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Treaties & Agreements 1974

Ordonnance n° 74-5 du 30 janvier 1974 portant ratification de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 21 août 1973p. 206. "  

N° JORA : 017 du 26-02-1974  

Ordonnance n° 74-21 du 4 février 1974 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanieportant création de la société algéro-mauritanienne des pêches (A.L.M.A.P.), signé à Nouakchott le 1er novembre 1973p. 264. "  

N° JORA : 022 du 15-03-1974  

Ordonnance n° 74-20 du 4 février 1974 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Alger le 12 novembre 1973p. 262. "  

N° JORA : 022 du 15-03-1974  

Ordonnance n° 74-22 du 4 février 1974 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanieportant création de la compagnie mauritanienne de navigation maritime (CO.MAU.NA.M.), signée à Nouakchott le 1er novembre 1973p. 274. "  

N° JORA : 023 du 19-03-1974  

Ordonnance n° 74-23 du 4 février 1974 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanierelatif à la coopération algéro-mauritanienne dans les domaines des transports et des pêches, signé à Nouakchott le 1er novembre 1973p. 274. "  

N° JORA : 023 du 19-03-1974  

Ordonnance n° 74-24 du 4 février 1974 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanierelative aux transports routiers, signée à Nouakchott le 1er novembre 1973p. 282. "  

N° JORA : 024 du 22-03-1974  

Ordonnance n° 74-38 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention relative à la facilité de transfert des moyens audio-visuelsdes imprimés et des instruments techniques à caractère éducatifculturel et scientifiqueapprouvée par le conseil de la Ligue des Etats arabesle 27 Dou El Hidja 1388 correspondant au 16 mars 1969p. 354.  

N° JORA : 033 du 23-04-1974  

Ordonnance n° 74-27 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention douanière sur le transport international des marchandises par la route entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971p. 378. "  

N° JORA : 035 du 30-04-1974  

Ordonnance n° 74-28 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux gares communes à la frontière algéro-tunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971p. 381. "  

N° JORA : 035 du 30-04-1974  

Ordonnance n° 74-29 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention d'assistance mutuelle en vue de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanières entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971p. 394. "  

N° JORA : 036 du 03-05-1974  

Ordonnance n° 74-30 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisiennerelative à la création d'une société tuniso-algérienne ayant pour objet la réalisation et l'exploitationen commund'une cimenterie dans la région de Thala (Gouvernorat de Kasserine), signée à Alger le 30 décembre 1973p. 396. "  

N° JORA : 036 du 03-05-1974  

Ordonnance n° 74-31 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention relative à la coopération culturelletechnique et scientifique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République démocratique de Soudan, signée à Alger le 17 décembre 1972p. 406. "  

N° JORA : 037 du 07-05-1974  

Ordonnance n° 74-32 du 20 mars 1974 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'un comité mixte intergouvernemental algéro-malien pour la coopération économiqueculturellescientifique et technique, signé à Alger le 16 octobre 1973p. 406. "  

N° JORA : 037 du 07-05-1974  

Ordonnance n° 74-34 du 20 mars 1974 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire du Congo, signé à Alger le 8 juillet 1972p. 416. "  

N° JORA : 038 du 10-05-1974  

Ordonnance n° 74-33 du 20 mars 1974 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement fédéral militaire de la République fédérale du Nigéria, signé à Alger le 8 septembre 1973p. 414. "  

N° JORA : 038 du 10-05-1974  

Ordonnance n° 74-36 du 20 mars 1974 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Alger le 15 août 1973p. 424. "  

N° JORA : 039 du 14-05-1974  

Ordonnance n° 74-35 du 20 mars 1974 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Libéria, signé à Alger le 8 septembre 1973p. 422. "  

N° JORA : 039 du 14-05-1974  

Ordonnance n° 74-48 du 25 avril 1974 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement d'Espagne, signé à Madrid le 29 janvier 1974p. 467. "  

N° JORA : 042 du 24-05-1974  

Ordonnance n° 74-47 du 25 avril 1974 portant ratification de la charte de la conférence islamique adoptée par la 3ème conférence des rois et chefs d'Etat et Gouvernement des pays islamiquestenue à djeddah du 28 février au 3 mars 1973p. 466.  

