Décret présidentiel n° 91-49 du 23 février 1991 portant approbation de l'accord de prêt n° 3176 AL, signé le 26 septembre 1990 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet d'assistance techniquep. 283. "  

N° JORA : 009 du 27-02-1991  

Décret présidentiel n° 91-124 du 5 mai 1991 approbation de l'accord de prêt n° 3213 AL , signé le 8 janvier 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)p. 580. "  

N° JORA : 021 du 08-05-1991  

Décret présidentiel n° 91-125 du 5 mai 1991 portant approbation des accords de prêts n° 3211 AL n° 3212 AL n° 3210 AL n° 3214 AL , signés la 8 janvier 1991 à Alger entre l'entreprise nationale de boulonneriecoutellerierobinetterie (B.C.R) l'entreprise nationale d'équipement métallique utilitaire(P.R.O.M.E.T.A.L)l'entreprise nationale des emballages métalliques (E.M.B)entreprise nationale d'organisation et d'information (E.N.O.R.I)des accords de garantie n°3212 AL n°3210 AL n° 3214 AL s'y rapportant , signés le 8 janvier 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D) ainsi que les quatre accords , signés le 8 janvier 1991 entre les fonds de participation et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D)p. 581. "  

N° JORA : 021 du 08-05-1991  

Décret présidentiel n° 91-123 du 5 mai 1991 approuvant l'accord de prêt et les accords de projets n° 3105 AL , signés le 17 septembre 1990 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et les entreprises portuaires d'Alger (EPAL) d'Annaba (EPAN) et d'Oran (EPO) sociétés par actions d'une partet la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) d'autre partpour le financement d'un 3ème projet portuairep. 580. "  

N° JORA : 021 du 08-05-1991  

Décret exécutif n° 91-137 du 11 mai 1991 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) Ltd et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (Africa) Ltd en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) Ltdp. 675.  

N° JORA : 023 du 22-05-1991  

Décret exécutif n° 91-138 du 11 mai 1991 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Repsol Exploration Argelia SA et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et les sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SAp. 676.  

N° JORA : 023 du 22-05-1991  

Décret exécutif n° 91-139 du 11 mai 1991 portant approbation du avenant au contrat du 8 novembre 1989pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les s  

N° JORA : 023 du 22-05-1991  

Décret exécutif n° 91-140 du 11 mai 1991 portant approbation de l'avenant au contrat du 8 novembre 1989pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les  

N° JORA : 023 du 22-05-1991  

Décret présidentiel n° 91-205 du 26 juin 1991 approuvant l'accord de prêt n° 3352 Al , signé le 25 juin 1991 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financierp. 928. "  

N° JORA : 031 du 26-06-1991  

Décret présidentiel n° 91-213 du 6 juillet 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bolivie portant création d'un comité mixte algéro-bolivien pour la coopération économiquecommercialescientifique et culturelle, signé à la Paz le 3 août 1989p. 974. "  

N° JORA : 033 du 10-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-212 du 6 juillet 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Zambie pour la création de la commission mixte algéro-zambienne de coopération, signé à Lusakale 14 janvier 1986p. 973. "  

N° JORA : 033 du 10-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-210 du 6 juillet 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil Fédéral Suisse sur la coopération en cas de catastrophe, signé à Algerle 16 novembre 1988p. 966. "  

N° JORA : 033 du 10-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-211 du 6 juillet 1991 portant ratification de l'accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement fédéral autrichien , signé à Alger le 27 novembre 1989p. 967. "  

N° JORA : 033 du 10-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-215 du 14 juillet 1991 portant ratification de la convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991p. 898. "  

N° JORA : 034 du 17-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-220 du 14 juillet 1991 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/BMA/90/13 , signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens << Air Algérie >> et la banque africaine de développement relatif au financement d'une base de maintenance ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant n° B/AA/ALG/BAM/GA/90/8 , signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque Africaine de développementp. 1004. "  

N° JORA : 034 du 17-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-214 du 14 juillet 1991 portant ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991p. 987. "  

N° JORA : 034 du 17-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-216 du 14 juillet 1991 portant ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine touristique, signée à Rabat le 14 mai 1991p. 998. "  

N° JORA : 034 du 17-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-217 du 14 juillet 1991 portant ratification de l'avenant à la Convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 mars 1991p. 1000. "  

N° JORA : 034 du 17-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-218 du 14 juillet 1991 portant ratification du protocole relatif à la sécurité sociale des étudiantsentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 mars 1991p. 1101. "  

