Décret n° 83-130 du 19 février 1983 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de Syrierelative à la coopération judiciaire et juridique, signée à Damas le 23 djoumada II 1401 de l'hégirecorrespondant au 27 avril 1981 J.C.p. 335. "  

N° JORA : 008 du 22-02-1983  

Décret n° 83-131 du 19 février 1983 portant ratification de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgiquedans le domaine du développement des énergies nouvelles et renouvelables, signé à alger le 8 avril 1982p. 339. "  

N° JORA : 008 du 22-02-1983  

Décret n° 83-151 du 5 mars 1983 portant ratification de la convention de coopération scientifique et technique précisant les modalités de formation des cadres et de l'échange des experts entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Inde, signée à New Delhi le 28 février 1980p. 427. "  

N° JORA : 010 du 08-03-1983  

Décret n° 83-152 du 5 mars 1983 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte algéro-indienne pour la coopération économiquecommercialescientifiquetechnique et culturelle, signé à Alger le 19 octobre 1981p. 431. "  

N° JORA : 010 du 08-03-1983  

Décret n° 83-177 du 12 mars 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanieconcernant la sécurité sociale, signée à Alger le 29 décembre 1981p. 485. "  

N° JORA : 011 du 15-03-1983  

Décret n° 83-178 du 12 mars 1983 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 1er janvier 1982p. 488. "  

N° JORA : 011 du 15-03-1983  

Décret n° 83-179 du 12 mars 1983 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte algéro-chinoise pour la coopération économiquecommerciale et technique, signé à Pékin le 1er janvier 1982p. 490. "  

N° JORA : 011 du 15-03-1983  

Décret n° 83-175 du 12 mars 1983 portant ratification de l'accord de coopération scientifiquetechnologique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 3 juin 1981p. 483. "  

N° JORA : 011 du 15-03-1983  

Décret n° 83-176 du 12 mars 1983 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésilportant création d'un comité mixte algéro-brésilien pour la coopération économiquecommercialescientifiquetechnologiquetechnique et culturelle, signé à Brasilia le 3 juin 1981p. 484. "  

N° JORA : 011 du 15-03-1983  

Décret n° 83-195 du 19 mars 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Baghdad le 17 mars 1982p. 531. "  

N° JORA : 012 du 22-03-1983  

Décret n° 83-196 du 19 mars 1983 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte algéro-irakienne, signé à Baghdad le 17 mars 1982p. 533. "  

N° JORA : 012 du 22-03-1983  

Décret n° 83-197 du 19 mars 1983 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Alger le 20 mars 1982p. 534. "  

N° JORA : 012 du 22-03-1983  

Décret n° 83-198 du 19 mars 1983 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Alger le 20 mars 1982p. 535. "  

N° JORA : 012 du 22-03-1983  

Décret n° 83-199 du 19 mars 1983 portant ratification de l'accord portant création d'un comité mixte algéro-santoméen pour la coopération économiquescientifiqueculturelle et technique, signé à Alger le 20 mars 1982p. 537. "  

N° JORA : 012 du 22-03-1983  

Décret n° 83-204 du 26 mars 1983 portant ratification de l'accord portant création d'un comité mixte algéro-tanzanien pour la coopération économiquescientifiqueculturelle et technique, signé à Dar Es Salaam la 17 avril 1981p. 572. "  

N° JORA : 013 du 29-03-1983  

Décret n° 83-206 du 26 mars 1983 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise, signé à Algerle 8 décembre 1982p. 575. "  

N° JORA : 013 du 29-03-1983  

Décret n° 83-203 du 26 mars 1983 portant ratification de la convention relative à la création d'une commission mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe du Yémen, signée à Sanaa le 21 janvier 1982p. 571. "  

N° JORA : 013 du 29-03-1983  

Décret n° 83-205 du 26 mars 1983 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte de coopération algéro-cap verdienne, signé à Alger le 4 novembre 1982p. 574. "  

N° JORA : 013 du 29-03-1983  

Décret n° 83-206 du 26 mars 1983 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise, signé à Alger le 8 décembre 1982 (rectificatif)p. 1057. "  

N° JORA : 024 du 07-06-1983  

Décret n° 83-224 du 2 avril 1983 portant ratification du protocole concernant un amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977p. 619. "  

N° JORA : 014 du 05-04-1983  

Décret n° 83-266 du 23 avril 1983 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte pour la coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Zimbabwé, signé à Salisburyle 1er avril 1981p. 754. "  

N° JORA : 017 du 26-04-1983  

Décret n° 83-269 du 23 avril 1983 approuvant l'accord de prêt n° AL-7 , signé à Tokyo (Japon) le 20 juillet 1982 entre le ministère des finances et le Fonds de la coopération économique d'outre-mer (Tokyo-Japon)p. 788. "  

N° JORA : 017 du 26-04-1983  

Décret n° 83-265 du 23 avril 1983 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Malte, signé à la Valette le 20 mai 1982p. 753. "  

N° JORA : 017 du 26-04-1983  

Décret n° 83-282 du 30 avril 1983 portant ratification des statuts de l'Organisation arabe des ressources minièresfaits à Rabatle 20 avril 1977p. 817.  

