Décret présidentiel n° 97-102 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5avril 1997 portant ratification de l'amendement au paragraphe 2 de l'article43 de la convention relative aux droits de l'enfantadopté à la conférencedes Etats parties le 12 décembre 1995. p.4  

N° JORA : 020 du 06-04-1997  

Décret présidentiel n° 97-103 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5avril 1997 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de laRépublique algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du RoyaumeHachémite de Jordanie portant sur l'encouragement et la protectionréciproques des investissementssignée à Amman le 1er août 1996. p.4  

N° JORA : 020 du 06-04-1997  

"Décret présidentiel n° 97-146 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997portant approbation de l'accord de prêt signé le 15 mars 1997 à Koweit entrela République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour ledéveloppement économique et social ""FADES"" pour le financement du projet deréduction du risque sismique en Algérie (2ème prêt). p.4 "  

N° JORA : 028 du 11-05-1997  

Décret présidentiel n° 97-147 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/PAS/96/23 signé le 27 mars1997 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la Banque africaine de développement pour participer aufinancement du programme d'ajustement structurel. p.7.  

N° JORA : 028 du 11-05-1997  

Décret présidentiel n° 97-183 du 6 Moharram 1418 au 13 mai 1997 portantratification de la convention portant création d'une commission mixte pour ledéveloppement des relations entre la République algérienne démocratique etpopulaire et l'Etat de Bahreinsignée à Manama le 16 octobre 1996. p.4  

N° JORA : 032 du 21-05-1997  

Décret présidentiel n° 97-206 du 2 safar 1418 correspondant au 7 juin 1997portant approbation de l'accord de prêt n°4143 AL signé le 17 avril 1997 àWashingthon D.C entre la République algérienne démocratique et populaire etla Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour lefinancement du projet d'emploi rural .............p 4.  

N° JORA : 039 du 08-06-1997  

Décret présidentiel n° 97-207 du 2 safar 1418 correspondant au 7 juin 1997portant approbation de l'accord de prêt signé le 22 avril 1997 entre laRépublique algérienne démocratique et populaire et le fonds d'Abou Dhabi pourle développement pour le financement du projet de 600 unités d'habitat socialà Alger et Boumerdés.............p 7.  

N° JORA : 039 du 08-06-1997  

Décret présidentiel n° 97-208 du 2 safar 1418 correspondant au 7 juin 1997portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/CPA/IND/LC/96/24 signé le 7mai 1997 à Abidjan (Côté d'Ivoire) entre le crédit populaire d'Algérie et laBanque africaine de développement (2ème ligne de crédit) et de l'accord degarantie s'y rapportant n° B/ALG/CPA/LC/GA/97/10 signé le 7 mai 1997 àAbidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la Banque africaine de développement...........p.13.  

N° JORA : 039 du 08-06-1997  

Décret présidentiel n°97-209 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 1997portant approbation de l'accord de prêt signé le 11 mai 1997 à Abou Dhabientre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabepour le développement économique et social (FADES) pour la contribution aufinancement du projet de développement des petites et moyennesindustries.....p.15.  

N° JORA : 039 du 08-06-1997  

Décret présidentiel n° 97-229 du 18 Safar 1418 correspondant au 23 juin 1997portant ratification de l'accord sur l'encouragement et la protectionréciproques des investissements entre la République algérienne démocratiqueet populaire de l'Etat du Quatarsigné à Doha le 11 Joumada Ethania 1417correspondant au 24 octobre 1996. p.4.  

N° JORA : 043 du 25-06-1997  

Décret présidentiel n°97-317 du 18 Rabie Ethani 1418 correspondant au 21 août1997 portant adhésionavec réservede la République algérienne démocratiqueet populaire au protocole signé à Paris le 30 novembre 1972 concernant lesexpositions internationales (portant modification de la convention signée àParis le 22 novembre 1928).............. p.4.  

N° JORA : 054 du 17-08-1997  

Décret présidentiel n° 97-338 du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13septembre 1997 portant ratification de l'Accord de coopération dans ledomaine de la Formation professionnelle entre la République algériennedémocratique et populaire et la République islamique de Mauritaniesigné àNouakchott le 8 février 1995 ......p.3.  

N° JORA : 061 du 14-09-1997  

Décret présidentiel n° 97-339 du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13septembre 1997 portant ratification de l'Accord de coopération en matière desanté entre la République algérienne démocratique et populaire et laRépublique islamique de Mauritaniesigné à Nouakchott le 23 avril 1996p.4.  

N° JORA : 061 du 14-09-1997  

Décret présidentiel n° 97-340 du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13septembre 1997 portant ratification de l'Accord sur l'établissement et lacirculation des Personnes entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la République islamique de Mauritaniesigné à Nouakchott le 6juillet 1996p.5.  

N° JORA : 061 du 14-09-1997  

Décret présidentiel n° 97-341 du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13septembre 1997 portant adhésion de la République algérienne démocratique etpopulaire avec réserve à la Convention de Berne pour la protection desoeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886complétée à Paris le4 mai 1896révisée à Berlin le 13 novembre 1908complétée à Berne le 20mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928à Bruxelles le 26 juin 1948àStockhom le 4 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28septembre 1979p.7.  

