Accord relatif à l'établissement du comité algéro-tchécoslovaque pour la coopération économique, scientifique et technique, p. 1056.  

N° JORA : 099 du 03-12-1965  

Décret n° 65-2 du 11 janvier 1965 portant publication de l'accord algéro-français relatif aux régimes complémentaires de retraites, signé à Paris le 16 décembre 1964, p. 22.  

N° JORA : 004 du 12-01-1965  

Décret n° 65-53 du 2 mars 1965 portant ratification de la Convention générale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 19 janvier 1965 et accompagnée de trois protocoles, p.202.  

N° JORA : 018 du 02-03-1965  

Décret n° 65-121 du 23 avril 1965 portant ratification de l'accord sur les échanges commerciaux entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Alger le 3 juin 1964, p. 534.  

N° JORA : 043 du 21-05-1965  

Décret n° 65-122 du 23 avril 1965 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le République du Niger, relatif au transport aérien, signé à Alger le 3 juin 1964, p. 536.  

N° JORA : 043 du 21-05-1965  

Décret n° 65-120 du 23 avril 1965 portant ratification de l'accord économique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste Tchécoslovaque, signé à Prague le 14 mai 1964, p. 533.  

N° JORA : 043 du 21-05-1965  

Ordonnance n° 65-194 du 29 juillet 1965 portant ratification de la convention relative à l'exequatur et à l'extradition entre l'Algérie et la France et l'échange de lettres relatives à la modification du protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962, p. 755.  

N° JORA : 068 du 17-08-1965  

Ordonnance n° 65-194 du 29 juillet 1965 portant ratification de la convention relative à l'exequatur et à l'extradition entre l'Algérie et la France et de l'échange de lettres relatives à la modification du protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962 (rectificatif), p. 820.  

N° JORA : 075 du 10-09-1965  

Ordonnance n° 65-195 du 29 juillet 1965 portant ratification de la convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération juridique et judiciaire entre l'Algérie et la République arabe unie, signée à Alger le 29 février 1964, p. 862.  

N° JORA : 076 du 06-09-1966  

Ordonnance n° 65-268 du 25 octobre 1965 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement du comité algéro-tchécoslovaque pour la coopération économique, scientifique et technique, signé à Prague le 14 mai 1964, p. 1056.  

N° JORA : 099 du 03-12-1965  

Ordonnance n° 65-267 du 25 octobre 1965 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention complémentaire à la convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961, p.1179  

N° JORA : 104 du 21-12-1965  

Ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification de l'accord d'Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, signé à Alger le 29 juillet 1965, p. 980.  

N° JORA : 095 du 19-11-1965  

Accord du 29 juillet 1965 conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie ratifié par l'ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965, publiée au Journal officiel de la république algérienne et populaire n° 95 du 19 novembre 1965.  

N° JORA : 098 du 30-11-1965  

Ordonnance n° 65-292 du 25 novembre 1965 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syrienne relatif au transport aérien, signé à Alger, le 28 juillet 1964, p. 1146.  

N° JORA : 101 du 10-12-1965  

Décret n° 65-293 du 25 novembre 1965 portant publication de la convention administrative et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signée à Alger, le 29 juillet 1964, p. 1149.  

N° JORA : 101 du 10-12-1965  

Ordonnance n° 65-291 du 25 novembre 1965 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le 29 juillet 1964, p. 1144.  

N° JORA : 101 du 10-12-1965 Abrogé totalement