N° JORA : 034 du 17-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-219 du 14 juillet 1991 portant ratification du protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers, signé à Tunis la 4 mars 1991p. 1002. "  

N° JORA : 034 du 17-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-230 du 20 juillet 1991 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et Slovaque, signée à Alger le 2 décembre 1990p. 1047. "  

N° JORA : 035 du 24-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-227 du 20 juillet 1991 portant ratification de la convention sur la reconnaissance réciproque des titresgrades et diplômes de l'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le conseil exécutif de l'assemblée de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée le 20 février 1989 à Algerp. 1041. "  

N° JORA : 035 du 24-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-228 du 20 juillet 1991 portant ratification de l'accord de coopération culturellescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire du Mozambique, signé à Alger le 20 février 1990p. 1043. "  

N° JORA : 035 du 24-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-231 du 20 juillet 1991 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matières d'impôts sur le revenu et la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscaleset du protocole annexe, signés à Alger le 03 février 1991p. 1049. "  

N° JORA : 035 du 24-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-229 du 20 juillet 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Soltanat d'Oman pour la création d'une commission mixte, signé à Mascate le 9 septembre 1990p. 1046. "  

N° JORA : 035 du 24-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-240 du 20 juillet 1991 portant ratification de l'échange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991p. 1099. "  

N° JORA : 036 du 31-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-241 du 20 juillet 1991 portant ratification de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesfaite à Bruxelles le 14 juin 1983p. 1100.  

N° JORA : 036 du 31-07-1991  

Décret présidentiel n° 91-257 du 3 août 1991 portant ratification de la convention de la coopération techniquetechnologique et scientifique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 7 octobre 1987p. 1140. "  

N° JORA : 037 du 07-08-1991  

Décret présidentiel n° 91-265 du 10 août 1991 portant ratification de l'accord de prêt , signé à Bruxelles le 14 novembre 1990 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume de Belgiquep. 1201. "  

N° JORA : 038 du 14-08-1991  

Décret présidentiel n° 91-264 du 10 août 1991 portant ratificationavec réservede la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)faite à Berne le 9 mai 1980ainsi que de son protocolede ses appendices et de leurs annexesp. 1191.  

N° JORA : 038 du 14-08-1991  

Décret exécutif n° 91-318 du 14 septembre 1991 portant approbation du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre Djebel-Bottena conclus à Algerle 12 mai 1991 entre la Sonatrach et la compagnie Française des pétroles (Algérie) d'une part et les sociétés Total-compagnie Française des pétroles (Algérie) d'autre partp. 1376.  

N° JORA : 044 du 25-09-1991  

Décret exécutif n° 91-319 du 14 septembre 1991 portant approbation du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le perimètre Hamra Sud-Est conclus à Algerle 12 mai 1991 entre la Sonatrach et la compagnie Française des pétroles (Algérie) d'une part et l'Etat et les sociétés Total-compagnie Française des pétroles et la compagnie française des pétroles (Algérie) d'autre partp. 1379.  

N° JORA : 044 du 25-09-1991  

Décret présidentiel n° 91-329 du 22 septembre 1991 portant ratification de la convention portant création d'une autre commission mixte pour le développement des relations entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signée à Algerle 7 mars 1989p. 1405. "  

N° JORA : 045 du 02-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-337 du 28 septembre 1991 approuvant l'accord de prêt n° 3266 AL , signé le 27 février 1991 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de développement des universités des sciences et de la technologiep. 1424. "  

N° JORA : 045 du 02-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-341 du 28 septembre 1991 portant adhésionavec réservesau protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiantstoxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925p. 1499. "  

N° JORA : 047 du 09-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-342 du 28 septembre 1991 portant adhésion au traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation des espaces extra-atmosphériquesy compris la lune et les autres corps célestesouvert à la signature à LondresMoscou et Washington le 27 janvier 1967p.1500.  

N° JORA : 047 du 09-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-343 du 28 septembre 1991 portant adhésion au traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-solouvert à la signature à LondresMoscou et Washingtonle 11 février 1971p. 1504.  

N° JORA : 047 du 09-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-344 du 28 septembre 1991 portant adhésion à la convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostilesouverte à la signature à Genève le 18 mai 1977p. 1506.  

