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Treaties & Agreements 1967

Décret n° 67-34 du 8 février 1967 portant publication de l'accord commeal entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Algerle 21 décembre 1966, p. 146  

N° JORA : 013 du 10-02-1967  

Décret n° 67-34 du 8 février 1967 portant publication de l'accord commerc entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966 (modificatif), p. 214.  

N° JORA : 021 du 10-03-1967  

Décret n° 67-34 du 8 février 1967 portant publication de l'accord commerc entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966, p. 146.  

N° JORA : 013 du 10-02-1967  

Décret n° 67-34 du 8 février 1967 portant publication de l'accord commerc entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966 (modificatif), p. 214.  

N° JORA : 021 du 10-03-1967  

Ordonnance n° 67-38 du 24 février 1967 portant ratification de l'acco entre l'Algérie et la Suisse relatif aux transports aériens réguliers, signé à Alger le 18 juin 1963, p. 206  

N° JORA : 020 du 07-03-1967  

Ordonnance n° 67-38 du 24 février 1967 portant ratification de l'acco entre l'Algérie et la Suisse relatif aux transports aériens réguliers, signé à Alger le 18 juin 1963, p. 206.  

N° JORA : 020 du 07-03-1967  

Décret n° 67-46 du 17 mars 1967 portant publication de la convention ent la France et l'Algérie relatif au service de l'épargne, signée à Alger, le 23 décembre 1966, p. 246.  

N° JORA : 025 du 24-03-1967  

Décret n° 67-46 du 17 mars 1967 portant publication de la convention ent la France et l'Algérie relatif au service de l'épargne, signée à Alger, le 23 décembre 1966, p. 246.  

N° JORA : 025 du 24-03-1967  

Décret n° 67-61 du 27 mars 1967 portant publication de l'accord coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 14 février 1967, p. 314  

N° JORA : 033 du 21-04-1967  

Ordonnance n° 67-62 du 27 mars 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique Allemande, signé à Alger, le 21 décembre 1966, p.330  

N° JORA : 035 du 28-04-1967  

Décret n° 67-61 du 27 mars 1967 portant publication de l'accord coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 14 février 1967, p. 314  

N° JORA : 033 du 21-04-1967  

Ordonnance n° 67-62 du 27 mars 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique Allemande, signé à Alger, le 21 décembre 1966, p.330  

N° JORA : 035 du 28-04-1967  

Décret n° 67-64 du 14 avril 1967 portant publication de l'accord commerc entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Cameroun, signé à Alger le 11 mars 1967, p. 315  

N° JORA : 033 du 21-04-1967  

Décret n° 67-64 du 14 avril 1967 portant publication de l'accord commerc entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Cameroun, signé à Alger le 11 mars 1967, p. 315  

N° JORA : 033 du 21-04-1967  

Ordonnance n° 67-75 du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord entre Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie concernant la création d'un comité mixte de coopération économique, signé au Caire le 14 mars 1967, p. 470  

N° JORA : 049 du 16-06-1967  

Ordonnance n° 67-76 du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Turquie, signé à Alger, le 6 avril 1967, p.478  

N° JORA : 050 du 20-06-1967  

Ordonnance n° 67-75 du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord entre Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie concernant la création d'un comité mixte de coopération économique, signé au Caire le 14 mars 1967, p. 470.  

N° JORA : 049 du 16-06-1967  

Ordonnance n° 67-76 du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Turquie, signé à Alger, le 6 avril 1967, p.478  

N° JORA : 050 du 20-06-1967  

Ordonnance n° 67-89 du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Cuba, signé à Alger le 15 juillet 1964, p. 542  

N° JORA : 057 du 14-07-1967  

Ordonnance du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord de prêt ent la République algérienne démocratique et populaire et la caisse Koweitienne pour le développement économique arabe, signé au Koweit le 20 mai 1967, p. 769.  

N° JORA : 072 du 01-09-1967  

Ordonnance n° 67-89 du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Cuba, signé à Alger le 15 juillet 1964, p. 542  

N° JORA : 057 du 14-07-1967  

Ordonnance du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord de prêt ent la République algérienne démocratique et populaire et la caisse Koweitienne pour le développement économique arabe, signé au Koweit le 20 mai 1967, p. 769.  

