Décret n° 87-06 du 6 janvier 1987 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Vénézuéla, signé à Caracas le 15 mai 1985p. 30. "  

N° JORA : 002 du 07-01-1987  

Décret n° 87-07 du 6 janvier 1987 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Vénézuéla, signé à Caracas le 15 mai 1985p. 32. "  

N° JORA : 002 du 07-01-1987  

Loi n° 87-04 du 3 février 1987 portant approbation de la convention portant création de l'Organisation arabe des télécommunications par satéllite (ARABSAT), signée au Caire le 14 avril 1976p. 135. "  

N° JORA : 006 du 04-02-1987  

Loi n° 87-07 du 3 février 1987 relative à l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission des communautés européennes sur l'établissement ainsi que sur les privilèges et immunités de la délégation de la commission des communautés européennes, signé à Alger le 9 décembre 1985p. 135. "  

N° JORA : 006 du 04-02-1987  

Loi n° 87-08 du 3 février 1987 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Tchécoslovaquie pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 18 juin 1985p. 136. "  

N° JORA : 006 du 04-02-1987  

Loi n° 87-05 du 3 février 1987 portant approbation de l'accord du siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire etl'Union arabe des radiodiffusions (A.S.B.U.), signée à Alger le 25 juin 1986p. 135. "  

N° JORA : 006 du 04-02-1987  

Décret n° 87-36 du 3 février 1987 portant ratification de l'amendement de l'article 6 du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.) adoptée par la conférence générale le 27 septembre 1984p. 126.  

N° JORA : 006 du 04-02-1987  

Décret n° 87-37 du 3 février 1987 portant ratification de la charte africaine des droits de l'homme et des peuplesadoptée à Naïrobi en 1981p. 127.  

N° JORA : 006 du 04-02-1987  

Loi n° 87-06 du 3 février 1987 portant approbation de la charte africaine des droits de l'homme et des peuplesadoptée à Naïrobi en 1981p. 135.  

N° JORA : 006 du 04-02-1987  

Décret n° 87-47 du 17 février 1987 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union arabe des radiodiffusions (A.S.B.U.), signé à Algerle 25 juin 1986p. 183. "  

N° JORA : 008 du 18-02-1987  

Décret n° 87-46 du 17 février 1987 relatif à la ratification de la convention portant création de l'Organisation arabe de télécommunications par satellite (ARABSAT)faite eu Caire le 14 avril 1976p. 175.  

N° JORA : 008 du 18-02-1987  

Décret n° 87-53 du 24 février 1987 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission des communautés européennes sur l'établissement ainsi que sur les prévilèges et immunités de la délégation de la Commission des communautés européennes, signé à Alger le 9 décembre 1985p. 202. "  

N° JORA : 009 du 25-02-1987  

Décret n° 87-54 du 24 février 1987 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Tchécoslovaquiepour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 18 juin 1985p. 203. "  

N° JORA : 009 du 25-02-1987  

Décret n° 87-59 du 3 mars 1987 portant ratification de l'accord-cadre de coopération dans le domaine des télécommunications entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Suède, signé à Stockolm le 23 avril 1986. "  

N° JORA : 010 du 04-03-1987  

Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant approbation du protocole d'accord visant à créer une société d'économie mixtep. 311.  

N° JORA : 013 du 25-03-1987  

Décret n° 87-69 du 17 mars 1987 portant ratification de la convention de coopération économiqueculturelle et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie séoudite, signée à Alger le 23 novembre 1986p. 269. "  

N° JORA : 012 du 18-03-1987  

Décret n° 87-92 du 28 avril 1987 portant ratification de l'accord portant création du Centre international de génie génétique et de biotechnologie (C.I.G.G.B.) conclu à Madrid le 13 septembre 1983 et du protocole de la reprise de la réunion des plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologiefait à vienne le 4 avril 1984p. 437.  

N° JORA : 018 du 29-04-1987  

Décret n° 87-93 du 28 avril 1987 relatif à l'acceptation de la résolution WHA 31-18 du 18 mai 1978 portant amendement à l'article 74 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santép. 443.  

N° JORA : 018 du 29-04-1987  

Décret n° 87-100 du 5 mai 1987 approuvant l'accord de prêt , signé le 8 juillet 1986 à Algerentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement (B.I.D.) pour le financement du projet du barrage de Aïn Defla (Souk Ahras)p. 470. "  

N° JORA : 019 du 06-05-1987  

Décret n° 87-101 du 5 mai 1987 approuvant l'accord de prêt , signé le 8 juillet 1986 à Algerentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement (B.I.D.) pour le financement par <> des équipements relatifs au projet du barrage de Aïn Delia (Souk Ahras)p. 471. "  

N° JORA : 019 du 06-05-1987  

Décret n° 87-102 du 5 mai 1987 approuvant l'accord de prêt modifiant l'accord initial du 1er juillet 1978 et l'accord de prêt complémentaire , signé à Alger le 8 juillet 1986entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement (B.I.D.)pour le financement du projet du port de Jenjen (Jijel)p. 471. "  

N° JORA : 019 du 06-05-1987  

Loi n° 87-11 du 12 mai 1987 portant approbation d'accord additionnel à l'accord-cadre de coopération industrielle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 14 juin 1986p. 523. "  

