Décret présidentiel n° 95-50 du 11 Ramadhan 1415 correspondant au 11 février 1995 portant ratification de l'accord relatif à la co-production cinématographique entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe signé à Tunis le 2 avril 1994.  

N° JORA : 009 du 22-02-1995  

Décret présidentiel n° 95-51 du 11 Ramadhan 1415 correspondant au 11 février 1995 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Danemark sur les visas d'entrée et de sortie signé à Alger le 13 décembre 1994.  

N° JORA : 009 du 22-02-1995  

Décret présidentiel n° 95-52 du 11 Ramadhan 1415 correspondant au 11 février 1995 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les visas d'entrée et de sortie signé à Alger le 14 décembre 1994.  

N° JORA : 009 du 22-02-1995  

Décret présidentiel n° 95-53 du 8 Ramadhan 1415 correspondant au 11 février 1995 portant approbation de l'accord de prêt n° 3834 AL signé le 26 janvier 1995 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour participer au financement du projet de soutien à la réhabilitation économique.  

N° JORA : 009 du 22-02-1995  

Décret présidentiel n° 95-56 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant approbation de l'accord de prêt n° 3813 AL signé le 20 décembre 1994 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de reconstruction d'urgence de Mascara.  

N° JORA : 010 du 26-02-1995  

Décret présidentiel n° 95-57 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant approbation de l'accord de prêt signé le 16 novembre 1994 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour le financement du projet d'acquisition des équipements de traitement et de pompage destinés à des projets d'alimentation en eau potable de centres urbains de la région Nord-Ouest de l'Algérie.  

N° JORA : 010 du 26-02-1995  

Décret présidentiel n° 95-61 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 portant ratification de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Canada relatif à l'octroi de facilités à certaines catégories de ressortissants algériens et canadiens en matière de circulation et de séjour entre les deux payssigné à Alger le 12 avril 1994. p.7  

N° JORA : 012 du 05-03-1995  

Décret présidentiel n° 95-62 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 portant ratification de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'octroi de facilités à certaines catégories de ressortissants algériens et britanniques en matière de circulation et de séjour entre les deux payssigné à Alger le 12 juillet 1994. p.7  

N° JORA : 012 du 05-03-1995  

Décret présidentiel n° 95-96 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant approbation de l'accord de prêt n° B/SNEG/ALG/ELC - 4/94/21 signé le 9 janvier 1995 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre l'établissement public SONELGAZ et la Banque africaine de développement pour le financement du projet électricité IV et de l'accord de garantie s'y rapportant n° B/ALG/SNEG/ELC - 4/GA/94/9 signé le 9 janvier 1995 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement.  

N° JORA : 017 du 29-03-1995  

Ordonnance n° 95-17 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 portant approbationavec réserves de trois convention et d'un protocole relatifs à l'aviation civile internationale.  

N° JORA : 021 du 19-04-1995  

Décret présidentiel n° 95-88 du 8 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d'Espagne relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissementssigné à Madrid le 23 décembre 1994.  

N° JORA : 023 du 26-04-1995  

Décret présidentiel n° 95-117 du 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril 1995 portant ratification de la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Tunisie dans le Domaine de la protection socialesignée à Alger le 22 avril 1993.  

N° JORA : 025 du 03-05-1995  

"Décret exécutif n° 95-118 du 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril 1995 portant approbation d'avenants aux contrat et protocole du 20 décembre 1990 relatifs aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé ""Issaouane"". "  

N° JORA : 025 du 03-05-1995  

Décret présidentiel n° 95-121 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant approbation de l'accord de prêt n° 3839 Al signé le 7 mars 1995 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du sixième projet routier.  

N° JORA : 026 du 09-05-1995  

Décret présidentiel n° 95-140 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant ratification de l'accord de prêt signé à Alger le 7 février 1995 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique.  

N° JORA : 028 du 24-05-1995  

Décret présidentiel n° 95-157 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au pointde la fabricationdu stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.  

N° JORA : 031 du 07-06-1995  

Décret présidentiel n° 95-163 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 portant ratification de la convention sur la diversité biologiquesignée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.  

N° JORA : 032 du 14-06-1995  

Décret présidentiel n° 95-165 du 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin 1995 portant ratification du traité instituant la communauté économique africainesigné à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991.  

