Décret présidentiel n° 89-15 du 21 février 1989 portant ratification de la convention portant création d'une commission mixte de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signée à Alger le 7 mars 1988p. 172. "  

N° JORA : 008 du 22-02-1989  

Décret présidentiel n° 89-16 du 21 février 1989 portant ratification de la convention vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République irakienne, signée à Alger le 29 septembre 1988p. 173. "  

N° JORA : 008 du 22-02-1989  

Décret présidentiel n° 89-20 du 7 mars 1989 relatif à la ratification de l'accord portant suppression de visa entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Argentine, signé à Buenos Aires le 26 avril 1988p. 213. "  

N° JORA : 010 du 08-03-1989  

Décret présidentiel n° 89-30 du 7 mars 1989 approuvant l'accord de prêt , signé le 28 décembre 1988 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour participer au financement du projet de barrage de Béni Haroun (wilaya de Mila)p. 221. "  

N° JORA : 010 du 08-03-1989  

Décret présidentiel n° 89-31 du 7 mars 1989 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesen vue d'éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 11 juin 1988p. 228. "  

N° JORA : 011 du 15-03-1989  

Décret présidentiel n° 89-37 du 28 mars 1989 approuvant l'accord de prêt n° 226 AL , signé le 8 février 1989 à Sakiet Sidi Youcef entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) pour le financement de projet pilote en Algérie et en Tunisie pour le développement intégré du bassin versant de l'Oued Mellègue (sous-projet Algérie)p. 284. "  

N° JORA : 013 du 29-03-1989  

Loi n° 89-04 du 1er avril 1989 portant approbation du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989p. 302. "  

N° JORA : 014 du 05-04-1989  

Décret présidentiel n° 89-41 du 4 avril 1989 approuvant l'accord de prêt n° 3017 AL , signé le 2 février 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de lutte contre le criquet pèlerinp. 303. "  

N° JORA : 014 du 05-04-1989  

Décret présidentiel n° 89-42 du 4 avril 1989 approuvant l'accord de prêt n°2978 AL , signé le 13 janvier 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet d'ingénierie de l'irrigationp. 303. "  

N° JORA : 014 du 05-04-1989  

Décret présidentiel n° 89-40 du 4 avril 1989 approuvant l'accord de prêt , signé le 24 janvier 1989 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour la participation au financement du programme de développement avicolep.303 "  

N° JORA : 014 du 05-04-1989  

Arrêté interministériel du 10 avril 1989 portant approbation du protocole d'accord relatif à la création de la société d'économie mixte de contrôle technique des transportsp. 784.  

N° JORA : 034 du 16-08-1989  

Loi n° 89-07 du 25 avril 1989 portant approbation de la convention portant création de la société algéro-libyenne pour le développement industriel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 24 février 1988p. 373. "  

N° JORA : 017 du 26-04-1989  

Loi n° 89-08 du 25 avril 1989 portant approbation du pacte international relatif aux droits économiquessociaux et culturelsdu pacte international relatif aux droits civils et politiques et du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiquesadoptés par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 16 décembre 1966p. 374.  

N° JORA : 017 du 26-04-1989  

Loi n° 89-09 du 25 avril 1989 portant approbation des protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) et non internationaux (protocole II)adoptés à Genève le 8 août 1977p. 374.  

N° JORA : 017 du 26-04-1989  

Loi n° 89-10 du 25 avril 1989 portant approbation de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruelsinhumains ou dégradantsadoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 10 décembre 1984p. 374.  

N° JORA : 017 du 26-04-1989  

Décret présidentiel n° 89-54 du 2 mai 1989 portant ratification du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989p. 399. "  

N° JORA : 018 du 03-05-1989  

Décret présidentiel n° 89-66 du 16 mai 1989 portant adhésion à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradantsadoptée par l'Assemblée générales des Nation Unies le 10 décembre 1984p. 437.  

N° JORA : 020 du 17-05-1989  

Décret présidentiel n° 89-67 du 16 mai 1989 portant adhésion au pacte international relatif aux droits économiquessociaux et culturelsau pacte international relatifs aux droits civils et politiques et au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiquesadoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966p. 437.  

N° JORA : 020 du 17-05-1989  

Décret présidentiel n° 89-68 du 16 mai 1989 portant adhésion aux protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) et non internationaux (protocole II) adoptée à Genève le 8 août 1977p. 437.  

N° JORA : 020 du 17-05-1989  

Décret présidentiel n° 89-72 du 23 mai 1989 relatif à la ratification de la convention portant création de la société algéro-libyenne pour le développement industriel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 24 février 1988p. 456. "  

N° JORA : 021 du 24-05-1989  

Décret présidentiel n° 89-73 du 23 mai 1989 portant ratification de la convention de coopération économique entre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 28 juin 1988p. 459. "  

N° JORA : 021 du 24-05-1989  

Décret présidentiel n° 89-91 du 20 juin 1989 approuvant l'accord de prêt automatique , signé le 26 décembre 1988 à Abu Dhabi entre la république algérienne démocratique et populaire et le fonds monétaire arabe (FMA)p. 562. "  

N° JORA : 025 du 21-06-1989  

Décret présidentiel n°89-121 du 18 juillet 1989 approuvant l'accord de prêt n° 2977 AL , signé le 7 avril 1989 à Washington D.C entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de formation professionnellep. 646. "  