N° JORA : 047 du 09-10-1991  

Décret présidentiel n°91-345 du 5 octobre 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgoluxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Algerle 24 avril 1991p. 1466. "  

N° JORA : 046 du 06-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-350 du 5 octobre 1991 portant ratification du protocole de coopération , signé à Alger le 28 décembre 1988 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et le Gouvernement de la République italiennep. 1477. "  

N° JORA : 046 du 06-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-348 du 5 octobre 1991 portant ratification du protocole , signé à paris le 27 février 1989 et du protocole , signé à paris le 25 juillet 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République françaisep. 1474. "  

N° JORA : 046 du 06-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-349 du 5 octobre 1991 portant approbation de quatre conventions de prêt , signées entre la Banque algérienne de développement et la Caisse centrale de coopération économique et de quatre ouvertures de crédits , signées entre la Banque algérienne de développement et des banques françaises en exécution des deux protocoles Algéro-français , signés à paris le 27 février 1989 et le 25 juillet 1990p. 1475. "  

N° JORA : 046 du 06-10-1991  

Décret présidentiel n°91-346 du 5 octobre 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Algerle 18 mai 1991p. 1470. "  

N° JORA : 046 du 06-10-1991  

Décret exécutif n° 91-351 du 5 octobre 1991 portant approbation du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre Djemâa Touggourtconclus à Alger le 9 juin 1991 entre SONATRACH et la société occidental of Algeria INC d'une part et l'Etat algèrien et la société Occidental of Algeria INC d'autre partp. 1479.  

N° JORA : 046 du 06-10-1991  

Décret exécutif n° 91-364 du 5 octobre 1991 portant approbation des avenants aux contrats et protocole du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarburesconclus à Alger le 26 juin 1991 entre l'entreprise SONATRACH et les sociétés NESTE-OYASAMERA ALGERIA LIMITED et GULF CANADA RESOURCES LIMITEDp. 1522.  

N° JORA : 047 du 09-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-379 du 12 octobre 1991 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanoufen Djamahiria Arabe Libyenne Socialiste la Grande les 23 et 24 chaabane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 1647. "  

N° JORA : 051 du 23-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-390 du 22 octobre 1991 portant ratification de l'accord sur les colis postaux entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Ras Lanoufen djamahiria Arabe Libyenne Populaire Socialiste la Grande les 23 et 24 châabane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 1683. "  

N° JORA : 052 du 27-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-391 du 22 octobre 1991 portant ratification de protocole relatif à la coopération financière et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européene, signé à Bruxelles le 20 juin 1991p. 1685. "  

N° JORA : 052 du 27-10-1991  

Décret présidentiel n° 91-426 du 9 novembre 1991 portant ratification de l'accord postal entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Ras Lanouf en Djamahiria Arabe libyenne populaire socialiste la grande les 23 et 24 Chaâbane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 1781. "  

N° JORA : 056 du 10-11-1991  

Décret présidentiel n° 91-428 du 9 novembre 1991 portant ratificationavec réservesde la constitution et la convention de l'Union internationale des télécommunications faites à Nice le 30 juin 1989p. 1784.  

N° JORA : 056 du 10-11-1991  

Décret présidentiel n° 91-427 du 9 novembre 1991 portant ratification de l'accord sur le courrier accéléré entre les Etat de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Ras Lanoufen Djamahiria Arabe libyenne populaire socialiste la grande les 23 et 24 châabane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 1802. "  

N° JORA : 057 du 13-11-1991  

Décret présidentiel n° 91-483 du 14 décembre 1991 portant ratification de la convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanoufen Djamahiria libyenne populaire socialiste la Grande les 23 et 24 chaâbane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 2078. "  

N° JORA : 066 du 22-12-1991  

Décret présidentiel n° 91-484 du 15 décembre 1991 portant approbation de la Convention de prêt , signée à Alger le 5 décembre 1991 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne (CEE)p. 2082. "  

N° JORA : 066 du 22-12-1991  

Décret présidentiel n° 91-486 du 15 décembre 1991 portant ratification de l'échange de lettre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgiqueportant modification des articles 34et 5 de l'accord maritime du 17 mai 1979, signé à Bruxelles le 27 août 1991p. 2118. "  

N° JORA : 067 du 23-12-1991  

Décret présidentiel n° 91-540 du 25 décembre 1991 approuvant l'accord de prêt n° B/ALG/EDU/90/14 , signé le 26 juillet 1991 à Abijan (Côte d'ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement d'un projet de renforcement de l'enseignement technique et l'accord de prêt n° F/ALG/ET-EDU/90/1 , signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds africain de développement (FAD) pour le financement d'un projet d'études de valorisation de l'enseignement techniquep. 2208. "  

N° JORA : 069 du 28-12-1991