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Treaties & Agreements 2007
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Décret présidentiel n° 07-12 du 14 janvier 2007 portant ratification de l’instrument pour l’amendement de la Constitution de l’Organisation internationale du travail, adopté à Genève le 19 juin 1997.
Décret présidentiel n° 07-13 du 14 janvier 2007 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, signé à Alger le 8 février 2006..
Décret présidentiel n° 07-15 du 14 janvier 2007 portant ratification de l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger le 22 août 2006.
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J.O. No 5 du 17 Janvier 2007
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Décret présidentiel n° 07-16 du 14 janvier 2007 portant ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005.
Décret présidentiel n° 07-17 du 14 janvier 2007 portant ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Corée, signée à Alger le 12 mars 2006
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J.O. No 6 du 21 Janvier 2007
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Décret présidentiel n° 07-91 du 19 mars 2007 portant ratification de la convention générale sur la coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de l’organisation de la conférence islamique, adoptée à Djeddah le 22 mai 1977.
Décret présidentiel n° 07-92 19 mars 2007 portant ratification de la convention portant création de la commission islamique du croissant international, adoptée à Niamey (Niger) le 26 août 1982
Décret présidentiel n° 07-93 19 mars 2007 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal adopté par la neuvième réunion des parties à Montréal, 15 - 17 septembre 1997
Décret présidentiel n° 07-94 du 19 mars 2007 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Beijing le 3 décembre 1999.
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J.O. No 19 du 21 Mars 2007
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Décret présidentiel n° 07-95 19 mars 2007 portant ratification de l’accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente, signé à Monaco le 24 novembre 1996
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J.O. No 20 du 25 Mars 2007
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Décret présidentiel n° 07-96 du 19 mars 2007 portant ratification de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République yéménite, signé à Alger le 3 février 2002.
Décret présidentiel n° 07-97 du 25 mars 2007 portant ratification du statut du Conseil de paix et de sécurité arabe, fait à Khartoum (Soudan) le 28 mars 2006.
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J.O. No 21 du 28 Mars 2007
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