Algeria & the UN
 General Assembly
 Security Council
 Economic & Social Council
 Special Sessions
 Conferences
 Other Meetings
 Official Reports
 Elective Mandates
 Statements by the President of the Republic
 Ministry of Foreign Affairs
 Press Releases
Treaties & Agreements
About Algeria
Reforms in Algeria


   Home> Treaties & Agreements> 1981

Version Francaise


Treaties & Agreements 1981

Décret n° 81-02 du 17 janvier 1981 portant ratification du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefsfait à Barcelonele 16 février 1976p. 26.  

N° JORA : 003 du 20-01-1981  

Décret n° 81-03 du 17 janvier 1981 portant ratification du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critiquefait à Barcelone le 16 février 1976p. 30.  

N° JORA : 003 du 20-01-1981  

Décret n° 81-06 du 24 janvier 1981 portant ratification de l'accord général de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire du Mozambiquefait à Algerle 11 décembre 1980p.42.  

N° JORA : 004 du 27-01-1981  

Décret n° 81-18 du 21 février 1981 portant ratification de l'accord portant suppression du visa entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire du Bénin, signé à Alger le 28 mai 1980p. 122. "  

N° JORA : 008 du 24-01-1981  

Décret n° 81-40 du 14 mars 1981 approuvant l'accord de prêt n° 1892 AL, signé le 1er août 1980 à Washingtonentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.)pour le financement d'un quatrième projet routierp. 212. "  

N° JORA : 012 du 24-03-1981  

Décret n° 81-41 du 14 mars 1981 approuvant l'accord de prêt, signé le 23 mars 1980 à Koweïtentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour le financement d'un avion-laboratoirep. 212. "  

N° JORA : 012 du 24-03-1981  

Décret n° 81-42 du 14 mars 1981 approuvant l'accord de prêt n° 1802 AL, signé le 26 mars 1980 à Koweïtentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.)pour le financement du projet ""Irrigation Bas Chélif I ""p.213. "  

N° JORA : 012 du 24-03-1981  

Décret n° 81-51 du 28 mars 1981 portant ratification de la Convention culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 7 avril 1981p. 236. "  

N° JORA : 013 du 31-03-1981  

Décret n° 81-68 du 25 avril 1981 portant ratification de l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Syrie, signé à Alger le 16 avril 1980p. 363. "  

N° JORA : 017 du 28-04-1981  

Décret n° 81-69 du 25 avril 1981 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 17 septembre 1980p. 364. "  

N° JORA : 017 du 28-04-1981  

Décret n° 81-75 du 25 avril 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 30 septembre 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société française "" Elf Aquitaine "" d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 30 septembre 1980 entre l'Etat d'une part et la société française "" Elf Aquitaine "" d'autre partp. 378. "  

N° JORA : 017 du 28-04-1981  

Décret n° 81-76 du 25 avril 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 1er octobre 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une partet la société AGIP (AFRICA) Ltd d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 1er octobre 1980 entre l'Etat d'une partet la société AGIP (AFRICA) Ltd d'autre partp. 379.  

N° JORA : 017 du 28-04-1981  

Décret n° 81-77 du 25 avril 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 12 novembre 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une partet la compagnie espagnole des pétroles S.Ad'autre partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 12 novembre 1980 entre l'Etat d'une partet la compagnie espagnole des pétroles S.A. d'autre partp. 379.  

N° JORA : 017 du 28-04-1981  

Décret n° 81-107 du 30 mai 1981 portant ratification de la convention portant établissement de l'Agence panafricaine d'informationfaite à Addis-Abébale 9 avril 1979p. 515.  

N° JORA : 022 du 02-06-1981  

Décret n° 81-113 du 6 juin 1981 portant ratification de l'accord portant création de l'organisation arabe du tourismefait à Adenle 13 juillet 1979p. 542.  

N° JORA : 023 du 09-06-1981  

Décret n° 81-118 du 13 juin 1981 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de Syrie, signé à Damasle 26 mars 1979p. 578. "  

N° JORA : 024 du 16-06-1981  

Décret n° 81-139 du 4 juillet 1981 portant ratification de l'accord relatif à l'organisation des travaux de la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats sahariensfait à Bamakole 9 mars 1980p. 658.  

N° JORA : 027 du 07-07-1981  

Décret n° 81-155 du 18 juillet 1981 portant ratification des actes du 18ème congrès de l'Union postale universellefait à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979p. 707.  

N° JORA : 029 du 21-07-1981  

Décret n° 81-163 du 25 juillet 1981 portant ratification de l'accord de coopération dans les domaines de l'habitatde l'urbanisme et de la construction entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 11 mars 1981p. 723. "  

N° JORA : 030 du 25-07-1981  

Décret n° 81-166 du 25 juillet 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 29 avril 1981 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une partet la société Shell d'exploitation B.V. d'autre partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu à Algerle 29 avril 1981 entre l'Etat d'une partet la société Shell d'exploitation B.V. d'autre partp. 736.  

N° JORA : 030 du 25-07-1981  

Décret n° 81-188 du 8 août 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation du pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 23 décembre 1980entre la SONATRACH d'une partet les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algéried'autre partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une partles sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et hispanoil Algérie d'autre partp. 783.  

N° JORA : 032 du 11-08-1981  

Décret n° 81-246 du 12 septembre 1981 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 30 mai 1981p. 903. "  

N° JORA : 037 du 15-09-1981  

Décret n° 81-258 du 26 septembre 1981 portant ratification de l'accord sur les conditions d'envoi et de travail des experts dans le cadre de la coopération culturellescientifique et technique entre la république algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 9 janvier 1981p. 959. "  

N° JORA : 039 du 29-09-1981  

Décret n° 81-287 du 24 octobre 1981 portant ratification de la convention de l'Union panafricaine des postesfaite à Arusha le 18 janvier 1980p.1045  

N° JORA : 043 du 27-10-1981  

Décret n° 81-300 du 7 novembre 1981 portant ratification de la convention commerciale et douanière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée le 9 janvier 1981 à Tunisp. 1086. "  

N° JORA : 045 du 10-11-1981  

Décret n° 81-315 du 28 novembre 1981 portant ratification de la convention générale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur la sécurité socialed'un protocole générald'un protocole annexe et d'un avenant, signé à Paris le 1er octobre 1981p. 1170. "  

N° JORA : 048 du 01-12-1981  

Décret n° 81-319 du 5 décembre 1981 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne portant création d'une Banque mixte, signée à Algerle 3 septembre 1981p. 1215. "  

N° JORA : 049 du 08-12-1981  

Décret n° 81-319 du 5 décembre 1981 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne portant création d'une banque mixte, signée à Alger le 3 septembre 1981( rectificatif )p. 3. "  

N° JORA : 001 du 05-01-1982  


Copyright © 2005 Mission of Algeria to the U.N. All rights reserved.