Décret présidentiel n° 90-38 du 30 janvier 1990 portant ratification de la convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationale des gens de meradoptée le 13 mai 1958 par la conférence générale de l'Organisation Internationale du Travailen sa quarante et unième sessionp. 173.  

N° JORA : 005 du 31-01-1990  

Décret présidentiel n° 90-54 du 13 février 1990 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Agence internationale de l'énergie atomiquepour l'application de garanties relatives à la fourniture d'un réacteur de recherche par la République Argentine, signé à Vienne le 23 février 1989p. 249. "  

N° JORA : 007 du 14-02-1990  

Décret présidentiel n° 90-70 du 20 février 1990 approuvant l'accord de prêt n° 2976 AL , signé à Washington DC le 30 août 1989 entre la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un deuxième projet ferroviaireainsi que l'accord de garantie s'y rapportantn° 2976 AL , signé à Washington DC le 30 août 1989 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)p. 281. "  

N° JORA : 008 du 21-02-1990  

Décret présidentiel n° 90-72 du 20 février 1990 approuvant l'accord de prêt n° 3009 AL , signé à le 31 août 1989 à Washington DC entre la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de crédit agricoleainsi que l'accord de garantie s'y rapportantn° 3009 AL , signé le 31 août 1989 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)p. 282. "  

N° JORA : 008 du 21-02-1990  

Décret présidentiel n° 90-73 du 20 février 1990 portant approbation des accords de prêt , signés le 26 décembre 1989 à Tokyo entre la Banque algérienne de développementla Société nationale des transports ferroviaires (SNTF)la Société nationale d'électricité et du gaz (SONELGAZ)la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et l'Exim Bank du Japon (Tokyo) relatifs respectivementà l'ouverture d'une ligne de créditau financement de projets relatifs aux transports ferroviairesà l'électricité et à l'agricultureainsi que l'accord de garantie , signé le 26 décembre 1989 à Tokyo entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank du Japon (Tokyo)p. 283. "  

N° JORA : 008 du 21-02-1990  

Décret présidentiel n° 90-68 du 20 février 1990 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Equateur, signé à Quito le 7 juin 1988p. 275. "  

N° JORA : 008 du 21-02-1990  

Décret présidentiel n° 90-69 du 20 février 1990 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Equateur pour la création d'un comité mixte algéro-équatorien pour la coopération économiquecommercialescientifiquetechnique et culturelle, signé à Quito le 7 juin 1988p. 277. "  

N° JORA : 008 du 21-02-1990  

Décret présidentiel n° 90-71 du 20 février 1990 approuvant l'accord de prêt n° 2981 AL , signé à Washington DC le 13 novembre 1989 entre la Société nationale d'électricité et du gaz (SONELGAZ) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un troisième projet d'électricitéainsi que l'accord de garantie s'y rapportantn° 2981 AL , signé à Washington DC le 13 novembre 1989 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)p. 282. "  

N° JORA : 008 du 21-02-1990  

Décret présidentiel n° 90-74 du 27 février 1990 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Alger le 26 octobre 1985p.304. "  

N° JORA : 009 du 28-02-1990  

Décret présidentiel n° 90-80 du 13 mars 1990 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Indonésie, signé à Djakarta le 9 novembre 1987p. 328. "  

N° JORA : 011 du 14-03-1990  

Décret présidentiel n° 90-93 du 27 mars 1990 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Etat de Qatar, signé à Alger le 6 janvier 1990p. 371. "  

N° JORA : 013 du 28-03-1990  

Décret présidentiel n° 90-94 du 27 mars 1990 portant ratification de l'accord en matière d'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Etat de Qatar, signé à Alger le 6 janvier 1990p. 372. "  

N° JORA : 013 du 28-03-1990  

Décret exécutif n° 90-107 du 11 avril 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et les sociétés : Compagnie française des pétroles (Algérie)Repsol Exploration SAKufpec Algéria LTD concernant le périmètre Agreb - Ouest et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés : Total - Compagnie française des pétrolesCompagnie française des pétroles (Algérie)Repsol et Kufpec en association avec l'entreprise Sonatrachsur le périmètre El Agreb - Ouestconclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'Etat et les sociétés : Total - Compagnie française des pétrolesCompagnie française des pétroles (Algérie)Repsol SARepsol Exploitation SAKuwait Foreign Pétroleum Exploration C.O. et Kufpec (Algéria) LTDp. 474.  

N° JORA : 016 du 18-04-1990  

Décret exécutif n° 90-108 du 11 avril 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et les sociétés : Compagnie française  

N° JORA : 016 du 18-04-1990  

Décret exécutif n° 90-156 du 26 mai 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 13 mars 1990 entre l'entreprise Sonatrach et la société Neste Oy et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algériede la société Neste Oy en association avec l'entreprise nationale Sonatrachconclu à Alger le 13 mars 1990 entre l'Etat et la société Neste Oyp. 642.  