N° JORA : 018 du 03-05-1983  

Décret n° 83-341 du 21 mai 1983 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Malifaite à Bamako le 4 décembre 1981p. 977.  

N° JORA : 021 du 24-05-1983  

Loi n° 83-08 du 21 mai 1983 portant approbation de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, signée à Alger le 5 janvier 1983p. 1025. "  

N° JORA : 022 du 31-05-1983  

Loi n° 83-09 du 21 mai 1983 portant approbation de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali, signée à Alger le 8 mai 1983p. 1025. "  

N° JORA : 022 du 31-05-1983  

Loi n° 83-06 du 21 mai 1983 portant approbation du traité de fraternité et de concorde entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 19 mars 1983p. 1024. "  

N° JORA : 022 du 31-05-1983  

Loi n° 83-07 du 21 mai 1983 portant approbation de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisiennede la Mer Méditerranée à Bir Romane, signée à Tunis le 19 mars 1983p. 1025. "  

N° JORA : 022 du 31-05-1983  

Décret n° 83-377 du 28 mai 1983 portant ratification du traité de fraternité et de concorde entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 19 mars 1983p. 1040. "  

N° JORA : 023 du 04-06-1983  

Décret n° 83-378 du 28 mai 1983 portant ratification de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisiennede la Mer méditerranée à Bir Romane, signée à Tunis le 19 mars 1983p. 1041. "  

N° JORA : 023 du 04-06-1983  

Décret n° 83-382 du 28 mai 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du sénégal, signé à Alger le 7 octobre 1981p. 1045. "  

N° JORA : 023 du 04-06-1983  

Décret n° 83-383 du 28 mai 1983 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte de coopération algéro-sénégalaise, signé à Alger le 7 octobre 1981p. 1048. "  

N° JORA : 023 du 04-06-1983  

Décret n° 83-380 du 28 mai 1983 portant ratification de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Malifaite à Alger le 8 mai 1983p. 1043.  

N° JORA : 023 du 04-06-1983  

Décret n° 83-358 du 28 mai 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Alger le 17 juin 1981p. 1059. "  

N° JORA : 024 du 07-06-1983  

Décret n° 83-357 du 28 mai 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement révolutionnaire et populaire de Grenade, signé à Alger le 4 mars 1981p. 1057. "  

N° JORA : 024 du 07-06-1983  

Décret n° 83-379 du 28 mai 1983 portant ratification de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, signée à Alger le 5 janvier 1983p. 3125. "  

N° JORA : 054 du 27-12-1983  

Décret n° 83-384 du 11 juin 1983 relatif à l'acceptation de la résolution WHA 29-38 du 17 mai 1976 portant amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'organisation mondiale de la santép. 1103.  

N° JORA : 025 du 14-06-1983  

Décret n° 83-385 du 11 juin 1983 portant acceptation de la résolution A 450 (XI) portant amendements aux articles 171820et 51 de la convention portant création de l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritimeadoptée le 15 novembre 1979p.1103.  

N° JORA : 025 du 14-06-1983  

Décret n° 83-400 du 18 juin 1983 portant ratification de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali, signée à Bamako le 4 décembre 1981p. 1142. "  

N° JORA : 026 du 21-06-1983  

Décret n° 83-399 du 18 juin 1983 portant ratification de la convention relative à la coopération judiciaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali, signée à Bamako le 28 janvier 1983p. 1135. "  

N° JORA : 026 du 21-06-1983  

Décret n° 83-401 du 18 juin 1983 portant ratification de l'accord de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Malterelatif à la station de radiodiffusion de la Mediterranée, signée à La Valette le 20 mai 1982p. 1145. "  

N° JORA : 026 du 21-06-1983  

Décret n° 83-402 du 25 juin 1983 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Burundifait à Alger le 15 décembre 1982p. 1167.  