N° JORA : 061 du 14-09-1997  

Décret présidentiel n° 97-342 du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13septembre 1997 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement dela République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de laRépublique d'Indonésie en vue d'éviter les doubles impositions et d'établirdes règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et surla fortunesignée à Djakarta le 28 avril 1995p. 27.  

N° JORA : 061 du 14-09-1997  

Décret présidentiel n°97-353 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au27 septembre 1997 portant ratification de la Convention de coopération pourla lutte contre le Criquet pèlerin entre la République algériennedémocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populairesocialistesignée à Tripoli le 29 janvier 1989 ........................p.3.  

N° JORA : 063 du 28-09-1997  

Décret présidentiel n°97-354 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27septembre 1997 portant ratification de la Convention relative à laquarantaine des plantes et à la protection des végétaux entre la Républiquealgérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyennepopulaire socialistesignée à Tripoli le 29 janvier 1989................p.5.  

N° JORA : 063 du 28-09-1997  

Décret présidentiel n°97-355 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27septembre 1997 portant ratification de la Convention vétérinaire entre laRépublique algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabelibyenne populaire socialistesignée à Tripoli le 29 janvier 1989.......p.5.  

N° JORA : 063 du 28-09-1997  

Décret présidentiel n°97-356 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27septembre 1997 portant ratification de l'Accord entre la Républiquealgérienne démocratique et populaire et l'Etat de l'Erythrée portant créationde la Commission mixte Algéro-Erythréenne de coopérationsigné à Alger le 28octobre 1996.........p.9.  

N° JORA : 063 du 28-09-1997  

Décret présidentiel n°97-357 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27septembre 1997 portant ratification de la Convention d'assistance mutuelleadministrative en vue de prévenirde rechercher et de réprimer lesinfractions douanières entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la République arabe d'Egyptesignée à Alger le 31 juillet1996.........p.10.  

N° JORA : 063 du 28-09-1997  

Décret présidentiel n°97-358 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27septembre 1997 portant ratification de la Convention de transport maritimeentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaireet le Gouvernement de la République arabe d'Egyptesignée à Alger le 10avril 1995.........p.13.  

N° JORA : 063 du 28-09-1997  

Décret présidentiel n°97-359 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27septembre 1997 portant ratification de l'Accord de coopération dans ledomaine de la défense entre le Gouvernement de la République algériennedémocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Nigersignée à Niamey le 24 décembre 1996.........p.16.  

N° JORA : 063 du 28-09-1997  

Décret présidentiel n°97-360 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27septembre 1997 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de laRépublique algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de laRépublique islamique de Mauritanie dans le domaine de la lutte contre leCriquet pèlerinsignée à Nouakchott le 6 juillet 1996 ................p.18.  

N° JORA : 063 du 28-09-1997  

Décret présidentiel n°97-361 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27septembre 1997 portant ratification de l'Accord de coopération dans lesdomaines éducatif et scientifique entre la République algérienne démocratiqueet populaire et l'Etat du Qatarsignée à Doha le 24 octobre 1996....p.20.  

N° JORA : 063 du 28-09-1997  

Décret résidentiel n°97-373 du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30septembre 1997 portant adhésion de la République Algérienne Démocratique etPopulaireavec réserveà la convention pour la répression d'actes illicitescontre la Sécurité de la Navigation Maritimefaite à Rome le 10 Mars1988.............p.3.  

N° JORA : 065 du 05-10-1997  

Décret présidentiel n°97-374 du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au30 septembre 1997 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement dela République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement duRoyaume de Belgique relatif aux transports routiers internationaux et detransit de voyageurs et de marchandises et du protocole annexesignés àBruxelles le 29 mars 1994 ............................................p.8.  

N° JORA : 065 du 05-10-1997  

Décret résidentiel n°97-375 du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30septembre 1997 portant ratification du traité sur la zone exempté d'armesnucléaires en Afrique (traité de Pélindaba)fait au Caire le 11 avril1996........p.13.  

N° JORA : 065 du 05-10-1997  

Décret Présidentiel n°97-502 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre1997 portant ratification de l'Accord régissant l'échange de personnes enformation entre les administrations des postes et télécommunications desEtats de l'Union du Maghreb Arabesigné à Tunis le 2 Avril 1994.........p.4.  

N° JORA : 088 du 30-12-1997  

Décret Présidentiel n°97-503 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre1997 portant ratification de l'Accord régissant l'échange d'experts et despécialistes entre les administrations des postes et télécommunications desEtats de l'Union du Maghreb Arabesigné à Tunis le 2 Avril 1994.......p.7.  

N° JORA : 088 du 30-12-1997  

Décret Présidentiel n°97-504 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre1997 portant ratification de la convention entre la République algériennedémocratique et populaire et la République tunisienne relative au Servicenationalsignée à Tunis le 22 décembre 1996...............p.10.  

N° JORA : 088 du 30-12-1997  

Décret Présidentiel n°97-505 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre1997 portant ratification de l'Accord commercial entre le Gouvernement de laRépublique algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de laRépublique de Colombiesigné à Alger le 10 mai 1997............p.15.  

N° JORA : 088 du 30-12-1997