N° JORA : 072 du 01-09-1967  

Décret n° 67-133 du 31 juillet 1967 portant publication de la conventi d'application relative aux modalités de constitution et de fonctionnement de la société mixte prévue à l'article 11 de l'accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, signée à Alger le 15 juillet 1967, p. 654.  

N° JORA : 064 du 08-08-1967  

Ordonnance n° 67-132 du 31 juillet 1967 portant ratification d'un échan de lettres algéro-français du 26 juin 1967 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, p. 694.  

N° JORA : 068 du 22-08-1967  

Décret n° 67-133 du 31 juillet 1967 portant publication de la conventi d'application relative aux modalités de constitution et de fonctionnement de la société mixte prévue à l'article 11 de l'accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, signée à Alger le 15 juillet 1967, p. 654.  

N° JORA : 064 du 08-08-1967  

Ordonnance n° 67-132 du 31 juillet 1967 portant ratification d'un échan de lettres algéro-français du 26 juin 1967 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, p. 694.  

N° JORA : 068 du 22-08-1967  

Ordonnance n° 67-157 du 15 août 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Alger, le 27 juillet 1967, p. 694.  

N° JORA : 068 du 22-08-1967  

Ordonnance n° 67-157 du 15 août 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Alger, le 27 juillet 1967, p. 694.  

N° JORA : 068 du 22-08-1967  

Ordonnance n° 67-186 du 27 septembre 1967 portant acceptation de résolution WHA 20.36 amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'organisation mondiale de la Santé, p. 914.  

N° JORA : 087 du 24-10-1967  

Ordonnance n° 67-187 du 27 septembre 1967 portant ratification des décisions et recommandations adoptées par le 8ème congrès de l'Union postale arabe p.938.  

° JORA : 089 du 31-10-1967  

Ordonnance n° 67-186 du 27 septembre 1967 portant acceptation de résolution WHA 20.36 amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'organisation mondiale de la Santé, p. 914  

N° JORA : 087 du 24-10-1967  

Ordonnance n° 67-187 du 27 septembre 1967 portant ratification d décisions et recommandations adoptées par le 8ème congrès de l'Union postale arabe p.938.  

N° JORA : 089 du 31-10-1967  

Ordonnance n° 67-244 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif au transport aérien, signé à Alger le 6 février 1966, p. 1062  

N° JORA : 098 du 01-12-1967  

Ordonnance n° 67-245 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 avril 1967, p. 1110.  

N° JORA : 099 du 05-12-1967  

Ordonnance n° 67-248 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Alger le 30 octobre 1967, p. 1112.  

N° JORA : 099 du 05-12-1967  

Ordonnance n° 67-246 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République libanaise relatif au transport aérien, signé à Beyrouth le 21 avril 1967, p. 1026.  

N° JORA : 100 du 08-12-1967  

Ordonnance n° 67-244 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif au transport aérien, signé à Alger le 6 février 1966, p. 1062.  

° JORA : 098 du 01-12-1967  

Ordonnance n° 67-245 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 avril 1967, p. 1110.  

N° JORA : 099 du 05-12-1967  

Ordonnance n° 67-248 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Alger le 30 octobre 1967, p. 1112.  

N° JORA : 099 du 05-12-1967  

Ordonnance n° 67-246 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République libanaise relatif au transport aérien, signé à Beyrouth le 21 avril 1967, p. 1026.  

N° JORA : 100 du 08-12-1967  

Ordonnance n° 67-247 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Gouvernement de la République irakienne, signé à Alger le 18 octobre 1967, p. 1142.  

N° JORA : 101 du 12-12-1967  

Ordonnance n° 67-260 du 23 novembre 1967 portant ratification de l'acco de coopération scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et le République populaire d'Albanie, signé à Alger le 7 juin 1966, p. 1143  

N° JORA : 101 du 12-12-1967  

Ordonnance n° 67-271 du 14 décembre 1967 ratifiant le protocole porta reconduction de l'accord international de 1963 sur l'huile d'olive, adopté à Genève le 30 mars 1967, p. 2  

N° JORA : 001 du 02-01-1968  

Décret n° 67-315 du 30 décembre 1967 portant publication du protocole ent la France et l'Algérie relatif à la coopération en matière d'aviation civile, signé à Alger le 26 décembre 1967, p. 10  

N° JORA : 002 du 05-01-1968  


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