Ordonnance n° 96-05 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 portant approbationde la convention des Nations-Unies sur le droit de la merp. 13  

N° JORA : 003 du 14-01-1996  

Décret présidentiel n° 96-51 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaireavec réserveà la convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. p.3.  

N° JORA : 006 du 24-01-1996  

Décret présidentiel n° 96-52 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 portant ratification de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertificationen particulier en Afriqueadoptée à Paris le 17 juin 1994. p.10.  

N° JORA : 006 du 24-01-1996  

Décret présidentiel n° 96-53 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 portant ratification de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. p.10.  

N° JORA : 006 du 24-01-1996  

Décret présidentiel n° 96-78 du 16 Ramadhan 1416 correspondant au 5 février 1996 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil Consultatif de l'union du Maghreb arabesigné à Algerle 9 juin 1994. p.4.  

N° JORA : 010 du 07-02-1996  

Décret présidentiel n° 96-79 du 16 Ramadhan 1416 correspondant au 5 février 1996 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Namibie pour la création de la commission mixte algéro-namibienne de coopérationsigné à Addis Abébale 24 juin 1995. p.8  

N° JORA : 010 du 07-02-1996  

Décret présidentiel n° 96-80 du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaireavec réserveà la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détectionfaite à Montréal le 1er mars 1991. p.4.  

N° JORA : 011 du 11-02-1996  

Décret présidentiel n° 96-81 du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant ratification de la convention de coopération dans les domaines du tourisme et de l'artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisiennesignée à Tunis le 5 avril 1993. p.9.  

N° JORA : 011 du 11-02-1996  

Décret présidentiel n° 96-90 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 portant ratificationavec réservede la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunicationssignées à Genève le 22 décembre 1992. p.3  

N° JORA : 016 du 06-03-1996  

Décret présidentiel n° 96-144 du 5 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 23 avril 1996 portant ratification par l'Algérie de la convention portant création de la société islamique de garantie des investissements et de crédit à l'exportation. p.3  

N° JORA : 026 du 24-04-1996  

Décret présidentiel n° 96-145 du 5 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 23 avril 1996 portant adhésionde la République algérienne démocratique et populaireavec réserveà la convention internationale contre la prise d'otagesadoptée par l'Assemblée générale des Nation-unies le 17 décembre 1979 ............................................................... p.17.  

N° JORA : 026 du 24-04-1996  

Décret présidentiel n° 96-153 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 portant ratification du protocole portant accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Française en matière de délivrance des laissez-passer consulairessigné à Algerle 28 septembre 1994. p.3  

N° JORA : 028 du 08-05-1996  

Décret présidentiel n° 96-154 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 portant ratification du deuxième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la circulationà l'emploiet au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexesignés à Algerle 28 septembre 1994. p.3  

N° JORA : 028 du 08-05-1996  

Décret exécutif n° 96-155 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 portant ratification de l'échange de lettres portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation et au séjour des ressortissants algériens en Francemodifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République françaisesigné à Algerle 28 septembre 1994. p.4  

N° JORA : 028 du 08-05-1996  

Décret présidentiel n° 96-161 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 8 mai 1996 portant ratification de la convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les Etats de l'Union du Maghreb arabesignée à Tunis le 2 avril 1994. p.4.  

N° JORA : 029 du 12-05-1996  

Décret présidentiel n° 96-162 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 8 mai 1996 portant ratification de la convention de coopération dans les domaines du tourisme et de l'artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egyptesignée à Alger le 10 avril 1995. p.8.  

N° JORA : 029 du 12-05-1996  

Décret présidentiel n° 96-163 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 8 mai 1996 portant approbation de l'accord de prêt signé le 29 novembre 1995 entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque islamique de développement pour le financement du projet d'acquisition des équipements pour le renouvellement des stations de pompage de Zerizer dans la wilaya d'El-Tarf. p.9.  

N° JORA : 029 du 12-05-1996  

Décret présidentiel n° 96-167 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant ratification de la convention de transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egyptesignée à Alger le 23 octobre 1995. p.4  

N° JORA : 030 du 15-05-1996  

Décret présidentiel n° 96-174 du 2 Moharram 1417 correspondant au 20 mai 1996 portant ratification de reconnaissance mutuelle des diplômesgrades et titres scientifiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialistela grandefaite à Tripoli le 29 janvier 1989. p.5  

N° JORA : 031 du 22-05-1996  

Décret présidentiel n° 96-224 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant ratification du protocole relatif au certificat d'origine entre les pays de l'union du Maghreb arabesigné à Tunis le 2 avril 1994. p.4  

N° JORA : 040 du 22-06-1996  

Décret présidentiel n° 96-225 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant approbation de l'accord de prêt n° 4005 AL signé le 3 mai 1996 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour participer au financement du programme d'ajustement structurel. p.8  

N° JORA : 039 du 26-06-1996  

Ordonnance n° 96-24 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant approbation de l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT)p.14  

N° JORA : 043 du 10-07-1996  

Décret présidentiel n° 96-271 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant approbation de l'accord de prêt signé le 10 avril 1996 à Tunis entre l'établissement public SONELGAZ et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet centrale électrique de Hassi Messaoud et de l'accord de garantie s'y rapportant signé le 10 avril 1996 à Tunis entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES)p. 3  

N° JORA : 049 du 21-08-1996  

Décret présidentiel n° 96-289 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire avec réservesà la convention sur la prévention et la répression des infractions entre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques signée à New-York le 14 décembre 1973p.4  

N° JORA : 051 du 04-09-1996  

Décret présidentiel n° 96-294 du 24 Rabie Ethani correspondant au 8 septembre 1996 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'union arabe du fer et de l'aciersigné à Alger le 8 avril 1996p. 5.  

N° JORA : 052 du 11-09-1996  

Décret présidentiel n° 96-315 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/RTE/96/22 signé le 15 mai 1996 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de contournement autoroutier de la ville de Constantine (tronçon Aïn Smara - Aïn El Bey). p.8  

N° JORA : 056 du 29-09-1996  

Décret présidentiel n° 96-330 du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant approbation de l'accord de prêt n° 4006 AL signé le 15 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 3 mai 1996 à Washington Dc entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'appui au filet socialp.9.  

N° JORA : 059 du 09-10-1996  

Décret présidentiel n° 96-342 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT) signé à Paris le 1er juillet 1988p.4  

N° JORA : 061 du 16-10-1996  

Décret présidentiel n° 96-435 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et l'agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléairessigné à Alger le 30 mars 1996. p.3  

N° JORA : 075 du 04-12-1996  

Ordonnance n° 96-29 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant approbation du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pélindaba)fait au Caire le 11 avril 1996. p.8  

N° JORA : 077 du 11-12-1996  

Décret présidentiel n° 96-446 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant approbation de l'accord de prêt n° 4034 AL signé le 19 juin 1996 à Washington D.C entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de contrôle de la pollution industrielle. p.4  

N° JORA : 080 du 18-12-1996  

Décret présidentiel n° 96-473 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant ratification de la convention cadre de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritaniesignée à Nouakchott le 6 juillet 1996. p.4  

N° JORA : 084 du 29-12-1996