N° JORA : 033 du 21-06-1995  

Décret présidentiel n° 95-186 du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneet du protocole additionnelsignés à Alger le 28 juin 1994. p.3  

N° JORA : 037 du 16-07-1995  

Décret présidentiel n° 95-187 du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant ratification de l'accord à la création du Comité maghrébin d'assurance et de réassurancesigné à Tunis le 2 avril 1994. p.4  

N° JORA : 038 du 19-07-1995  

Décret présidentiel n° 95-214 du 11 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 8 août 1995portant ratificationavec réservesde trois conventions et d'un protocole relatifs à l'aviation civile internationale. p.3  

N° JORA : 044 du 16-08-1995  

Décret présidentiel n° 95-219 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 portant ratification de la décision du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relative à l'amandement de l'article 12 du traité de création de l'Union du Maghreb Arabe adopté à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994. p.4  

N° JORA : 045 du 20-08-1995  

Décret présidentiel n° 95-287 du Aoual Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995 portant ratification de l'accord portant création du centre Sud ......................................................... p.4  

N° JORA : 056 du 01-10-1995  

Décret présidentiel n° 95-288 du Aoual Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumaniesigné à Alger le 28 juin 1994. p.10  

N° JORA : 056 du 01-10-1995  

Décret présidentiel n°95-306 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 portant ratification par l'Algérie de la convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabesp.3  

N° JORA : 059 du 11-10-1995  

Décret présidentiel n°95-307 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 portant approbation de l'accord de prêt signé le 11 avril 1995 à Djeddah (Arabie Saoudite) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour le financement du projet d'acquisition des équipements de traitement et de pompage déstinés à des projets d'alimentation en eau potable des centres urbains de la région Nord-Est de l'Algérie ............................................... p.12  

N° JORA : 059 du 11-10-1995  

Décret présidentiel n° 95-329 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant approbation de l'accord de prêt signé le 12 mai 1995 à Alger et à Bruxelles entre la République algérienne démocratique et populairela Banque d'Algérie et la communauté européenne portant sur une nouvelle assistance macro-financière de la communauté européenne à l'Algérie. p.10  

N° JORA : 064 du 29-10-1995  

Ordonnance n° 95-02 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la décision du conseil de la Présidence de l'Union du Maghreb arabe relative à l'amendement de l'article 12 du traité de création de l'Union du Maghreb arabe adopté à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994. p.5  

N° JORA : 007 du 31-10-1995  

Ordonnance n° 95-03 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la convention sur la diversité biologiquesignée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992. p.5  

N° JORA : 007 du 31-10-1995  

Ordonnance n° 95-04 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la convention pour le règlement des différendsrelatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats. p.5  

N° JORA : 007 du 31-10-1995  

Ordonnance n° 95-05 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la convention portant création de l'agence internationale de garantie des investissements. p.6  

N° JORA : 007 du 31-10-1995  

Décret présidentiel n° 95-41 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant ratificationavec réservede la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropesadoptée à Vienne le 20 décembre 1988. p.6  

N° JORA : 007 du 31-10-1995  

Décret présidentiel n° 95-345 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 portant ratification de la convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI). p.3  

N° JORA : 066 du 05-11-1995  

Décret présidentiel n° 95-346 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 portant ratification de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI). p.20  

N° JORA : 066 du 05-11-1995  

Décret présidentiel n° 95-347 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 portant ratification de la convention cadre de complémentarité entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiriya arabe libyenne populaire socialistela grandesignée à Alger le 13 Safar 1416 correspondant au 11 juillet 1995. p.30  

N° JORA : 066 du 05-11-1995  

Décret présidentiel n° 95-365 du 19 Joumada Ethania 1416 correspondant au 12 novembre 1995 portant ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Malaisie dans les domaines économiquetechniquescientifique et culturelsignée à Kuala Lumpur le 2 mai 1995. p.3  

N° JORA : 069 du 15-11-1995  

Décret présidentiel n° 95-366 du 19 Joumada Ethania 1416 correspondant au 12 novembre 1995 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Malaisie relative à la dispense partielle des conditions d'octroi de visasignée à Kuala Lumpur le 2 mai 1995. p.5  

N° JORA : 069 du 15-11-1995  

Décret présidentiel n° 95-367 du 19 Joumada Ethania 1416 correspondant au 12 novembre 1995 portant ratification de la convention de coopération judiciaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabelibyennepopulairesocialistela grandesignée à Benghazi le 29 Moharram 1415 correspondant au 8 juillet 1994. p.7  

N° JORA : 069 du 15-11-1995  

Décret présidentiel n° 95-368 du 19 Joumada Ethania 1416 correspondant au 12 novembre 1995 portant acceptation de la résolution A. 735 (18) portant amendements aux articles 1617et 19 bde la convention portant création de l'organisation maritime internationaleadoptée le 4 novembre 1993. p.14  

N° JORA : 069 du 15-11-1995  

Décret présidentiel n° 95-418 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaireavec réserveà la convention relative à l'organisation hydrographique internationalefaite à Monaco le 3 mai 1967. p.4  

N° JORA : 077 du 13-12-1995  

Décret présidentiel n° 95-419 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995 portant adoption des statuts du fonds de l'association des producteurs de pétrole africains (APPA) pour la coopération technique .. p.4  

N° JORA : 077 du 13-12-1995  

Ordonnance n° 96-03 du 19 Chaâbane 1996 correspondant au 10 janvier 1996 portant approbationavec réservede la convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesp. 12  

N° JORA : 003 du 14-01-1996