N° JORA : 027 du 28-06-1983  

Décret n° 83-423 du 9 juillet 1983 portant ratification de la convention relative à la coopération judiciaire et juridique entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union des Républiques soviétiques, signée à alger le 23 février 1982p. 1231. "  

N° JORA : 029 du 12-07-1983  

Décret n° 83-424 du 9 juillet 1983 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des navires en trafic international, signé à Alger le 11 janvier 1983p. 1238. "  

N° JORA : 029 du 12-07-1983  

Décret n° 83-453 du 23 juillet 1983 portant ratification de la convention d'entraide judicaire et juridique en matière civile et pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Belgrade le 31 mars 1982p. 1311. "  

N° JORA : 031 du 26-07-1983  

Décret n° 83-468 du 6 août 1983 portant ratification de la convention de coopération et d'échanges d'expériences dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Arabe de Syriefaite à Damas le 10 avril 1982p. 1342.  

N° JORA : 033 du 09-08-1983  

Décret n° 83-479 du 13 août 1983 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Angola, signé à Luanda le 15 avril 1983p. 1371. "  

N° JORA : 034 du 16-08-1983  

Décret n° 83-480 du 13 août 1983 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire d'Angola, signé à Luanda le 15 avril 1983p. 1372. "  

N° JORA : 034 du 16-08-1983  

Décret n° 83-498 du 20 août 1983 portant ratification de la convention sur la reconnaissance des étudesdes diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabesfaite à Paris le 22 décembre 1978p. 1403.  

N° JORA : 035 du 23-08-1983  

Décret n° 83-499 du 20 août 1983 portant ratification de la convention sur la reconnaissance des étudesdes diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la méditerranéefaite à Nice le 17 décembre 1976p. 1407.  

N° JORA : 035 du 23-08-1983  

Décret n° 83-512 du 27 août 1983 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise, signé à Lisbonne le 15 mai 1981p. 1446. "  

N° JORA : 036 du 30-08-1983  

Décret n° 83-511 du 27 août 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger le 26 mai 1983p. 1443. "  

N° JORA : 036 du 30-08-1983  

Décret n° 83-510 du 27 août 1983 portant ratification de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en merfaite à Londres le 1er novembre 1974 et du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en merfaite à Londres le 17 février 1978p. 1143.  

N° JORA : 036 du 30-08-1983  

Décret n° 83-518 du 3 septembre 1983 portant ratification de la convention n° 183 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploiadoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travaille 26 juin 1973p. 1482.  

N° JORA : 037 du 06-09-1983  

Décret n° 83-519 du 3 septembre 1983 portant ratification de la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans le mise en valeur des ressources humainesadoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail le 23 juin 1975p. 1486.  

N° JORA : 037 du 06-09-1983  

Décret n° 83-531 du 19 septembre 1983 portant adhésion à la convention visant à faciliter le trafic maritime internationalfaite à Londres le 9 avril 1965p. 1569.  

N° JORA : 039 du 20-09-1983  

Décret n° 83-541 du 24 septembre 1983 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste d'Albaniepour le transport maritime des marchandisesfait à Alger le février 1983p. 1609.  

N° JORA : 040 du 27-09-1983  

Décret n° 83-575 du 22 octobre 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter des doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenud'impôts sur les successionsde droits d'enregistrement et de droits de timbre, signé à Alger le 17 mai 1982 p.1762 "  

N° JORA : 044 du 25-10-1983  

Décret n° 83-574 du 22 octobre 1983 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etats des Emirats arabes unis , signé à Alger le 7 mai 1981p. 1761. "  

N° JORA : 044 du 25-10-1983  

Décret n° 83-573 du 22 octobre 1983 portant ratification des actes des IX èmeX ème et XI ème congrès de l'Union postale arabep. 1760.  

N° JORA : 044 du 25-10-1983  

Décret n° 83-678 du 26 novembre 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Nicaragua, signé à Alger le 21 mai 1983p. 2008. "  

N° JORA : 049 du 29-11-1983  

Décret n° 83-714 du 3 décembre 1983 portant ratification de la convention 150 concernant l'administration du travail (rôlesfonctions et organisation)adoptée par la conférence général de l'organisation internationale du travail lors de sa soixante-quatrième sessionà Genève le 26 juin 1978p. 2071.  

N° JORA : 050 du 06-12-1983  

Décret n° 83-719 du 10 décembre 1983 relatif à la ratification de protocoles portant prorogation de l'accord international sur le blé de 1971p. 3017.  

N° JORA : 051 du 13-12-1983  

Décret n° 83-732 du 10 décembre 1983 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine militaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 26 octobre 1983p. 3127. "  

N° JORA : 054 du 27-12-1983  

Décret n° 83-249 du 9 avril 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 28 avril 1978p. 666. "  

N° JORA : 015 du 12-04-1983  

Décret n° 83-250 du 9 avril 1983 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Yamoussoukro le 13 mai 1981p. 668. "  

N° JORA : 015 du 12-04-1983  

Décret n° 83-251 du 9 avril 1983 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire , signé à Yamoussoukro le 13 mai 1981p.670 "  

N° JORA : 015 du 12-04-1983