Décret n° 82-01 du 2 janvier 1982 portant ratification de la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'Apartheidadoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 30 novembre 1973p.3.  

N° JORA : 001 du 05-01-1982  

Décret n° 82-29 du 23 janvier 1982 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans le domaine de l' enseignement à l'intention des élèves algériens en France, signé à Alger le 1er décembre 1981p. 91. "  

N° JORA : 004 du 26-01-1982  

Décret n° 82-91 du 20 février 1982 portant ratification de la convention d'assistance administrative entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne en vue de prévenir et de rechercher les infractions douanièresfaite à Tunisle 9 janvier 1981p. 302.  

N° JORA : 009 du 02-03-1982  

Décret n° 82-104 du 13 mars 1982 portant ratification de l'accord portant création du Fonds commun pour les produits de basefait à Genéve le 27 juin 1980p. 366.  

N° JORA : 011 du 16-03-1982  

Décret n° 82-240 du 24 juillet 1982 portant ratification de l'accord maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, signé à Alger le 17 mai 1979p. 1037. "  

N° JORA : 030 du 27-07-1982  

Décret n° 82-251 du 31 juillet 1982 portant ratification de l'amendement à l'article 9 de l'accord relatif à l'organisation des travaux de la conférence des Chefs d'Etats et Gouvernements des Etats sahariensfait lors du VIème Sommet tenu les 28 et 29 mars 1982 à Nouakchottp. 1058.  

N° JORA : 031 du 03-08-1982  

Décret n° 82-254 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production du pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 16 février 1982entre l'Etatd'une partet la société Gelsenberg Aktiendgesellschaftd'autre partet de l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 16 février 1982 entre l'entreprise nationale SONATRACHd'une partet la société Gelsenberg Aktiengesellschaftd'autre partp. 1070.  

N° JORA : 031 du 03-08-1982  

Décret n° 82-255 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production du pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 16 février 1982entre l'Etatd'une partet la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algéried'autre partet de l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 16 février 1982entre l'entreprise nationale SONATRACHd'une partet la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algéried'autre partp. 1071.  

N° JORA : 031 du 03-08-1982  

Décret n° 82-259 du 7 août 1982 portant ratification du protocole de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 21 juin 1982p. 1080. "  

N° JORA : 032 du 10-08-1982  

Décret n° 82-278 du 14 août 1982 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie au capital social de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) et fixant les modalités de cette souscription additionnellep. 1119.  

N° JORA : 033 du 17-08-1982  

Décret n° 82-340 du 13 novembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimesfaite à Hambourg le 27 avril 1979p. 1407.  

N° JORA : 046 du 16-11-1982  

Décret n° 82-438 du 11 décembre 1982 portant ratification de la convention culturelle et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de l'Iran, signée à Algerle 15 février 1982p. 1681. "  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-439 du 11 décembre 1982 portant adhésion de l'Algérie à la convention relative aux zones humidesd'importance internationaleparticulièrement comme habitats de la sauvagine, signée à Ramzar (Iran)le 2 février 1971p. 1683. "  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-443 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhile 28 février 1980p. 1696. "  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-444 du 11 décembre 1982 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tchécoslovaque relative à l'entraide judiciaire en matière civilefamiliale et pénale, signée à Algerle 4 février 1981p. 1698. "  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-437 du 11 décembre 1982 portant ratification du protocole de coopération entre les pays d'Afrique du Norden matière en lutte contre la désertification, signé au Caire le 5 février 1977p. 1680. "  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-448 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasiliale 3 juin 1981p. 1709. "  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-442 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République hellénique, signé à Alger le 13 mai 1982p. 1695. "  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-440 du 11 décembre 1982 portant ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles , signée à Alger le 15 septembre 1968p. 1685. "  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-441 du 11 décembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la pollution d'origine telluriquefait à Athènes le 17 mai 1980p. 1691.  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-445 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albaniefait à Tiranale 13 juillet 1981p. 1704.  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-446 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume-uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nordtendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des services aériens internationauxfait à Algerle 27 mai 1981p. 1706.  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-447 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord de coopération économiqueindustriellescientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Finlandefait à Helsinkile 19 janvier 1982p. 1707.  

N° JORA : 051 du 11-12-1982  

Décret n° 82-458 du 18 décembre 1982 portant ratification de la convention douanière sur le transport international des marchandises par la route entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali, signé à Bamako le 4 décembre 1981p. 1762. "  

N° JORA : 053 du 18-12-1982  

Décret n° 82-461 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République gabonaise, signé à Alger le 23 juin 1981p. 1768. "  

N° JORA : 053 du 18-12-1982  

Décret n° 82-460 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord algéro-angolais relatif à l'établissement d'une commission mixte, signé à Alger le 29 juin 1981p. 1767. "  

N° JORA : 053 du 18-12-1982  

Décret n° 82-459 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement militaire provisoire de l'Ethiopie socialiste, signé à Addis-Abéba le 8 juin 1981p. 1765. "  

N° JORA : 053 du 18-12-1982  

Décret n° 82-462 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire du Bangladesh, signé à Alger le 11 mai 1981p. 1770. "  

N° JORA : 053 du 18-12-1982  

Décret n° 82-463 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Bangladesh, signé à Alger le 11 mai 1981p. 1771. "  

N° JORA : 053 du 18-12-1982  

Décret n° 82-464 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte de coopération algéro-ivoirienne, signé à Yamoussoukro le 13 mai 1981p. 1773. "  

N° JORA : 053 du 18-12-1982  

Décret n° 82-465 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord portant suppression de visa entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Malte, signé à Alger le 8 septembre 1981p. 1774. "  

N° JORA : 053 du 18-12-1982  

Décret n° 82-464 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte de coopération algéro-ivoirienne, signé à Yamoussoukro le 13 mai 1981 (rectificatif)p. 666. "  

N° JORA : 015 du 12-04-1983  

Décret n° 82-498 du 25 décembre 1982 portant adhésion à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973p. 1864. "  

N° JORA : 055 du 25-12-1982  

Décret n° 82-497 du 25 décembre 1982 portant acceptation des recommandations du conseil de coopération douanière des 11 juin 1974 et 8 juin 1977 amendant certaines dispositions de la convention sur la valeuren douanedes marchandisesfaites à Bruxelles le 15 décembre 1950p.1864.  

N° JORA : 055 du 25-12-1982  

Décret n° 82-501 du 25 décembre 1982 approuvant l'accord de prêt , signé le 24 novembre 1981 à Algerentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S.)pour le financement du projet de télécommunication inter-arabe (Algérie-Tunisie)p. 1866. "  

N° JORA : 055 du 25-12-1982