Ordonnance n° 72-10 du 22 mars 1972 portant adhésion à certains arrangementsp. 394.  

N° JORA : 032 du 21-04-1972  

Ordonnance n° 72-24 du 7 juin 1972 portant approbation des protocolesconventions et règlements généraux conclus entre l'Etat et la société nationale SONATRACHd'une part et les sociétés du groupe CFPles sociétés EURAFREP et COPAREXles sociétés du groupe ERAP et les sociétés OMNIREX et FRANCAREPd'autre partp. 570.  

N° JORA : 047 du 13-06-1972  

Ordonnance n° 72-17 du 7 juin 1972 portant ratification de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles le 29 novembre 1969p. 654. "  

N° JORA : 053 du 04-07-1972  

Ordonnance n° 72-16 du 7 juin 1972 portant ratification de la convention relative à la création de l'organisme arabe pour la garantie des investissementsp. 654.  

N° JORA : 053 du 04-07-1972  

Décret n° 72-117 du 7 juin 1972 portant publication de la convention entre les réseaux de chemins de fer maghrébins pour l'institution du bureau central de compensation maghrébin, signée à Tunis le 3 juin 1969p. 663. "  

N° JORA : 054 du 07-07-1972  

Ordonnance n° 72-18 du 7 juin 1972 portant ratification de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Alger le 27 mars 1972p. 662. "  

N° JORA : 054 du 07-07-1972  

Décret n° 72-141 du 27 juillet 1972 portant publication du protocole relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, signé à Paris le 6 mai 1972p. 759. "  

N° JORA : 062 du 04-08-1972  

Ordonnance n° 72-31 du 27 juillet 1972 portant ratification de l'avenant à la convention générale entre l'Algérie et la France sur la sécurité sociale, signée à Paris le 6 mai 1972p. 758. "  

N° JORA : 062 du 04-08-1972  

Ordonnance n° 72-33 du 27 juillet 1972 portant ratification de l'accord relatif à la création d'un comité mixte de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Alger le 2 décembre 1971p. 839. "  

N° JORA : 066 du 18-08-1972  

Ordonnance n° 72-32 du 27 juillet 1972 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le conseil fédéral Suisse pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exercice de la navigation aérienne, signé à Alger le 17 mars 1972p. 838. "  

N° JORA : 066 du 18-08-1972  

Ordonnance n° 72-34 du 27 juillet 1972 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission mixte pour la coopération économiqueculturellescientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Cameroun , signé à Alger le le 10 septembre 1971p. 840. "  

N° JORA : 066 du 18-08-1972  

Ordonnance n° 72-35 du 27 juillet 1972 portant ratification de la convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M), signée à Berne le 7 février 1970p. 1042. "  

N° JORA : 084 du 20-10-1972  

Ordonnance n° 72-36 du 27 juillet 1972 portant ratification de la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I.V.), signée à Berne le 7 février 1970p. 1065. "  

N° JORA : 084 du 20-10-1972  

Ordonnance n° 72-48 du 5 octobre 1972 portant approbation des avenants du 27 mai 1972 au contrat d'association en participation du 6 février 1963 ayant fait l'objet de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie et au protocole relatif aux activités de recherches et de production d'hydrocarbures en Algérie de la société Getty Petroleum Companyapprouvés par l'ordonnance n° 68-591 du 31 octobre 1968p. 1090.  

N° JORA : 086 du 27-10-1972  

Ordonnance n° 72-51 du 18 octobre 1972 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc relative à la création d'une société algéro-marocaineayant pour objet la réalisation et l'exploitation en commund'une cimenterie dans la région d'Oujda, signée à Alger le 9 septembre 1972p. 1146. "  

N° JORA : 089 du 07-11-1972  

Ordonnance n° 72-55 du 18 octobre 1972 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Ghana, signé à Alger le 9 septembre 1972p. 1147. "  

N° JORA : 089 du 07-11-1972  

Ordonnance n° 72-57 du 18 octobre 1972 portant adhésion de l'Algérie à la convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises, signée à Bruxelles le 6 décembre 1961p. 1159. "  

N° JORA : 090 du 10-11-1972  

Ordonnance n° 72-56 du 18 octobre 1972 portant ratification de l'accord de coopération économique et financière entre l'Etat espagnol et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Madrid le 28 juin 1972p.1158 "  

N° JORA : 090 du 10-11-1972  

Ordonnance n° 72-53 du 18 octobre 1972 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission mixte pour la coopération économi économiqueculturellescientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Guinée, signé à Alger le 12 juillet 1972p. 1166. "  

N° JORA : 091 du 14-11-1972  

Ordonnance n° 72-54 du 18 octobre 1972 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Alger le 12 juillet 1972p. 1167. "  

N° JORA : 091 du 14-11-1972  

Ordonnance n° 72-52 du 18 octobre 1972 portant ratification de l'accord commercial à long terme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Guinée, signé à Algerle 12 juillet 1972p. 1186. "  

N° JORA : 092 du 17-11-1972  

Ordonnance n°72-220 du 18 octobre 1972 portant publication de l'accord relatif aux transports et navigation maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Algerle 12 juillet 1972p. 1188. "  

N° JORA : 092 du 17-11-1972  

Ordonnance n° 72-59 du 13 novembre 1972 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott le 20 janvier 1972p. 1254. "  

N° JORA : 097 du 05-12-1972  

Ordonnance n° 72-62 du 2 décembre 1972 portant ratification de la convention relative à la création de la Compagnie maritime arabepour le transport du pétrole, signée à Koweit le 6 mai 1972p. 1306. "  

N° JORA : 102 du 22-12-1972  

Ordonnance n° 72-63 du 2 décembre 1972 portant ratification de la convention générale de coopération technique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 30 juin 1972p. 1306. "  

N° JORA : 102 du 22-12-1972