Ordonnance n° 76-13 du 20 février 1976 portant adhésion à la convention internationale du 14 mars 1884 relative à la protection des câbles sous-marinsp. 262.  

N° JORA : 023 du 19-03-1976  

Ordonnance n° 76-14 du 20 février 1976 portant adhésion à la convention sur la valeur en douane des marchandisesfaite à Bruxelles la 15 décembre 1950p. 262.  

N° JORA : 023 du 19-03-1976  

Ordonnance n° 76-15 du 20 février 1976 portant adhésion à la convention instituant une organisation internationale de métrologie légale en date du 12 octobre 1955modifiée en 1968 par amendement de l'article 13p. 262.  

N° JORA : 023 du 19-03-1976  

Ordonnance n° 76-17 du 20 février 1976 relative à la ratification du protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Vienne le 7 juillet 1971p. 294. "  

N° JORA : 025 du 25-03-1976  

Ordonnance n° 76-16 du 20 février 1976 portant adhésion à la constitution de l'organisation internationale de protection civilefaite le 17 octobre 1966 à Monacop. 294.  

N° JORA : 025 du 25-03-1976  

Ordonnance n° 76-19 du 20 février 1976 portant ratification de l'accord de coopération économique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire hongroise, signé à Alger le 7 novembre 1975p. 302. "  

N° JORA : 026 du 30-03-1976  

Ordonnance n° 76-18 du 20 février 1976 portant ratification des actes du 17ème congrès de l'union postale universelle (Lausanne 1974)p. 302.  

N° JORA : 026 du 30-03-1976  

Ordonnance n° 76-23 du 25 mars 1976 portant ratification de l'accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 13 décembre 1975p. 412. "  

N° JORA : 031 du 16-04-1976  

Ordonnance n° 76-22 du 25 mars 1976 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Malgache, signé à Algerle 3 février 1975p. 412. "  

N° JORA : 031 du 16-04-1976  

Ordonnance n° 76-24 du 25 mars 1976 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Algerle 14 mars 1975p. 413. "  

N° JORA : 031 du 16-04-1976  

Ordonnance n° 76-25 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention portant création du fonds spécial des pays membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (fonds spécial des pays membres de l'O.P.E.P.)p. 413.  

N° JORA : 031 du 16-04-1976  

Ordonnance n° 76-26 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniersainsi que ses annexes E3E4 et E5faites à Kyoto le 18 mai 1973p. 413.  

N° JORA : 031 du 16-04-1976  

Ordonnance n° 76-27 du 25 mars 1976 portant ratification des statuts de l'Association africaine de cartographiep. 413.  

N° JORA : 031 du 16-04-1976  

Décret n° 76-81 du 20 avril 1976 approuvant l'accord de prêt n° 1209 AL, signé le 9 mars 1976 à Algerentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et la développement (B.I.R.D.)pour le financement d'un projet éducatifp. 455. "  

N° JORA : 034 du 27-04-1976  

Ordonnance n° 76-37 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire relative à l'accord à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de le République du Niger, signée à Alger le 19 février 1976p. 512. "  

N° JORA : 040 du 18-05-1976  

Ordonnance n° 76-38 du 20 avril 1976 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistanrelatif aux services aériens, signé à Alger le 6 février 1976p. 512. "  

N° JORA : 040 du 18-05-1976  

Ordonnance n° 76-36 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention relative à la création de la Société arabe de services pétroliers, signée le 23 novembre 1975 à Riyadp. 512. "  

N° JORA : 040 du 18-05-1976  

Ordonnance n° 76-40 du 20 avril 1976 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 8 novembre 1975p. 513. "  

N° JORA : 040 du 18-05-1976  

Ordonnance n° 76-39 du 20 avril 1976 portant ratification du protocole portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971p. 512.  

N° JORA : 040 du 18-05-1976  

Ordonnance n° 76-43 du 25 mai 1976 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 10 février 1976p. 620. "  

N° JORA : 050 du 22-06-1976  

Ordonnance n° 76-44 du 25 mai 1976 portant ratification de l'accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire Hongroise, signé à Alger le 7 novembre 1975p. 620. "  

N° JORA : 050 du 22-06-1976  

Ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunicationsfaite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973p. 620.  

N° JORA : 050 du 22-06-1976  

Ordonnance n° 76-58 du 16 juillet 1976 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Alger le 1er juin 1976p. 804. "  

N° JORA : 066 du 17-08-1976  

Décret n° 76-117 du 16 juillet 1976 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Comores, signé à Moronile 8 mai 1976p. 805. "  

N° JORA : 066 du 17-08-1976  

Décret n° 76-118 du 16 juillet 1976 portant publication de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Comores, signé à Moronile 8 mai 1976p. 805. "  

N° JORA : 066 du 17-08-1976  

Ordonnance n° 76-59 du 16 juillet 1976 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire du Bénin, signé à Alger le 15 avril 1976p. 820. "  

N° JORA : 068 du 24-08-1976  

Ordonnance n° 76-60 du 16 juillet 1976 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission mixte pour la coopération économiquescientifiquetechnique et culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire du Bénin, signé à Alger le 15 avril 1976p. 820. "  

N° JORA : 068 du 24-08-1976  

Ordonnance n° 76-70 du 27 juillet 1976 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 28 avril 1976p. 844. "  

N° JORA : 071 du 05-09-1976  

Ordonnance n° 76-71 du 27 juillet 1976 portant ratification de la convention de coopération économiqueculturellescientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République togolaise, signée à Lomé le 28 avril 1976p. 845. "  

N° JORA : 071 du 05-09-1976  

Ordonnance n° 76-69 du 27 juillet 1976 portant ratification de l'accord commercial à long terme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte, signé au Caire le 2 mai 1976p. 844. "  

N° JORA : 071 du 05-09-1976  

Décret n° 76-127 du 27 juillet 1976 portant publication de l'accord relatif aux transports et navigation maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Cap Vert, signé à Alger le 10 mai 1976p. 860. "  

N° JORA : 072 du 08-09-1976  

Ordonnance n° 76-72 du 27 juillet 1976 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Cap Vertrelatif au transport aérien, signé à Alger le 10 mai 1976p.856 "  

N° JORA : 072 du 08-09-1976  

Ordonnance n° 76-73 du 27 juillet 1976 portant adhésion de l'Algérie à la Confédération internationale du liègep. 860.  

N° JORA : 072 du 08-09-1976  

Ordonnance n° 76-82 du 23 octobre 1976 relatif à l'accord portant création de la société africaine de réassurance (AFRICARE), signé à Abidjan le 7 novembre 1975p. 1032. "  

N° JORA : 093 du 21-11-1976  

Ordonnance n° 76-100 du 6 décembre 1976 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Pérou, signé à Algerle 1er juin 1976p. 14. "  

N° JORA : 002 du 05-01-1977  

Décret n° 76-201 du 29 décembre 1976 portant ratification d'accords conclus avec la Communauté économique européennep. 34.  

N° JORA : 004 du 12-01-1977  

Décret n° 76-200 du 29 décembre 1976 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d'Allemagnerelatif au transport aérien, signé à Bonn le 6 mai 1976p. 50. "  

N° JORA : 006 du 19-01-1977  

Décret n° 76-201 du 29 décembre 1976 portant ratification d'accords conclus avec la communauté économique européenne (rectificatif)p. 266.  

N° JORA : 017 du 27-02-1977