Ordonnance n° 75-3 du 9 janvier 1975 relative à la ratification de l'accord portant création de la Banque arabe de développement économique en Afriquefait au Caire le 26 moharram 1394 H correspondant au 18 février 1974p. 147  

N° JORA : 010 du 04-02-1975  

Ordonnance n° 75-2 bis du 9 janvier 1975 portant ratification de la convention instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967p. 178. "  

N° JORA : 013 du 14-02-1975  

Ordonnance n° 75-5 du 22 janvier 1975 portant ratification de la convention relative à la création de la société arabe d'investissement pétroliers, signée le 14 septembre 1974p. 147. "  

N° JORA : 010 du 04-02-1975  

Ordonnance n° 75-6 du 22 janvier 1975 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemandeconcernant la coopération dans le domaine des postes et télécommunications, signé à Alger la 11 mai 1974p. 162. "  

N° JORA : 012 du 11-02-1975  

Ordonnance n° 75-17 du 27 février 1975 relative à la ratification de la convention portant création de la banque islamique de développementfaite à Djeddah le 24 rajab 1394 correspondant au 12 août 1974p. 266.  

N° JORA : 022 du 18-03-1975  

Ordonnance n° 75-18 du 27 février 1975 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Guinée - Bissaurelatif au transport aérien, signé à Alger le 5 février 1975p. 282. "  

N° JORA : 023 du 21-03-1975  

Ordonnance n° 75-19 du 27 février 1975 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne, signé à Alger le 15 janvier 1975p.298 "  

N° JORA : 024 du 25-03-1975  

Décret n° 75-54 du 22 mars 1975 approuvant l'accord de prêt , signé le 28 janvier 1975 à Koweit entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la caisse arabe de développement économique et social (CADES) pour le financement du projet du câble coaxial Tlemcen - Oujda de télécommunicationsp. 333. "  

N° JORA : 027 du 04-04-1975  

Décret n° 75-51 du 22 mars 1975 portant approbation des statuts de la société d'infrastructure ferroviaireen exécution du protocole conclu entre le ministère d'Etat chargé des transports et les sociétés brésiliennes <> et <>relatif à sa créationp. 327.  

N° JORA : 027 du 04-04-1975  

Ordonnance n° 75-21 du 27 mars 1975 portant adhésion à l'accord international sur le sucre1973p. 502.  

N° JORA : 044 du 03-06-1975  

Ordonnance n° 75-53 du 24 juillet 1975 portant ratification de l'accord de coopération en matière de postes et télécommunications entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamakole 28 mars 1975p. 722. "  

N° JORA : 066 du 19-08-1975  

Décret n° 75-133 du 12 novembre 1975 approuvant l'accord de prêt n° 1158 AL, signé le 4 septembre 1975 à Washingtonentre la Banque algérienne de développement (B.A.D.) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.)ainsi que l'accord de garantie n° 1158 AL , signé à Washington le 4 septembre 1975 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développementpour le financement du projet <>p. 990. "  

N° JORA : 091 du 14-11-1975  

Décret n° 75-134 du 12 novembre 1975 approuvant l'accord de prêt n° 1159 AL, signé le 4 septembre 1975 à Washingtonentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.)pour le financement du projet <>p. 991. "  

N° JORA : 091 du 14-11-1975  

Ordonnance n° 75-72 du 12 novembre 1975 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissaurelative à la création de la société guinéo - algérienne des pêches (GUI.AL.P.), signée à Alger le 2 septembre 1975p. 1046. "  

N° JORA : 098 du 09-12-1975  

Ordonnance n° 75-70 du 12 novembre 1975 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Malirelative à la création de la société africaine de transports routiers (S.A.T.), signée à Bamako le 30 juin 1975p. 1054. "  

N° JORA : 099 du 12-12-1975  

Ordonnance n° 75-71 du 12 novembre 1975 portant ratification de la convention relative aux transports routiers de marchandisesà titre onéreuxentre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali, signée à Bamako le 30 juin 1975p. 1056. "  

N° JORA : 099 du 12-12-1975  

Ordonnance n° 75-90 du 30 décembre 1975 portant approbation de l'avenant n° 2 2 conclu le 7 novembre 1975 entre la société nationale SONATRACH d'une partet la compagnie française des pétroles et total Algérie d'autre partà l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 5 juin 1973modifié par l'avenant n° 1 du 26 mars 1974entre ces mêmes sociétésp. 10.  

N° JORA : 002 du 06-01-1976  

Ordonnance n° 75-91 du 30 décembre 1975 portant ratification de la convention relative à l'unification de la police d'assurance pour la circulation des véhicules automobiles dans les pays arabes, signée le 26 avril 1975 à Tunisp. 34. "  

N° JORA : 004 du 13-01-1976  

Ordonnance n° 75-92 du 30 décembre 1975 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Guinée Bissau, signé à Alger le 3 septembre 1975p. 34. "  

N° JORA : 004 du 13-01-1976