Décret n° 88-13 du 2 février 1988 portant ratification de la convention relative à la création d'une société mixte de forage de puits d'eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 16 juin 1987p. 119. "  

N° JORA : 005 du 03-02-1988  

Décret n° 88-14 du 2 février 1988 portant ratification de la convention relative à la création de la société d'exploitation et de production des produits pétroliers entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 16 juin 1987p. 121. "  

N° JORA : 005 du 03-02-1988  

Décret n° 88-15 du 2 février 1988 portant ratification de la convention relative à la création de la société de géophysique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 16 juin 1987p. 123. "  

N° JORA : 005 du 03-02-1988  

Décret n° 88-21 du 2 février 1988 approuvant l'accord de prêt n° 2821 Al , signé le 24 juin 1987à Washington DCtel que modifié par l'accord de prêt , signé le 4 décembre 1987 à Washington DCentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d'un deuxième projet national d'approvisionnement en eau et d'assainissementp. 133. "  

N° JORA : 005 du 03-02-1988  

Décret n° 88-12 du 2 février 1988 portant ratification de la convention relative à la création d'une société mixte de construction entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 11 novembre 1986p. 117. "  

N° JORA : 005 du 03-02-1988  

Décret n° 88-25 du 9 février 1988 portant ratification de l'accord de crédit , signé à Alger le 3 décembre 1986 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Bulgariep. 154. "  

N° JORA : 006 du 10-02-1988  

Décret n° 88-23 du 9 février 1988 portant ratification de l'accord portant création de la commission mixte algéro-pakistanaisepour le commerce et la coopération économiquescientifiquetechnique et culturelle, signé à Algerle 4 juillet 1987p. 151. "  

N° JORA : 006 du 10-02-1988  

Décret n° 88-22 du 9 février 1988 portant ratification de l'accord cadre de coopération en matière de pêche entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 11 juin 1987p. 149. "  

N° JORA : 006 du 10-02-1988  

Décret n° 88-24 du 9 février 1988 portant ratification de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Algerle 20 septembre 1987p. 152. "  

N° JORA : 006 du 10-02-1988  

Décret n° 88-32 du 16 février 1988 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signé à Montévidéo le 24 avril 1987p. 204. "  

N° JORA : 007 du 17-02-1988  

Décret n° 88-31 du 16 février 1988 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Ghana, signé à Alger le 11 novembre 1981p. 203. "  

N° JORA : 007 du 17-02-1988  

Décret n° 88-33 du 16 février 1988 portant ratification de l'accord relatif à la création d'un comité mixte pour la coopération économiquecommercialescientifiquetechnique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 13 octobre 1987p. 205. "  

N° JORA : 007 du 17-02-1988  

Décret n° 88-36 du 23 février 1988 portant adhésionavec réserveà la convention douanière relative à l'importation temporaire des emballagesen dateà Bruxellesdu 6 octobre 1960p. 236.  

N° JORA : 008 du 24-02-1988  

Arrêté interministériel du 6 avril 1988 portant approbation du protocole d'accord visant à créer une société mixtep. 463.  

N° JORA : 015 du 13-04-1988  

Arrêté interministériel du 6 avril 1988 portant approbation du protocole d'accord visant à créer une société d'économie mixte(rectificatif)p.532.  

N° JORA : 017 du 27-04-1988  

Décret n° 88-78 du 12 avril 1988 portant ratification du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 25 juin 1987p. 439. "  

N° JORA : 015 du 13-04-1988  

Décret n° 88-77 du 12 avril 1988 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travailadoptée à Genève le 24 juin 1986p. 439.  

N° JORA : 015 du 13-04-1988  

Loi n° 88-10 du 19 avril 1988 portant approbation de la convention portant création de la société mixte de véhicules particuliers et utilitaires entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 476. "  

N° JORA : 016 du 20-04-1988  

Loi n° 88-11 du 19 avril 1988 portant approbation de la convention portant création de la société mixte de fabrication de moteurs diesel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 476. "  

N° JORA : 016 du 20-04-1988  

Loi n° 88-12 du 19 avril 1988 portant approbation de la convention portant création de la société mixte de production de boîtes de vitessehaute gammeentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 476. "  

N° JORA : 016 du 20-04-1988  

Loi n° 88-13 du 19 avril 1988 portant approbation de la convention portant création de la société mixte de production de véhicules tous terrains entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 477. "  

N° JORA : 016 du 20-04-1988  

Décret n° 88-86 du 19 avril 1988 portant adhésion à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanièresamendéeet aux annexes IIIIII et IXfaites à Nairobi le 9 juin 1977p. 467.  

