Loi n° 85-01 du 19 janvier 1985 portant approbation de la décision 6-23 du conseil des ministres de l'organisation des pays arabes exportateurs de pétroleamendant les articles 115et 20 de la convention constitutive de la société arabe de services pétroliersfaite à Koweit le 1er décembre 1979p. 37.  

N° JORA : 004 du 20-01-1985  

Décret n° 85-11 du 26 janvier 1985 portant ratification de la décision n° 6-23 du conseil des ministres de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétroleamendant les articles 115et 20 de la convention constitutive de la société arabe des travaux pétroliersfaite à Koweït le 1er décembre 1979p. 58.  

N° JORA : 005 du 27-01-1985  

Décret n° 85-17 du 2 février 1985 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieentre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Pétrobras International S.A/BRASPETRO d'autre partportant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle Zelfanap. 85.  

N° JORA : 006 du 03-02-1985  

Décret n° 85-18 du 2 février 1985 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieentre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Gelsenberg A.G d'autre partportant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle El Merkp. 85.  

N° JORA : 006 du 03-02-1985  

Décret n° 85-26 du 9 février 1985 portant ratification de la convention portant création d'une commission mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de Syriefaite à Damas le 2 chaabane 1404 hégirien correspondant au 2 mai 1984p. 103.  

N° JORA : 007 du 10-02-1985  

Décret n° 85-77 du 23 avril 1985 portant ratification de la convention relative à la coopération judiciaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, signée à Niamey le 12 avril 1984p. 347. "  

N° JORA : 018 du 24-04-1985  

Décret n° 85-76 du 23 avril 1985 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Etat des Emirats arabes unis, signé à Abou Dhabi le 30 avril 1984p. 346. "  

N° JORA : 018 du 24-04-1985  

Décret n° 85-108 du 7 mai 1985 relatif à l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Argentine, signé à Alger le 3 décembre 1984p. 422. "  

N° JORA : 021 du 15-05-1985  

Décret n° 85-109 du 7 mai 1985 relatif à l'accord de coopération scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République argentine, signé à Alger le 3 décembre 1984 p.424. "  

N° JORA : 021 du 15-05-1985  

Décret n° 85-110 du 7 mai 1985 relatif à l'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République argentine portant création d'un comité mixte algero-argentin pour la coopération économiquecommercialescientifiquetechnique et culturelle, signé à Alger le 3 décembre 1984p. 426. "  

N° JORA : 021 du 15-05-1985  

Décret n° 85-111 du 7 mai 1985 portant adhésion de l'Algerie à l'organisation internationale de lutte biologique contre les animaux et les plantes nuisibles (OILB)en sa section régionale Ouest paléarctique (SROP)p.427.  

N° JORA : 021 du 15-05-1985  

Décret n° 85-112 du 7 mai 1985 portant adhésion de l'Algérie à la convention internationale pour la protection des végétauxfaite à Rome le 6 décembre 1951révisée par la résolution 14/79 de la conférence de la F.A.O. du 10 au 29 novembre 1979p. 427.  

N° JORA : 021 du 15-05-1985  

Décret n° 85-161 du 11 juin 1985 portant ratification de la convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir les règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune entre la République algéerienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 9 février 1985p. 541. "  

N° JORA : 025 du 12-06-1985  

Décret n° 85-165 du 18 juin 1985 approuvant l'accord de prêt , signé le 12 février 1985 à Algerentre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.)pour le financement du projet de réalisation du barrage de Gargarp. 573. "  

N° JORA : 026 du 19-06-1985  

Décret n° 85-175 du 25 juin 1985 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algerienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Colombie, signé à Bogota le 17 juillet 1981p. 593. "  

N° JORA : 027 du 26-06-1985  

Décret n° 85-213 du 20 août 1985 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Etat des Emirats arabes unisfait à Alger le 19 décembre 1984p. 792.  

N° JORA : 035 du 21-08-1985  

Décret n° 85-271 du 12 novembre 1985 portant ratification de l'accord-cadre de coopération économique entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement espagnol, signé à Madrid le 3 juillet 1985p. 1122. "  

N° JORA : 047 du 13-11-1985  

Décret n° 85-302 du 10 décembre 1985 portant ratification de la convention d'assistance administrative en matière douanière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 10 septembre 1985p. 1215. "  

N° JORA : 051 du 11-12-1985  

Décret n° 85-312 du 24 décembre 1985 portant ratification de la convention internationale des télécommunicationsfaite à Nairobi le 6 novembre 1982p. 1305.  

N° JORA : 055 du 25-12-1985