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Treaties & Agreements 1980

Décret n° 80-14 du 26 janvier 1980 portant adhésion de l'Algérie à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollutionfaite à barcelone le 16 février 1976p. 74.  

N° JORA : 005 du 29-01-1980  

Décret n° 80-97 du 6 avril 1980 portant ratification de l'accord international de 1979 sur l'huile d'olivep. 403.  

N° JORA : 015 du 08-04-1980  

Décret n° 80-121 du 12 avril 1980 approuvant l'accord de prêt n° AL-6 entre la ministère des finances et le fonds de la coopération économique d'outre-mer (Japon), signé le 26 décembre 1979 à Tokyo (Japon)p. 445. "  

N° JORA : 016 du 15-04-1980  

Décret n° 80-133 du 19 avril 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 7 juillet 1979 entre l'entreprise SONATRACH d'une partet l'entreprise NAFTA-GAS d'autre partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 7 juillet 1979 entre l'Etat d'une partet l'entreprise NAFTA-GAS d'autre partp.483.  

N° JORA : 017 du 22-04-1980  

Décret n° 80-140 du 17 mai 1980 approuvant l'accord de prêt n° S-17 AL entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement du projet d'ingénierie pour l'approvisionnement en eau, signé le 14 février 1980 à Washington .....................................p. 595. "  

N° JORA : 021 du 20-05-1980  

Décret n° 80-138 du 17 mai 1980 relatif à l'adhésion de l'Algérie à l'accord portant organisation arabe pour les sciences administrativesp. 572.  

N° JORA : 021 du 20-05-1980  

Décret n° 80-166 du 31 mai 1980 portant approbation de l'accord pour le recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 20 mai 1980 entre l'entreprise SONATRACH d'une part et les entreprises SOHIO ALGERIA COMPANY et SOHIO ALGERIA SUPPLY COMPANY d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 20 mai 1980 entre l'Etat d'une partet les entreprises SOHIO ALGERIA COMPANY et SOHIO SUPPLY COMPANY d'autre partp. 674.  

N° JORA : 023 du 03-06-1980  

Décret n° 80-169 du 7 juin 1980 portant approbation du protocole relatif aux activité de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 21 mai 1980 entre l'Etat d'une part et la <> et <> d'autre part et de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 21 mai 1980 entre l'entreprise nationale <> d'une part et la <> et <> d'autre partp. 690.  

N° JORA : 024 du 10-06-1980  

Décret n° 80-178 du 19 juillet 1980 approuvant l'accord de prêt n° 1803 AL , signé le 26 mars 1980 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d'un cinquième projet relatif à l'éducationp. 797. "  

N° JORA : 030 du 22-07-1980  

Décret n° 80-186 du 26 juillet 1980 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, signé le 22 avril 1980 à Algerp. 808. "  

N° JORA : 031 du 29-07-1980  

Décret n° 80-187 du 26 juillet 1980 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, signé le 22 avril 1980 à Algerp. 809. "  

N° JORA : 031 du 29-07-1980  

Décret n° 80-188 du 26 juillet 1980 relatif à la ratification l'accord portant création d'un comité mixte Algéro-Sierra-léonais pour la coopération économiquescientifiqueculturelle et technique, signé le 22 avril 1980 à Algerp.810 "  

N° JORA : 031 du 29-07-1980  

Décret n° 80-189 du 26 juillet 1980 portant ratification de la convention de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signée le 1er juin 1976 à Algerp. 811. "  

N° JORA : 031 du 29-07-1980  

Décret n° 80-190 du 2 août 1980 portant ratification de l'acte constitutif de l'organisation des Nations Unies pour le développement industrieladopté le 8 avril 1979 à Viennep. 829.  

N° JORA : 032 du 05-08-1980  

Décret n° 80-200 du 16 août 1980 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 9 mai 1979 à Ankarap. 879. "  

N° JORA : 034 du 19-08-1980  

Décret n° 80-199 du 16 août 1980 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique algéro-irakien, signé à Alger le 13 mars 1978p. 876. "  

N° JORA : 034 du 19-08-1980  

Décret n° 80-203 du 23 août 1980 portant ratification de la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Alger le 17 mai 1979p. 896. "  

N° JORA : 035 du 26-08-1980  

Décret n° 80-204 du 30 août 1980 portant ratification de la convention relative à la création du centre arabe d'études des zones arides et des terres sèchesfaite le 3 septembre 1968 au Cairep. 920.  

N° JORA : 036 du 02-09-1980  

Décret n° 80-205 du 30 août 1980 portant ratification de la convention de l'Union panafricaine des télécommunicationsfaite en décembre 1977 à Addis Abébap. 923.  

N° JORA : 036 du 02-09-1980  

Décret n° 80-206 du 6 septembre 1980 portant ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire et juridique en matière civile et pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de pologne, signée à Alger le 9 novembre 1976p. 936. "  

N° JORA : 037 du 09-09-1980  

Décret n° 80-207 du 6 septembre 1980 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signé le 17 novembre 1979 à Algerp. 944. "  

N° JORA : 037 du 09-09-1980  

Décret n° 80-208 du 13 septembre 1980 portant ratification de la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste de Roumanie, signée à Alger le 28 octobre 1978p. 969 "  

N° JORA : 038 du 16-09-1980  

Décret n° 80-228 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 15 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une partet la société AMACO Algéria Oil Compagny d'autre partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 15 juillet 1980 entre l'Etat d'une partet la société AMACO Algéria Oil Compagny d'autre partp. 1012.  

N° JORA : 039 du 23-09-1980  

Décret n° 80-229 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 16 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une partet la société SUN OIL international INC. d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 16 juillet 1980 entre l'Etat d'une partet la société SUN OIL international INC. d'autre partp. 1012.  

N° JORA : 039 du 23-09-1980  

Décret n° 80-230 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 24 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une partet respectivementla Compagnie Française des pétrolesla société TOTAL Algérie et la Société Gelsenberg AG d'autre partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 24 juillet 1980 entre l'Etat d'une partet lesdites sociétés d'autre partp. 1013.  

N° JORA : 039 du 23-09-1980  

Décret n° 80-231 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 13 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une partet le groupe des sociétés VEBA OEL AG - UNION RHEINSCHE BRAUKOHLEN KRAFTSTOFF AG - WINTER SHALL AG SAARBERG - AG d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 13 juillet 1980 entre l'Etat d'une partet lesdites sociétés d'autre partp. 1013.  

N° JORA : 039 du 23-09-1980  

Décret n° 80-232 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche de pétrole brut en Algérieconclu le 20 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société TEXACO international Trader Incp. 1014.  

N° JORA : 039 du 23-09-1980  

Décret n° 80-233 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 15 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une partet respectivementla Compagnie Française des pétroles et la société TOTAL Algérie d'autre partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 15 juillet 1980 entre l'Etat d'une partet lesdites sociétés d'autre partp. 1014.  

N° JORA : 039 du 23-09-1980  

Décret n° 80-234 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 12 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une partet la société Pétrobras international S.A/BRASPETRO d'autre partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 12 juillet 1980 entre l'Etat d'une partet la société Pétrobras international S.A/BRASPETRO d'autre partp. 1014.  

N° JORA : 039 du 23-09-1980  


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