Ordonnance n° 73-2 du 5 janvier 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par meret protocolefaits à Bruxelles le 29 avril 1961p. 126.  

N° JORA : 009 du 30-01-1973  

Ordonnance n° 73-3 du 5 janvier 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages de passagers par merfaite à Bruxelles le 27 mai 1967p. 128.  

N° JORA : 009 du 30-01-1973  

Décret n° 73-33 du 28 février 1973 portant ratification de la convention de prêt , signée le 3 décembre 1972 à Abou Doubaïentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Abou Doubaïp. 242. "  

N° JORA : 019 du 06-03-1973  

Décret n° 73-35 du 28 février 1973 portant publication de l'amendement à l'article 6 de la convention du 11 novembre 1965 à la création d'un comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.), signé à Alger le 24 novembre 1972p. 278. "  

N° JORA : 022 du 16-03-1973  

Décret n° 73-34 du 28 février 1973 portant publication de l'accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé à Alger le 19 décembre 1972p. 299. "  

N° JORA : 024 du 23-03-1973  

Ordonnance n° 73-5 du 28 février 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention sur le commerce du blé de 1971p. 294.  

N° JORA : 024 du 23-03-1973  

Ordonnance n° 73-6 du 28 février 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention douanière relative au transit international des marchandises (convention ITI)faite à Vienne le 7 juin 1971p. 294.  

N° JORA : 024 du 23-03-1973  

Ordonnance n° 73-8 du 3 avril 1973 portant ratification de la convention comerciale et tarifaire portant accord à long termeentre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger le 17 février 1973p. 363. "  

N° JORA : 030 du 13-04-1973  

Ordonnance n° 73-7 du 3 avril 1973 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume du Maroc, signée à Alger le 17 mars 1973p. 358. "  

N° JORA : 030 du 13-04-1973  

Ordonnance n° 73-9 du 3 avril 1973 portant ratification d'accords algéro - français, signé le 23 janvier 1973p. 370. "  

N° JORA : 031 du 17-04-1973  

Ordonnance n° 73-10 du 3 avril 1973 portant ratification de l'accord algéro - roumanie concernant la création de la commission mixte algéro - roumanie de coopération économiquescientifique et technique , signé à Alger le 13 mars 1972p. 398. "  

N° JORA : 033 du 24-04-1973  

Ordonnance n° 73-11 du 3 avril 1973 portant ratification de l'accord algéro - roumanie relatif au transport aérien civil, signé à Alger le 13 mars 1972p. 399. "  

N° JORA : 033 du 24-04-1973  

Ordonnance n° 73-19 du 16 avril 1973 portant ratification de l'accord relatif à la coopération en matière de santé publiqueentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Budapest le 14 avril 1971p. 438. "  

N° JORA : 037 du 08-05-1973  

Ordonnance n° 73-20 du 14 rabia II 1393 correspondant au 17 mai 1973 portant ratification de la convention relative au tracé de la frontière d'Etat établie le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Rabat le 3 djoumada I 1392 correspondant au 15 juin 1972p. 546. "  

N° JORA : 048 du 15-06-1973  

Ordonnance n° 73-21 du 14 rabia II 1393 correspondant au 17 mai 1973 portant ratification de la convention de coopération entre l'Algérie et le Marocpour la mise en valeur de la mine de Gara-Djebilet, signée à Rabat le 3 djoumada I 1392 correspondant au 15 juin 1972p. 548. "  

N° JORA : 048 du 15-06-1973  

Ordonnance n° 73-25 du 5 juin 1973 portant ratification de l'accord entre les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire et du Royaume de Danemarkrelatif à un prêt d'Etat à l'Algérie, signé à Stockholm le 20 mars 1973p. 554. "  

N° JORA : 049 du 19-06-1973  

Ordonnance n° 73-22 du 5 juin 1973 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de libye, signée à Tripoli le 29 mars 1973p. 574. "  

N° JORA : 051 du 26-06-1973  

Ordonnance n° 73-23 du 5 juin 1973 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine des postes et télécommunications entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de libye, signée à Tripoli le 29 mars 1973p. 574. "  

N° JORA : 051 du 26-06-1973  

Ordonnance n° 73-24 du 5 juin 1973 portant ratification de l'accord de coopération économiquetechnique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Burundi, signé à Alger le 21 avril 1973p. 582. "  

N° JORA : 052 du 29-06-1973  

Ordonnance n° 73-26 du 5 juin 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention universelle sur le droit d'auteur de 1952révisée à Paris le 24 juillet 1971p. 590.  