N° JORA : 042 du 24-05-1974  

Ordonnance n° 74-55 du 13 mai 1974 portant ratification de la convention internationale relative à la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesfaite à Bruxelles le 18 décembre 1971p. 494.  

N° JORA : 045 du 04-06-1974  

Ordonnance n° 74-60 du 10 juin 1974 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission mixte pour la coopération économiqueculturellescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Alger le 9 mai 1974p. 590. "  

N° JORA : 053 du 02-07-1974  

Ordonnance n° 74-61 du 10 juin 1974 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande portant création d'un comité mixte de coopération économiquescientifique et technique, signé à Berlin le 20 octobre 1972p. 591. "  

N° JORA : 053 du 02-07-1974  

Décret n° 74-161 du 12 juillet 1974 approuvant l'accord de prêt n° 996 AL , signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d'un projet de la SNCFAp. 655. "  

N° JORA : 060 du 26-07-1974  

Décret n° 74-162 du 12 juillet 1974 approuvant l'accord de prêt n° 997 AL , signé le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d'un projet de la SONELGAZp. 655. "  

N° JORA : 060 du 26-07-1974  

Décret n° 74-160 du 12 juillet 1974 approuvant l'accord de prêt n° 995 AL Signe le 10 juin 1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d'un projet du nouveau port de Bettiouap. 655.  

N° JORA : 060 du 26-07-1974  

Ordonnance n° 74-75 du 12 juillet 1974 portant ratification de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 24 mai 1974p. 670. "  

N° JORA : 062 du 02-08-1974  

Décret n° 74-172 du 5 août 1974 approuvant l'accord de prêt , signé le 23 avril 1974 à Koweit entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la caisse arabe de développement économique et social (C.A.D.E.S.)pour le financement du projet du nouveau port de Bettiouap. 702. "  

N° JORA : 064 du 09-08-1974  

Ordonnance n° 74-78 du 21 août 1974 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Dahomeyrelative à la création de la compagnie dahoméenne de la navigation maritime, signée à Algerle 11 juillet 1974p. 758. "  

N° JORA : 071 du 03-09-1974  

Ordonnance n° 74-79 du 21 août 1974 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 11 juillet 1974p. 766. "  

N° JORA : 072 du 06-09-1974  

Ordonnance n° 74-80 du 21 août 1974 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique du Vietnam, signé à Algerle 5 avril 1974p.774 "  

N° JORA : 073 du 10-09-1974  

Ordonnance n° 74-99 du 15 novembre 1974 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Sénégalrelatif au transport aérien , signé à Dakar le 10 juillet 1974p. 998. "  

N° JORA : 097 du 03-12-1974  

Ordonnance n° 74-108 du 6 décembre 1974 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, signé à Alger le 10 octobre 1974p. 2. "  

N° JORA : 001 du 03-01-1975  

Ordonnance n° 74-109 du 6 décembre 1974 relative à la ratification de la convention portant création de la compagnie maritime algéro-lybienne entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Lybie, signée à Alger le 10 octobre 1973p. 50. "  

N° JORA : 006 du 21-01-1975  

Ordonnance n° 74-115 du 28 décembre 1974 relative à la ratification du protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive1963avec amendements audit accord, signé à Genève le 23 mars 1973p. 22. "  

N° JORA : 003 du 10-01-1975  

Ordonnance n° 74-113 du 28 décembre 1974 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique du Vietnam, signé à Alger le 5 avril 1974p. 123 "  

N° JORA : 008 du 28-01-1975  

Ordonnance n° 74-112 du 28 décembre 1974 portant ratification de la convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 30 décembre 1973p. 118. "  

N° JORA : 008 du 28-01-1975  

Ordonnance n° 74-114 du 28 décembre 1974 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement fédéral d'Autriche, signé à Alger le 2 juillet 1974p. 130. "  

N° JORA : 009 du 31-01-1975  


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