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Treaties & Agreements 1968

Ordonnance n° 68-8 du 23 janvier 1968 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Côte d'Ivoirerelatif au transport aérien, signé à Alger le 17 février 1967p. 142. "  

N° JORA : 014 du 16-02-1968  

Décret n° 68-63 du 8 mars 1968 portant publication de la convention relative à la création d'un comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.)p. 241.  

N° JORA : 025 du 26-03-1968  

Décret n° 68-64 du 8 mars 1968 portant publication de la convention entre les réseaux des chemins de fer maghrébinspour l'emploi réciproque du matériel roulantdes agrès et des containersp. 242.  

N° JORA : 025 du 26-03-1968  

Ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreuxle 12 novembre 1965. p.366 "  

N° JORA : 038 du 10-05-1968  

Ordonnance n° 68-519 du 9 septembre 1968 portant ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 27 février 1968p. 1048. "  

N° JORA : 079 du 01-10-1968  

Ordonnance n° 68-520 du 9 septembre 1968 portant ratification de l'accord aérien entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d'Arabie Séoudite, signée à Alger le 6 août 1968p. 1068. "  

N° JORA : 081 du 08-10-1968  

Ordonnance n° 68-521 du 9 septembre 1968 portant ratification de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de République socialiste de Roumanie, signé à Bucarest le 29 mars 1968p. 1080. "  

N° JORA : 082 du 11-10-1968  

Ordonnance n° 68-533 du 24 septembre 1968 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Algerle 8 août 1968p. 1100. "  

N° JORA : 084 du 18-10-1968  

Ordonnance n° 68-581 du 15 octobre 1968 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaireà la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignementadoptée le 14 décembre 1960 par la conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducationla science et la cultureà sa onzième sessiontenue à Paris du 14 novembre au 15 décembre 1960p. 1148.  

N° JORA : 087 du 29-10-1968  

Ordonnance n° 68-591 du 31 octobre 1968 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie et du protocole relatif aux activités de recherches et de production d'hydrocarbures en Algérie de la société GETTY PETROLEUM COMPANYp. 1164.  

N° JORA : 088 du 01-11-1968  


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