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Treaties & Agreements 1993

Décret présidentiel n° 93-287 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tunisienne, signé à Algerle 22 avril 1993 p. 4 "  

N° JORA : 079 du 01-12-1993  

Décret présidentiel n° 93-328 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt , signé le 14 avril 1993 à Damas (Syrie) entre l'établissement public SONELGAZ et le fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour le financement du projet interconnexion de Béchar au réseau électrique national et de l'accord de garantie s'y rapportant, signé le 14 avril 1993 à Damas (Syrie) entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe de développement économique et social (FADES) . p 17 "  

N° JORA : 086 du 28-12-1993  

Décret présidentiel n° 93-327 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt n°3573 AL , signé le 15 juillet 1993 à Washington (CD) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'appui à l'enseignement fondamental et secondaire. p.4 "  

N° JORA : 086 du 28-12-1993  

Décret présidentiel n° 93-317 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord cadre entre le ministère chargé des finances et l'institut de crédit officiel (ICO) du Royaume d'Espagne et de l'accord technico-bancaire entre la Banque algérienne de développement et l'institut du crédit officiel(ICO) du Royaume d'Espagne , signés le 21 octobre 1993 à Madrid relatifs au financement du projet polyèthylène haute densité (PEHD) de Skikda de la société méditerranéenne des polymères "" POLYMED ""société d'économie mixte. p.4 "  

N° JORA : 087 du 29-12-1993  

Décret présidentiel n° 93-318 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/BAR/93/19 , signé le 17 septembre 1993 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du barrage de Koudiat Acerdoune dans la wilaya de Bouira p . 20 "  

N° JORA : 087 du 29-12-1993  

Décret présidentiel n° 93-319 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/HYD/AGR/93/18 , signé le 17 septembre 1993 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du barrage hydro-agricole de Sidi M'hamed Ben-Taiba dans la wilaya de Ain- Defla. p . 35 "  

N° JORA : 087 du 29-12-1993  

Décret présidentiel n° 93-71 du 6 mars 1993 portant ratification de l'acte constitutif du centre régional de télédétection des Etats d'Afrique du Nord (CRTAN), signé à Tunis le 6 octobre 1990p. 4. "  

N° JORA : 015 du 07-03-1993  

Décret présidentiel n° 93-72 du 6 mars 1993 portant ratification des amendements à la constitution de l'organisation arabe du travail adoptés par le 17ème congrès arabe du travailRabat (6-13 mars 1989)p. 8.  

N° JORA : 015 du 07-03-1993  

Décret présidentiel n° 93-76 du 9 mars 1993 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Hellénique, signé à Athènes le 22 juin 1988p. 3. "  

N° JORA : 016 du 10-03-1993  

Décret présidentiel n° 93-78 du 16 mars 1993 portant ratification de l'échange de lettres du 15 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur les visas d'entrée et de sortiep. 3.  

N° JORA : 018 du 17-03-1993  

Décret présidentiel n°93-98 du 6 avril 1993 approuvant l'avenant du 1er mars 1992 à l'accord de prêt n°2808 Al , signé le 24 juin 1987 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d'un cinquième projet routierp. 8 "  

N° JORA : 023 du 18-04-1993  

Décret présidentiel n°93-97 du 6 avril 1993 portant approbation de l'accord de prêt n°B/ALG/RTE/92/15 , signé le 26 novembre 1992 à Abidjan (côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement routier et d'appui à l'entretien et la gestion du réseau routierp. 5 "  

N° JORA : 023 du 18-04-1993  

Décret présidentiel n° 93-99 du 10 avril 1993 portant ratification de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 mai 1992p. 4  

N° JORA : 024 du 21-04-1993  

Décret présidentiel n° 93-111 du 9 mai 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° 3561 AL , signé le 17 mars 1993 à Washington D.C entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'aide à la finition de logements et au développement du secteur de l'habitatp. 4 "  

N° JORA : 031 du 12-05-1993  

Décret présidentiel n° 93-124 du 23 mai 1993 portant ratification de l'accord de coopération financière , signé à Alger le 8 décembre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagnep. 9 "  

N° JORA : 034 du 23-05-1993  

Décret présidentiel n° 93-144 du 22 juin 1993 portant ratification de la décision d'amendement des articles quatre et cinq du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe concernant les sessions du conseil de la présidence adoptée à Nouakchott le 11 novembre 1992p. 4  

N° JORA : 042 du 23-06-1993  

Décret présidentiel n° 93-151 du 23 juin 1993 approuvant l'accord de prêt n° F/ALG/AI/DTA/92/3 , signé le 8 mai 1992 a Abidjan (Cote d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds africain de développement pour le financement du projet d'appui institutionnel au centre de développement des technologies avancéesp. 4 "  

N° JORA : 043 du 29-06-1993  

Décret présidentiel n°93-174 du 19 juillet 1993 portant ratification de la convention de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signée au Cairele 15 octobre 1991p.4 "  

N° JORA : 048 du 21-07-1993  

Décret présidentiel n°93-175 du 19 juillet 1993 portant ratification de coopération scientifique et technologique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte, signée au Cairele 15 octobre 1991p.6 "  

N° JORA : 048 du 21-07-1993  

Décret présidentiel n° 93-179 du 21 juillet 1993 portant ratification de la Convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signée à Washington le 12 janvier 1989p.5 "  

N° JORA : 049 du 21-07-1993  

Décret présidentiel n°93-190 du 28 juillet 1993 portant approbation de l'accord de prêt n°3405 Al , signé le 6 novembre 1992 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement des régions sahariennesp.4 "  

N° JORA : 051 du 01-08-1993  


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