N° JORA : 016 du 20-04-1988  

Décret n° 88-88 du 26 avril 1988 portant adhésion à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de merde délivrance des brevets et de veillefaite à Londres le 7 juillet 1978p. 496.  

N° JORA : 017 du 27-04-1988  

Décret n° 88-89 du 3 mai 1988 portant ratification de la convention internationale contre Apartheid dans les sportsadoptée par l'Assemblée générale des Nations Uniesle 10 décembre 1985p. 536.  

N° JORA : 018 du 04-05-1988  

Décret n° 88-92 du 10 mai 1988 portant ratification de la convention portant création de la société mixte des véhicules paticuliers et utilitaires entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 555. "  

N° JORA : 019 du 11-05-1988  

Décret n° 88-93 du 10 mai 1988 portant ratification de la convention portant création de la société mixte de fabrication de moteurs diesel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 557. "  

N° JORA : 019 du 11-05-1988  

Décret n° 88-94 du 10 mai 1988 portant ratification de la convention portant création de la société mixte de production de boîtes de vitessehaute gammeentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 560. "  

N° JORA : 019 du 11-05-1988  

Décret n° 88-95 du 10 mai 1988 portant ratification de la convention portant création de la société mixte de production de véhicules légerstous terrains entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 562. "  

N° JORA : 019 du 11-05-1988  

Décret n° 88-97 du 16 mai 1988 portant acceptation de l'annexe E1 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniersfaite à Kyoto le 18 mai 1973concernant le transit douanierp. 587.  

N° JORA : 020 du 18-05-1988  

Décret n° 88-102 du 23 mai 1988 portant acceptationavec réservesde l'annexe E8 à la convention internationale pour la simplication et l'harmonisation des régimes douaniersfaite à Kyoto le 18 mai 1973concernant l'exportation temporaire pour perfectionnement passifp. 615.  

N° JORA : 021 du 25-05-1988  

Décret n° 88-105 du 31 mai 1988 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987p. 640. "  

N° JORA : 022 du 01-06-1988  

Décret n° 88-107 du 31 mai 1988 portant ratification de l'accorddans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987p. 643. "  

N° JORA : 022 du 01-06-1988  

Décret n° 88-106 du 31 mai 1988 portant ratification de l'accorddans le domaine de l'informationentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 16 juin 1987p. 642. "  

N° JORA : 022 du 01-06-1988  

Décret n° 88-108 du 31 mai 1988 portant adhésion à la convention internationale de 1973pour la prévention de la pollution par les navires et au protocole de 1978y relatifp. 644.  

N° JORA : 022 du 01-06-1988  

Décret n° 88-114 du 7 juin 1988 portant ratification de l'accord de coopération culturellescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Algerle 24 juin 1987p. 663. "  

N° JORA : 023 du 08-06-1988  

Décret n° 88-115 du 7 juin 1988 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Alger le 24 juin 1987p. 664. "  

N° JORA : 023 du 08-06-1988  

Décret n° 88-116 du 7 juin 1988 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique et populaire du Yémen, signé à Aden le 25 mars 1985p. 666. "  

N° JORA : 023 du 08-06-1988  

Décret n° 88-117 du 14 juin 1988 portant ratification de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire d'une part et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, signé à Alger le 28 avril 1983p. 693. "  

N° JORA : 024 du 15-06-1988  

Décret n° 88-118 du 14 juin 1988 portant ratification du protocole à l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 7 novembre 1983p. 695. "  

N° JORA : 024 du 15-06-1988  

Décret n° 88-126 du 21 juin 1988 approuvant l'accord de garantie n° B 23 AL du 29 janvier 1988 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement (B.I.R.D.) tel qu'amendé par l'accord de garantie n° B-23 AL , signé à Washington le 10 juin 1988pour la garantie de la participation de la B.I.R.D. au prêt conclu par la Banque de l'agriculture et du développement rural pour le financement complémentaire du deuxième projet nationald'approvisionnement en eau et d'assainissementp. 716. "  

N° JORA : 025 du 23-06-1988  

Décret n° 88-121 du 21 juin 1988 portant ratification de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificatsdiplômesgrades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afriquefaite à Arusha le 5 décembre 1981p. 706.  

