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Treaties & Agreements 1970

Ordonnance n° 70-4 du 15 janvier 1970 portant ratification de la conventionrelative à la coopération judiciaire et de l'accord consulairealgéro-mauritaniensigné à Nouakchott le 3 décembre 1969p. 166.  

N° JORA : 014 du 11-02-1970  

Ordonnance n° 70-3 du 15 janvier 1970 portant ratification de conventionsentre la République algérienne démocratique et populaire et la Républiquearabe libyenneconclues à Tripoli le 29 ramadhan 1389 H. correspondant au9 décembre 1969 J.Cp. 186.  

N° JORA : 016 du 14-02-1970  

Ordonnance n° 70-2 du 15 janvier 1970 portant ratification d'accordsalgéro-tunisienssignés à Tunis le 28 choual 1389 correspondant au 6janvier 1970p. 214.  

N° JORA : 019 du 21-02-1970  

Ordonnance n° 70-3 du 15 janvier 1970 portant ratification de conventionsentre la République algérienne démocratique et populaire et la Républiquearabe libyenneconclues à Tripoli le 29 ramadhan 1389 Hcorrespondant au9 décembre 1969 J.C. (rectificatif)p. 470.  

N° JORA : 041 du 08-05-1970  

Décret n° 70-34 du 19 février 1970 portant publication de la conventionentre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaumede Belgiquerelative à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleursalgériens et de leur famillesignée à Alger le 8 janvier 1970p. 302.  

N° JORA : 025 du 13-03-1970  

Décret n° 70-35 du 19 février 1970 portant publication de l'accordentre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaumede Belgiquerelatif à l'admission des stagiairessigné à Alger le 8janvier 1970p. 304.  

N° JORA : 025 du 13-03-1970  

Ordonnance n° 70-24 du 12 mars 1970 portant ratification de la conventionentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaireet le gouvernement de la République française tendant à éliminer lesdoubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelleadministrative en matière fiscaleensemble de protocole et les troiséchanges de lettres jointssigné à Algerle 2 octobre 1968p. 390.  

N° JORA : 033 du 10-04-1970  

Décret n° 70-66 du 21 mai 1970 portant publication de l'accord commercialentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaireet le Gouvernement de la République populaire de Roumaniesigné à Bucarestle 15 mars 1965p. 582.  

N° JORA : 052 du 16-06-1970  

Ordonnance n° 70-37 du 5 juin 1970 portant ratification de conventions entrele Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et leGouvernement de la République arabe Libyesignées à Tripoli les 16 et 17Rebia I 1390 correspondant aux 22 et 23 mai 1970p. 734.  

N° JORA : 066 du 04-08-1970  

Ordonnance n° 70-48 du 3 juillet 1970 portant ratification de la conventionde l'organisation des pays arabes exportateurs du pétrolesigné à Beyrouthle 9 choual 1387 (9 janvier 1968)entre les Gouvernements du Royaumed'Arabie séouditede l'Etat du Koweït et du Royaume de Libyep. 726.  

N° JORA : 065 du 31-07-1970  

Ordonnance n° 70-62 du 8 octobre 1970 portant ratification de laConstitution de la commission africaine de l'aviation civilep. 1030.  

N° JORA : 091 du 30-10-1970  

Ordonnance n° 70-60 du 8 octobre 1970 portant ratification de la conventionentre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume deBelgiquerelative à l'aide mutuelle judiciaire en matière civile etcommercialesignée à Bruxelles le 12 juin 1970p. 1038.  

N° JORA : 092 du 03-11-1970  

Ordonnance n° 70-61 du 8 octobre 1970 portant ratification de la conventionentre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume deBelgiquerelative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matièrepénalesignée à Bruxelles le 12 juin 1970p. 1039.  

N° JORA : 092 du 03-11-1970  

Ordonnance n° 70-63 du 8 octobre 1970 portant ratification de l'accordrelatif aux services aériens entre le Gouvernement de la républiquealgérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume uni deGrande Bretagne et de l'Irlande du nordsigné à Alger le 20 août 1970p. 1046.  

N° JORA : 093 du 06-11-1970  

Ordonnance n° 70-70 du 2 novembre 1970 portant ratification de l'accord decoopération économique et financière entre la République algériennedémocratique et populaire et la République populaire de Bulgariesignéà Alger le 21 juillet 1970p. 1134.  

N° JORA : 100 du 01-12-1970  

Décret n° 70-161 du 2 novembre 1970 portant publication de l'accordcommercial à long terme entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la République populaire de Bulgariesigné à Alger le 21juillet 1970p. 1136.  

N° JORA : 100 du 01-12-1970  

Ordonnance n° 70-71 du 2 novembre 1970 portant ratification de laconvention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenirderechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement dela République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernementespagnolsignée à Algerle 16 septembre 1970 ......................p. 1150.  

N° JORA : 101 du 04-12-1970  

Ordonnance n° 70-74 du 10 novembre 1970 portant ratification de la conventionrelative aux transports publics routiers de voyageurs entre la Républiquetunisienne et la République algérienne démocratique et populairesignéeà Tunis le 17 février 1970p. 1152.  

N° JORA : 101 du 04-12-1970  

Ordonnance n° 70-75 du 10 novembre 1970 portant ratification de la conventionrelative aux transports routiers des marchandises à titre onéreuxentre laRépublique tunisienne et la République algérienne démocratique et populairesignée à Tunis le 17 février 1970p. 1116.  

N° JORA : 102 du 08-12-1970  

Ordonnance n° 70-80 du 16 novembre 1970 portant ratification de l'accord decoopération économique entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la République populaire hongroisesigné à Budapest le 3 août1970p. 1182.  

N° JORA : 103 du 11-12-1970  

Ordonnance n° 70-83 du 1er décembre 1970 portant ratification de l'accordcommercial et de paiements entre le Gouvernement de la République algériennedémocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratiquedu Vietnamsigné à Alger le 9 janvier 1970p. 1222.  

N° JORA : 106 du 22-12-1970  

Ordonnance n° 70-92 du 25 décembre 1970 portant ratification de l'accordrelatif au transport aérien entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la République populaire hongroisesigné à Alger le 19novembre 1970p. 94.  

N° JORA : 006 du 19-01-1971  


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