N° JORA : 021 du 20-05-1987  

Loi n° 87-12 du 12 mai 1987 portant approbation de la convention de coopération culturellescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 11 mars 1986p. 523. "  

N° JORA : 021 du 20-05-1987  

Décret n° 87-132 du 2 juin 1987 portant ratification du protocole d'accord additionnel à l'accord-cadre de coopération industrielle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 14 juin 1986p. 577. "  

N° JORA : 023 du 03-06-1987  

Décret n° 87-138 du 9 juin 1987 portant ratification de la convention de coopération culturellescientifique et technique et des textes subséquents entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée respectivement à Paris le 11 mars 1986 et à Alger le 7 septembre 1986p. 601. "  

N° JORA : 024 du 10-06-1987  

Décret n° 87-169 du 1er août 1987 approuvant l'accord de prêt , signé le 14 décembre 1986 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S.) pour participer au financement du projet de barrage de Cheurfa II (Mascara)p. 813. "  

N° JORA : 032 du 05-08-1987  

Décret n° 87-192 du 25 août 1987 approuvant l'accord de prêt n° 197 AL , signé le 17 décembre 1986 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds international de développement agricole pour le financement d'un projet de développement de la céréaliculture et de l'élevage dans les exploitations privées de la wilaya de Tiaretp. 888. "  

N° JORA : 035 du 26-08-1987  

Décret n° 87-186 du 25 août 1987 portant ratification de l'accord portant création de l'association des producteurs de pétrole africains, signé à Lagos le 27 janvier 1987p. 870. "  

N° JORA : 035 du 26-08-1987  

Décret n° 87-187 du 25 août 1987 portant adhésion à la convention sur le commerce du bléfaite à Londres le 14 mars 1986p. 872.  

N° JORA : 035 du 26-08-1987  

Décret n° 87-199 du 1er septembre 1987 approuvant l'accord de prêt , signé le 10 mars 1987 à Algerentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement en vue de l'octroi d'une ligne de crédit agricolep. 902. "  

N° JORA : 036 du 02-09-1987  

Décret n° 87-207 du 8 septembre 1987 portant ratification de l'accord de soins de santé entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Suède, signé à Alger le 24 mars 1987p. 923. "  

N° JORA : 037 du 09-09-1987  

Décret n° 87-206 du 8 septembre 1987 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Ouganda pour la création d'une commission mixte de coopération, signé à Alger le 9 novembre 1986p. 922. "  

N° JORA : 037 du 09-09-1987  

Décret n° 87-205 du 8 septembre 1987 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Varsovie le 11 septembre 1986p. 919. "  

N° JORA : 037 du 09-09-1987  

Arrêté interministériel du 27 septembre 1987 portant approbation du protocole d'accord relatif à la création de la société d'économie mixte SITELp. 584.  

N° JORA : 019 du 11-05-1988  

Décret n° 87-217 du 6 octobre 1987 portant ratification de l'accord de transport et de navigation maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger le 28 février 1987p. 1009. "  

N° JORA : 041 du 07-10-1987  

Décret n° 87-222 du 13 octobre 1987 portant adhésionavec réservesà la convention de Viennesur le droit des traitésconclue le 23 mai 1969p. 1028.  

N° JORA : 042 du 14-10-1987  

Décret n°87-223 du 20 octobre 1987 portant adhésion à la convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une expositionune foireun congrès ou une manifestation similaire en dateà Bruxellesdu 8 juin 1961p. 1053.  

N° JORA : 043 du 21-10-1987  

Décret n° 87-275 du 15 décembre 1987 approuvant l'accord de prêt n° 2808 AL , signé le 24 juin 1987 à Washingtonentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un cinquième projet routierp. 1287. "  

N° JORA : 051 du 16-12-1987  

Décret n° 87-276 du 15 décembre 1987 approuvant l'accord de prêt n° 2809 AL , signé le 24 juin 1987 à Washingtonentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet d'irrigation du Chlefp. 1287. "  

N° JORA : 051 du 16-12-1987  

Décret n° 87-280 du 22 décembre 1987 portant ratification de l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de tablefait à Genève le 1er juillet 1986p. 1327.  

N° JORA : 052 du 23-12-1987  

Loi n° 87-23 du 23 décembre 1987 portant approbation de la convention portant création d'une société d'exploration et de production des produits pétroliers entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 16 juin 1987p. 1368. "  

N° JORA : 053 du 26-12-1987  

Loi n° 87-24 du 23 décembre 1987 portant approbation de la convention portant création d'une société de géophysique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 16 juin 1987p. 1368. "  

N° JORA : 053 du 26-12-1987  

Décret n° 87-218 du 6 octobre 1987 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-unis d'Amérique, signé à Alger le 2 juin 1987p. 1012. "  

N° JORA : 041 du 07-10-1987  

Décret n° 87-219 du 6 octobre 1987 portant ratification de l'accord relatif à la création d'un comité mixte de coopération économiquescientifiquetechnique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie, signé à Tirana le 8 juillet 1987p. 1014. "  

N° JORA : 041 du 07-10-1987