le 14 Joumada El Oula 1418 correspondant au 16 septembre 1997.............................p.4.  

N° JORA : 083 du 08-11-1998  

Décret présidentiel n° 98-357 du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 portant ratification de la convention de transports routiers internationaux entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Jordaniesignée à Alger le 13 Moharram 1418 correspondant au 20 mai 1997 .............................................................p.3.  

N° JORA : 086 du 18-11-1998  

Décret présidentiel n° 98-413 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant ratification de la convention arabe de lutte contre le terrorismesignée au Caire le 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998p.4.  

N° JORA : 093 du 13-12-1998  

Décret présidentiel n° 98-414 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant approbation de l'accord de prêt n° 4361 AL signé le 9 juillet 1998 à Waschington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développementpour le financement du projet d'habitat social destiné à la résorption de l'habitat précaire dans douze wilayasp.12.  

N° JORA : 093 du 13-12-1998  

Décret présidentiel n° 98-430 du 9 Ramadhan 1419 correspondant au 27 décembre 1998 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissementssigné à Damas le 12 Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre 1997p.4.  

N° JORA : 097 du 27-12-1998  

Décret présidentiel n° 98-431 du 9 Ramadhan 1419 correspondant au 27 décembre 1998 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissementssigné à Bamakole 25 Safar 1417 correspondant au 11 juillet 1996p.7.  

N° JORA : 097 du 27-12-1998  


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