N° JORA : 053 du 03-07-1973  

Ordonnance n° 73-29 bis du 17 juillet 1973 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérieconclu entre la société nationale SONATRACHd'une partet la compagnie française des pétroles et la société total Algéried'autre partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre l'Etatd'une partet la compagnie française des pétroles et la société total Algéried'autre partp. 814.  

N° JORA : 070 du 31-08-1973  

Ordonnance n° 73-30 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention relative à la création d'une société mixte de transports publics terrestres, signée à Tripoli le 29 moharram 1392 correspondant au 15 mars 1972p. 698. "  

N° JORA : 064 du 10-08-1973  

Ordonnance n° 73-31 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention relative au transport et à la navigation maritimes, signée à Tripoli le 29 moharram 1392 correspondant au 15 mars 1972p. 698. "  

N° JORA : 064 du 10-08-1973  

Décret n° 73-96 du 25 juillet 1973 portant publication de la convention de prêt entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Canada pour la construction de silos en béton pour l'entreposage de céréales, signé à Alger le 16 mai 1973p. 754. "  

N° JORA : 066 du 17-08-1973  

Ordonnance n° 73-35 du 25 juillet 1973 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement militaire fédéral de la République fédérale du Nigéria relatif aux services aériens entre leurs pays respectifs et au-delà, signé à Lagos le 25 mai 1973p. 750. "  

N° JORA : 066 du 17-08-1973  

Ordonnance n° 73-32 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention relative à la création de l'organisation arabe de la santéapprouvée le 11 mars 1970 par le conseil de la Ligue des Etats arabesp. 770.  

N° JORA : 067 du 21-08-1973  

Ordonnance n° 73-33 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention relative à la création de l'organisation arabe pour le développement agricoleapprouvée le 11 mars 1970 par le conseil de la Ligue des Etats arabesp. 770.  

N° JORA : 067 du 21-08-1973  

Ordonnance n° 73-36 du 25 juillet 1973 portant ratification de l'accord entre la République populaire du Congo et la République algérienne démocratique et populairerelatif au transport aérien, signé à Brazzavillele 8 avril 1973p. 785. "  

N° JORA : 068 du 24-08-1973  

Ordonnance n° 73-34 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, signée à Addis-Abéba le 6 septembre 1969p. 782. "  

N° JORA : 068 du 24-08-1973  

Ordonnance n° 73-37 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importationl'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturelsfaite à Paris le 17 novembre 1970p. 802.  

N° JORA : 069 du 28-08-1973  

Ordonnance n° 73-38 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention concernant la protection du patrimoine mondialculturel et naturelfaite à Paris le 23 novembre 1972p. 805.  

N° JORA : 069 du 28-08-1973  

Ordonnance n° 73-39 du 25 juillet 1973 portant ratification de l'accord international sur la cacao1972, signé par la République algérienne démocratique et populairele 12 janvier 1973 à New-Yorkp. 902. "  

N° JORA : 078 du 28-09-1973  

Décret du 18 septembre 1973 approuvant l'accord de prêt n°912 AL , signé le 19 juin 1973 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d'un projet routierp.950 "  

N° JORA : 080 du 05-10-1973  

Décret du 18 septembre 1973 approuvant l'accord de prêt n°913 AL , signé le 19 juin 1973 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d'un projet d'éducationp. 950. "  

N° JORA : 080 du 05-10-1973  

Ordonnance n° 73-50 du 1er octobre 1973 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (U.R.S.S.)sur la navigation maritime, signé à Alger le 18 avril 1973p.998 "  

N° JORA : 085 du 23-10-1973  

Ordonnance n° 73-61 du 21 novembre 1973 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérieconclu entre la société nationale <> et l'entreprise d'Etat polonaise Kopexet du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclue entre l'Etat et l'entreprise d'Etat polonaise Kopexp. 1111.  

N° JORA : 097 du 04-12-1973  

Ordonnance n° 73-57 du 21 novembre 1973 portant ratification de la convention de coopération judiciaire et juridique en matière civilecommercialefamiliale et pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République démocratique allemande, signée à Alger le 2 décembre 1972p. 1162. "  

N° JORA : 101 du 18-12-1973