N° JORA : 025 du 23-06-1988  

Décret n° 88-127 du 28 juin 1988 portant ratification du protocole à l'accord de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 7 novembre 1983p. 723. "  

N° JORA : 026 du 29-06-1988  

Décret n° 88-130 du 4 juillet 1988 portant ratification du protocole à l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acierà la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signé à Bruxelles le 25 juin 1987p. 756. "  

N° JORA : 027 du 06-07-1988  

Loi n° 88-22 du 12 juillet 1988 portant approbation de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relative à la situation des enfants issus de couples mixtes algéro-français séparés, signée à Alger le 21 juin 1988p. 773. "  

N° JORA : 028 du 13-07-1988  

Loi n° 88-24 du 12 juillet 1988 relative à l'approbation de la convention portant création de la société arabe algéro-libyenne pour l'exécutionla réalisation et l'exploitation du complexe d'aluminiumentre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 21 mars 1988p. 773. "  

N° JORA : 028 du 13-07-1988  

Loi n° 88-23 du 12 juillet 1988 portant approbation du protocole d'accord pour la réalisation d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populairela République tunisienne et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tunis le 22 mars 1988p. 773. "  

N° JORA : 028 du 13-07-1988  

Loi n° 88-18 du 12 juillet 1988 portant adhésion à la convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangèresadoptée par la conférence des Nation-unies à New-York le 10 juin 1958p. 771.  

N° JORA : 028 du 13-07-1988  

Loi n° 88-32 du 19 juillet 1988 portant approbation de la convention relative à la création d'une banque mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 19 juin 1988p. 811. "  

N° JORA : 029 du 20-07-1988  

Décret n° 88-144 du 26 juillet 1988 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République françaiserelative aux enfants de couples mixtes séparés algéro-français, signée à Alger le 21 juin 1988p. 828. "  

N° JORA : 030 du 27-07-1988  

Décret n° 88-143 du 26 juillet 1988 portant adhésionavec réservesà la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets <>conclue à Genève le 14 novembre 1975p. 828.  

N° JORA : 030 du 27-07-1988  

Décret n° 88-155 du 2 août 1988 relatif à la ratification de la convention portant création de la société mixte arabe pour l'exécutionla réalisation et l'exploitation du complexe d'aluminium entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 21 mars 1988p. 847. "  

N° JORA : 031 du 03-08-1988  

Décret n° 88-154 du 2 août 1988 relatif à la ratification du protocole d'accord pour la réalisation d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populairela République Tunisienne et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tunis le 22 mars 1988p.846. "  

N° JORA : 031 du 03-08-1988  

Décret n° 88-162 du 9 août 1988 portant ratification de la convention relative à la création d'une banque mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 19 juin 1988p. 895. "  

N° JORA : 033 du 17-08-1988  

Décret n° 88-233 du 5 novembre 1988 portant adhésionavec réserveà la convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangèresadoptée par la conférence des Nations-Unies à New-York le 10 juin 1958p. 1256.  

N° JORA : 048 du 23-11-1988  

Décret présidentiel n° 88-241 du 13 décembre 1988 approuvant l'accord de prêt , signé le 25 juin 1988 à Abou Dhabi entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds monétaire arabe (F.M.A.) destiné à faciliter l'encouragement des échanges commerciaux entre les pays membres du Fonds monétaire arabep. 1360. "  

N° JORA : 052 du 21-12-1988  

Décret exécutif n° 88-243 du 20 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérieconclu le 15 décembre 1987 à Algerentre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (AFRICA) LTD en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) LTDp. 1392.  

N° JORA : 053 du 24-12-1988  

Décret exécutif n°88-253 du 31 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 9 février 1988 à Alger entre l'entreprise nationale SONATRACH et la compagnie espagnole des pétroles et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie de la compagnie espagnole des pétroles < C.E.P.S.A > en association avec l'entreprise nationale SONATRACHconclu à Alger le 9 février 1988 entre l'Etat et la compagnie espagnole des pétroles < C.E.P.S.A >p. 9.  

N° JORA : 001 du 04-01-1989