Loi n° 86-02 du 28 janvier 1986 relative à l'approbation de l'accord portant création du centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes, signé à paris le 21 mai 1962 ....................p. 43. "  

N° JORA : 004 du 29-01-1986  

Décret n° 86-44 du 11 mars 1986 relatif à l'adhésionavec réservesà l'accord portant création de centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes, signé à Paris le 21 mai 1986p. 267. "  

N° JORA : 011 du 12-03-1986  

Décret n° 86-47 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACHd'une part et la société SHELL d'exploitation B.V. d'autre partp. 273.  

N° JORA : 011 du 12-03-1986  

Décret n° 86-48 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés AGIP (Africa) et AGIP (Algérie) SARL d'autre part et de l'avenant n° 1 au protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu à Algerle 22 avril 1985 entre l'Etat d'une part et les sociétés AGIP (Africa) LTD et AGIP (Algérie) SARL d'autre partp.273.  

N° JORA : 011 du 12-03-1986  

Décret n° 86-49 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie d'autre part et de l'avenant n° 1 au protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'Etat d'une part et les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie d'autre partp. 274.  

N° JORA : 011 du 12-03-1986  

Décret n° 86-112 du 6 mai 1986 approuvant l'accord de prêt , signé le 28 octobre 1985 à Algerentre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.) pour le financement du projet de réalisation du barrage de Aïn Déliap. 502. "  

N° JORA : 019 du 07-05-1986  

Décret n° 86-128 du 20 mai 1986 portant ratification du premier avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la république françaiserelatif à la circulationà l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexedu protocole y annexé et de l'échange de lettres, signés à Alger le 22 décembre 1985p. 562. "  

N° JORA : 012 du 01-12-1986  

Décret n° 86-154 du 1er juillet 1986 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République orientale de l'Uruguay , signé à Algerle 5 février 1986p. 757. "  

N° JORA : 028 du 09-07-1986  

Décret n° 86-159 du 29 juillet 1986 portant ratification de la convention de l'Union panafricaine des télécommunicationsfaite à Kinshasa en janvier 1982p. 885.  

N° JORA : 033 du 13-08-1986  

Décret n° 86-219 du 26 août 1986 approuvant l'accord de prêt , signé le 29 janvier 1986 à Alger entre la république algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S.)pour participer au financement du projet <>p. 1030. "  

N° JORA : 035 du 27-08-1986  

Décret n° 86-214 du 26 août 1986 portant ratification de la convention vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 30 juin 1985p. 1012. "  

N° JORA : 035 du 27-08-1986  

Décret n° 86-215 du 26 août 1986 portant ratification de l'accord de coopération et d'assistance réciproque dans le domaine de la protection civile entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger le 30 juin 1985p. 1014. "  

N° JORA : 035 du 27-08-1986  

Décret n° 86-216 du 26 août 1986 portant ratification du programme de coopération à long terme dans les domaines économiquecommercialscientifique et technique entre la république algérienne démocratique et populaire et l'Union de la république socialistes soviétiques, signé à Moscou le 27 mars 1986p. 1015. "  

N° JORA : 035 du 27-08-1986  

Décret n° 86-223 du 2 septembre 1986 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production des hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre partp. 1041.  

N° JORA : 036 du 03-09-1986  

Décret n° 86-224 du 2 septembre 1986 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord en date du 7 juillet 1979 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part et de l'avenant n° 1 au protocole du 7 juillet 1979 relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre partp. 1041.  

N° JORA : 036 du 03-09-1986  

Décret n° 86-233 du 16 septembre 1986 portant ratification de la convention de coopération maritime et commerciale entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la république irakienne, signée à Alger le 29 juin 1985p. 1081. "  

N° JORA : 038 du 17-09-1986  

Décret n° 86-244 du 23 septembre 1986 portant ratification du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisiennerelatif à la création d'une société mixte de transports internationaux de marchandises, signé à Alger le 20 septembre 1985p. 1102. "  

N° JORA : 039 du 24-09-1986  

Décret n° 86-242 du 23 septembre 1986 portant ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une société mixte algéro-tunisienne de transport maritime, signé à Alger le 29 septembre 1985p. 1101. "  

N° JORA : 039 du 24-09-1986  

Décret n° 86-244 du 24 septembre 1986 approuvant l'accord de prêt n° 2591 AL et les accords de projets , signés le 13 mars 1986 à Washington D.C. entre la république algérienne démocratique et populaireles entreprises de productionde gestion et de distribution d'eau d'Oran (E.P.E.OR) et de Constantine (E.P.E.CO.) d'une part et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) d'autre partpour le financement d'un projet national d'approvisionnement en eau et d'assainissementp. 1127. "  

N° JORA : 040 du 01-10-1986  

Décret n° 86-245 du 30 septembre 1986 portant ratification de la convention consulaire entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la république socialiste de Tchécoslovaquie, signée à Alger le 3 juillet 1985p. 1116. "  

N° JORA : 040 du 01-10-1986  

Décret n° 86-245 du 30 septembre 1986 portant ratification de la convention consulaire entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la république socialiste de Tchécoslovaquie, signée à Alger le 3 juillet 1985 (rectificatif)p. 1301. "  

N° JORA : 047 du 19-11-1986  

Décret n° 86-252 du 7 octobre 1986 portant ratification de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimesfaite à Génève le 6 avril 1974p. 1148.  

N° JORA : 041 du 08-10-1986  

Décret n° 86-256 du 7 octobre 1986 portant ratification de l'accord d'assistance mutuelle administrative entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne en vue de prévenirde rechercher et de reprimer les infractions douanières, signé à Alger le 15 avril 1986p. 1181. "  

N° JORA : 042 du 15-10-1986  

Décret n° 86-257 du 7 octobre 1986 portant ratification des actes du 19ème congrés de l'Union postale universellefaits à Hambourg le 27 juillet 1984p. 1183.  

N° JORA : 042 du 15-10-1986  

Décret n° 86-257 du 7 octobre 1986 portant ratification des actes du 19ème congrès de l'Union postale universellefaits à Hambourg le 27 juillet 1984 (rectificatif)p. 615.  

N° JORA : 024 du 10-06-1987  

Décret n° 86-262 du 21 octobre 1986 portant ratification de la Charte culturelle de l'Afriqueadoptée le 5 juillet 1976 à Porte Louis (Ile Maurice)p. 1196.  

N° JORA : 043 du 22-10-1986  

Décret n° 86-277 du 18 novembre 1986 portant ratification du protocole d'accord portant amendement de l'accord fixant les conditions d'envoi et de travail des expertsdans le cadre de la coopération culturellescientifique et techniqueentre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 14 juin 1986p. 1298. "  

N° JORA : 047 du 19-11-1986  

Décret n° 86-278 du 18 novembre 1986 portant ratification de l'accord d'échanges culturels dans le domaine du livre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 18 janvier 1983p. 1300. "  

N° JORA : 047 du 19-11-1986  

Décret n° 86-253 du 7 octobre 1986 portant approbation de l'accord de prêt , signé à Koweït le 16 décembre 1982 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et socialrelative à la participation au financement du 5ème projet arabe commun sur les télécommunicationsp. 1165. "  

N° JORA : 041 du 08-10-1986