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Treaties & Agreements 1966

Ordonnance n° 66-48 du 25 février 1966 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, p. 166.  

N° JORA : 016 du 25-02-1966  

Ordonnance n° 66-48 du 25 février 1966 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, p. 166.  

N° JORA : 016 du 25-02-1966  

Ordonnance n° 66-85 du 14 avril 1966 portant acceptation de la résolution WHA 1848 amendant l'article 7 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé, p. 294.  

N° JORA : 031 du 19-04-1966  

décret n° 66-84 du 14 avril 1966 portant publication de l'accord relatif à l'établissement d'une liaison de télécommunications entre l'Algérie et l'Espagne, signé à Alger la 4 avril 1966, p. 294.  

N° JORA : 031 du 19-04-1966  

Ordonnance n° 66-83 du 14 avril 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, signé à Alger le 3 juin 1964, p. 302.  

N° JORA : 032 du 22-04-1966  

Ordonnance n° 66-85 du 14 avril 1966 portant acceptation de la résolution WHA 1848 amendant l'article 7 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé, p. 294.  

N° JORA : 031 du 19-04-1966  

décret n° 66-84 du 14 avril 1966 portant publication de l'accord relatif à l'établissement d'une liaison de télécommunications entre l'Algérie et l'Espagne, signé à Alger la 4 avril 1966, p. 294.  

N° JORA : 031 du 19-04-1966  

Ordonnance n° 66-83 du 14 avril 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, signé à Alger le 3 juin 1964, p. 302.  

N° JORA : 032 du 22-04-1966  

Ordonnance n° 66-104 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République roumaine, signé à Alger, le 7 juillet 1964, p.366  

N° JORA : 039 du 17-05-1966  

Ordonnance n° 66-106 du 12 mai 1966 portant rectification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le 19 juillet 1964, p. 750.  

N° JORA : 066 du 02-08-1966  

Ordonnance n° 66-103 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord sur la coopération culturelle entre le République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 12 juin 1964, p. 766.  

N° JORA : 067 du 05-08-1966  

Ordonnance n° 66-105 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 23 juillet 1964, p. 774.  

N° JORA : 068 du 09-08-1966  

Ordonnance n° 66-107 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire démocratique de Corée, signé à Alger, le 16 septembre 1964, p. 794.  

N° JORA : 070 du 16-08-1966  

Ordonnance n° 66-104 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République roumaine, signé à Alger, le 7 juillet 1964, p.366  

N° JORA : 039 du 17-05-1966  

Ordonnance n° 66-106 du 12 mai 1966 portant rectification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le 19 juillet 1964, p. 750.  

N° JORA : 066 du 02-08-1966  

Ordonnance n° 66-103 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord sur la coopération culturelle entre le République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 12 juin 1964, p. 766.  

N° JORA : 067 du 05-08-1966  

Ordonnance n°66-122 du 27 mai 1966 portant ratification d'amendements à la constitution de l'Organisation internationale du travail, p. 398.  

N° JORA : 043 du 31-05-1966  

Décret n° 66-193 du 21 juin 1966 portant publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République de Guinéé et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger, le 11 novembre 1964, p. 638.  

N° JORA : 056 du 01-07-1966  

Décret n° 66-194 du 21 juin 1966 portant publication du protocole d'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Cameroun, signé à Alger le 21 décembre 1963, p. 646.  

N° JORA : 057 du 05-07-1966  


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