Loi n° 84-08 du 4 février 1984 portant approbation du protocole d'adhésion de la République islamique de Mauritanie au traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19 mars 1983 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tunisienne, signée à Alger le 13 décembre 1983p. 101. "  

N° JORA : 006 du 07-02-1984  

Décret n° 84-17 du 4 février 1984 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Alger le 20 octobre 1983p. 99. "  

N° JORA : 006 du 07-02-1984  

Décret n° 84-25 du 11 février 1984 portant ratification de la convention d'entraide judiciaire et juridique en matière civilecommercialefamiliale et pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire hongroisefaite à Alger le 7 février 1976p. 130.  

N° JORA : 007 du 14-02-1984  

Décret n° 84-33 du 18 février 1984 portant ratification de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie, signée à Alger le 13 décembre 1983p. 164. "  

N° JORA : 008 du 21-02-1984  

Décret n° 84-32 du 18 février 1984 portant ratification du protocole d'adhésion de la République islamique de Mauritanie au traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19 mars 1983 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger le 13 décembre 1983p. 163. "  

N° JORA : 008 du 21-02-1984  

Décret n° 84-46 du 25 février 1984 portant ratification de la convention relative à la création d'une commission mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Yémen démocratique et populaire, signé à Algerle 16 décembre 1981p. 179. "  

N° JORA : 009 du 28-02-1984  

Décret n° 84-47 du 25 février 1984 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République rwandaise, signé à Alger le 15 novembre 1983p. 180. "  

N° JORA : 009 du 28-02-1984  

Décret n° 84-54 du 3 mars 1984 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire er la République argentine, signé à Buenos aires le 12 avril 1983p. 202. "  

N° JORA : 010 du 06-19-1984  

Décret n° 84-86 du 21 avril 1984 portant ratification de l'accord de coopération économiquetechnique et culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Ethiopie socialiste, signé à Addis Abéba le 22 février 1984p. 382. "  

N° JORA : 017 du 24-04-1984  

Décret n° 84-85 du 21 avril 1984 portant adhésion de l'Algérie au traité de Nairobiconcernant la protection du symbole olympiqueadopté à Nairobi le 26 septembre 1981p. 380.  

N° JORA : 017 du 24-04-1984  

Décret n° 84-92 du 5 mai 1984 portant ratification de la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger le 24 avril 1983p. 440. "  

N° JORA : 019 du 08-05-1984  

Loi n° 84-15 du 23 juin 1984 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République françaiserelatif aux obligations du service national, signé à Algerle 11 octobre 1983p. 656. "  

N° JORA : 026 du 31-01-1984  

Décret n° 84-169 du 21 juillet 1984 portant ratification de la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Pologne, signée à Algerle 4 décembre 1983p. 770. "  

N° JORA : 030 du 24-07-1984  

Décret n° 84-172 du 21 juillet 1984 approuvant l'accord de prêt , signé le 22 janvier 1984 à Algerentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d'un projet de télécommunicationsp. 781. "  

N° JORA : 030 du 24-07-1984  

Décret n° 84-171 du 21 juillet 1984 approuvant l'accord de prêt , signé le 14 novembre 1982 à Koweïtentre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet de réalisation de deux hôpitaux dans la wilaya de Tiaretp. 781. "  

N° JORA : 030 du 24-07-1984  

Décret n° 84-170 du 21 juillet 1984 approuvant l'accord de prêt , signé le 26 novembre 1983 à Algerentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.) pour le financement du projet de réalisation d'un port à Jijelp. 781. "  

N° JORA : 030 du 24-07-1984  

Décret n° 84-178 du 28 juillet 1984 portant ratification de la convention d'entraide judiciaire et juridique en matière civilefamiliale et pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste de Roumanie, signée à Bucarest le 28 juin 1979p. 794. "  

N° JORA : 031 du 31-07-1984  

Décret n° 84-256 du 1er septembre 1984 portant ratification de l'accord-cadre de coopération industrielle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 24 avril 1983p. 935. "  

N° JORA : 037 du 05-09-1984  

Décret n° 84-261 du 8 septembre 1984 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifiquetechnique et culturel entre la République algérienne démocratique et populaire et la République des Seychellesfait à Alger le 14 mai 1984p. 958.  

N° JORA : 038 du 09-09-1984  

Décret n° 84-284 du 6 octobre 1984 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République françaiserelatif aux obligations du service national, signé à Alger le 11 octobre 1983p. 1140. "  

N° JORA : 046 du 07-10-1984  

Décret n° 84-291 du 6 octobre 1984 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 7 juillet 1979 entre l'entreprise nationale SONATRACHd'une part et l'entreprise NAFTA-GASd'autre partportant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle <> .......................................p. 1151.  

N° JORA : 046 du 07-10-1984  

Décret n° 84-292 du 6 octobre 1984 portant approbation des avenants aux accords pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie entre l'entreprise nationale SONATRACHd'une part et les entreprises CFP et TOTAL Algéried'autre partportant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour les parcelles <>p. 1151.  

N° JORA : 046 du 07-10-1984  

Décret n° 84-321 du 27 octobre 1984 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran, signé à Alger le 25 avril 1983p. 1254. "  

N° JORA : 053 du 31-10-1984  

Décret n° 84-322 du 27 octobre 1984 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Cubaportant création d'une commission mixte de coopération économiquescientifiqueartistique et culturelle, signé à Alger le 1er juin 1979p. 1256. "  

N° JORA : 053 du 31-10-1984  

Décret n° 84-367 du 1er décembre 1984 approuvant l'accord de prêt , signé le 8 juillet 1984 à Algerentre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social (F.A.D.E.S.)pour participer au financement du projet de prêt agricolep. 1424. "  

N° JORA : 063 du 05-12-1984  

Décret n° 84-373 du 8 décembre 1984 portant ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une société d'études tuniso-algérienne sur la <>, signé à Tunis le 21 octobre 1983p. 1444. "  

N° JORA : 065 du 12-12-1984  

Décret n° 84-374 du 8 décembre 1984 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission mixte pour la coopération économiquescientifiquetechnique et culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République démocratique de Madagascarfait à Antananarivo le 25 janvier 1978p. 1445.  

N° JORA : 065 du 12-12-1984  

Décret n° 84-401 du 24 décembre 1984 approuvant l'accord de prêt n° 2461 AL et l'accord de projet , signé le 26 septembre 1984 à Washington DCentre la République algérienne démocratique et populairel'entreprise de productionde gestion et de distribution d'eau d'Alger (E.P.E.A.L.)d'une partet la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.)d'autre partpour le financement d'un projet d'approvisionnement en eau de la région d'Algerp. 1705. "  

N° JORA : 071 du 30-12-1984