N° JORA : 022 du 30-05-1990  

Décret présidentiel n° 90-161 du 2 juin 1990 portant approbation de l'accord de crédit , signé le 10 avril 1990 à Alger entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank des Etats-Unis d'Amérique (Washington) relatif au financement de l'acquisition de 20 stations terriennes de télécommunications par satellite et la rénovation de 15 autres stations et octroi de la garantie de l'Etat à la Banque algérienne de développement au titre de crédit...................................................p.670. "  

N° JORA : 023 du 08-06-1990  

Décret présidentiel n° 90-159 du 2 juin 1990 approuvant l'accord de prêt n° 3076 AL , signé le 5 avril 1990 à Washington DC entre la République Algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la construction et le développement (BIRD) relatif au financement du projet d'irrigation de la Mitidja Ouestp. 669. "  

N° JORA : 023 du 08-06-1990  

Loi n° 90-13 du 2 juin 1990 portant approbation du protocole d'accord relatif à la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du gazoduc Maghreb - Europe , signé à Fès le 8 février 1989p. 663. "  

N° JORA : 023 du 08-06-1990  

Décret présidentiel n° 90-160 du 2 juin 1990 approuvant l'accord de prêt , signé le 30 mars 1990 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de développement hydro-agricole du Moyen Chéliff - Phase Ip. 669. "  

N° JORA : 023 du 08-06-1990  

Loi n° 90-12 du 2 juin 1990 portant approbation des décisions du Conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12alinéa premierdu traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabeadoptées à Tunis le 26 Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990p. 663.  

N° JORA : 023 du 08-06-1990  

Décret présidentiel n° 90-172 du 9 juin 1990 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Tchad, signé à N'Djaména le 8 octobre 1988p. 688. "  

N° JORA : 024 du 13-06-1990  

Décret présidentiel n° 90-171 du 9 juin 1990 portant ratification des décisions du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12alinéa premierdu traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabeadoptées à Tunis le 26 Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990p. 687.  

N° JORA : 024 du 13-06-1990  

Décret présidentiel n° 90-176 du 13 juin 1990 portant approbation de l'accord de prêt , signé le 12 février 1990 à Alger entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens <> et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amériqueles Banqueset la Citicorp Investment Bank Limited relatif au financement de l'acquisition de trois avions gros porteursainsi que l'accord de garantie , signé le 10 juin 1990 à Alger entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank des états unis d'Amérique (Washington)p. 712. "  

N° JORA : 025 du 20-06-1990  

Décret présidentiel n° 90-182 du 16 juin 1990 approuvant l'accord relatif au premier prêt ordinaire , signé le 27 décembre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds Monétaire Arabe (F.M.A.)p. 716. "  

N° JORA : 025 du 20-06-1990  

Décret présidentiel n° 90-181 du 16 juin 1990 approuvant l'accord de prêt n° B/ALG/PRE/90/12 , signé le 30 mai 1990 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement portant soutien au programme de réformes économiques................p.715. "  

N° JORA : 025 du 20-06-1990  

Décret présidentiel n° 90-177 du 16 juin 1990 portant ratification de l'accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développementfait à Belgrade le 13 avril 1988p. 703.  

N° JORA : 025 du 20-06-1990  

Décret présidentiel n° 90-178 du 16 juin 1990 portant ratification de la convention portant création de l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et l'accord d'exploitation relatif à l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT)faits à Londres le 3 septembre 1976p. 711.  

N° JORA : 025 du 20-06-1990  

Décret présidentiel n° 90-185 du 23 juin 1990 portant ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du Gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Fès le 8 février 1989p. 730. "  

N° JORA : 026 du 27-06-1990  

Décret présidentiel n° 90-186 du 23 juin 1990 portant adhésion à la société financière internationalep. 732.  

N° JORA : 026 du 27-06-1990  

Annexe au décret présidentiel n° 90-186 du 23 juin 1990 portant adhésion à la société financière internationale (J.O. n° 26 du 27 juin 1990)p. 1241.  

N° JORA : 039 du 21-08-1991  

Décret présidentiel n° 90-197 du 30 juin 1990 portant ratification de l'accord portant création d'une grande commission mixte algéro-mauritanienne pour la coopération économiqueculturellescientifique et technique, signé à Nouakchott le 27 novembre 1989p. 759. "  

N° JORA : 027 du 04-07-1990  

Décret présidentiel n° 90-299 du 13 octobre 1990 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 28 joumada thani 1410 H correspondant au 25 janvier 1990p. 1163. "  

N° JORA : 044 du 17-10-1990  

Décret présidentiel n° 90-320 du 17 octobre 1990 portant ratification de l'avenant numéro 2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérieentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 22 décembre 1985p. 1210. "  

N° JORA : 045 du 24-10-1990  

Décret présidentiel n° 90-319 du 17 octobre 1990 portant ratification de l'accord visant à encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amériquep. 1208. "  

N° JORA : 045 du 24-10-1990  

Décret présidentiel n° 90-420 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) pour la promotion et la garantie des investissements , signée à Alger le 1er moharram correspondant au 23 juillet 1990p. 188. "  

N° JORA : 006 du 06-02-1991  

Décret présidentiel n° 90-421 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative au transport terrestre de voyageursdes marchandises et du transit , signée à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990p. 188. "  

N° JORA : 006 du 06-02-1991  

Décret présidentiel n° 90-422 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative aux échanges des produits agricoles , signée à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990p. 188. "  

N° JORA : 006 du 06-02-1991  

Décret présidentiel n° 90-423 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative au domaine phytosanitaire , signée à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990p. 189. "  

N° JORA : 006 du 06-02-1991  

Décret présidentiel n° 90-424 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative à la non-double imposition et à la mise en place des bases de coopération mutuelle dans le domaine des impôts sur le revenu , signée à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990p. 189. "  

N° JORA : 006 du 06-02-1991