N° JORA : 029 du 19-07-1989  

Décret présidentiel n° 89-120 du 18 juillet 1989 approuvant l'accord de prêt , signé le 29 juin 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds Koweitien de développement économique arabe(FKDEA) pour participer au financement du barrage de Tichy Haf(wilaya de béjaïa)p. 646. "  

N° JORA : 029 du 19-07-1989  

Décret présidentiel n° 89-133 du 1er août 1989 portant ratification de la convention portant exonération réciproque en matière d'impôts et taxes sur les activités et matériels des entreprises algéro-séoudiennes de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie séoudite, signé à Alger le 9 juin 1988p. 694. "  

N° JORA : 031 du 02-08-1989  

Décret présidentiel n° 89-156 du 15 août 1989 approuvant l'accord de prêt n° 5-293 , signé le 25 juillet 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D) pour participer au financement du projet de barrage de béni Haroun (wilaya de Mila)p. 769. "  

N° JORA : 034 du 16-08-1989  

Décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 24 juin 1989 à Alger entre l'entreprise nationale SONATRACH et société BHP pétroleum (Algérie) INC et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société BHP pétroleum (Algérie) INC en association avec l'entreprise SONATRACHconclu à Algerle 24 juin 1989 entre l'Etat et la société BHP pétroleum (Algérie) INCp. 781.  

N° JORA : 034 du 16-08-1989  

Décret présidentiel n° 89-172 du 12 septembre 1989 portant ratification de la convention d'assistance mutuelle administrative entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et la jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste en vue de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanières, signée à Tripoli le 3 avril 1989p. 907. "  

N° JORA : 039 du 13-09-1989  

Décret présidentiel n° 89-173 du 12 septembre 1989 portant ratification de la convention de sécurité sociale entre la république algérienne démocratique et populaire et la jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à tripoli le 20 décembre 1987p. 911. "  

N° JORA : 039 du 13-09-1989  

Décret présidentiel n° 89-177 du 12 septembre 1989 portant approbation de l'accord de prêt , signé le 10 février 1989 à Abidjan (côte d'ivoire) entre le crédit populaire d'Algérie et la Banque africaine de développement relatif à l'ouverture d'une ligne de crédit industrielletouristique et agro-industrielle et ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant , signé le 10 février 1989 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développementp. 915. "  

N° JORA : 039 du 13-09-1989  

Décret présidentiel n° 89-174 du 12 septembre 1989 portant ratification du d'accord financier , signé à madrid le 2 février 1989 entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagnep. 912. "  

N° JORA : 039 du 13-09-1989  

Décret présidentiel n° 89-176 du 12 septembre 1989 relatif à l'intervention de la Banque algérienne de développement dans l'utilisation des crédits liés mis à la disposition du ministère des finances par les accords cadres en exécution du protocole d'accord financier , signé à Madrid le 2 février 1989 entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagnep. 913. "  

N° JORA : 039 du 13-09-1989  

Décret présidentiel n° 89-175 du 12 septembre 1989 portant approbation de quatre accords-cadres et quatre accords technico-bancaires , signés le 10 juillet 1989 à Alger en exécution du protocole d'accord financier , signé le 2 février 1989 à Madrid entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagnep. 912. "  

N° JORA : 039 du 13-09-1989  

Décret présidentiel n° 89-180 du 26 septembre 1989 portant ratification de la convention en vue d'éviter la double imposition sur le revenu entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 3 dhou el kiada 1408 H correspondant au 19 juin 1988p. 934. "  

N° JORA : 041 du 27-09-1989  

Décret présidentiel n° 89-189 du 10 octobre 1989 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987p. 968. "  

N° JORA : 043 du 11-10-1989  

Décret présidentiel n° 89-211 du 21 novembre 1989 approuvant l'accord de prêt n° 3177 AL , signé le 17 octobre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) portant appui à la réforme économique tel qu'amendé en date du 6 novembre 1989p. 1086. "  

N° JORA : 049 du 22-11-1989  

Décret présidentiel n° 89-212 du 28 novembre 1989 portant ratification d'accords sous forme de trois échanges de lettres du 22 décembre 1985 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatifs aux régimes de retraite de fonctionnaires et agents de l'ex-banque de l'Algériedes clercs et employés de notaires et des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt généraldes chemins de fer d'intérêt local et des tramwaysp. 1100.  

N° JORA : 050 du 29-11-1989  

Annexe du décret présidentiel n° 89-66 du 16 mai 1989 portant adhésion à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruelsinhumains ou dégradantsadoptée et ouverte à la signatureà la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 20 du 17 mai 1987). p.3  

N° JORA : 011 du 26-02-1997  

Annexe du décret présidentiel n° 89-67 du 16 mai 1989 portant adhésion au Pacte international relatif aux droits économiquessociaux et culturelsau Pacte international relative aux droits civils et politique et au protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiqueadopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 Décembre 1996publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 20 du 17 mai 1996). p.11  

N° JORA : 011 du 26-02-1997  

Annexe du décret présidentiel n° 89-66 du 16 mai 1989 portant adhésion à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruelsinhumains ou dégradantsadoptée et ouverte à la signatureà la ratification et à l'adhésion par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 20 du 17 mai 1987) (rectificatif). p.4  

N° JORA : 014 du 15-03-1997  

Annexe du décret présidentiel n° 89-67 du 16 mai 1989 portant adhésion au Pacte international relatif aux droits économiquessociaux et culturelsau Pacte international relative aux droits civils et politique et au protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiqueadopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1996publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 20 du 17 mai 1996) (rectificatif). p.4  

N° JORA : 014 du 15-03-1997