Ordonnance n° 69-9 du 6 mars 1969 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine (O.U.A.)adoptée par la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement réunie à Accra (Ghana) du 21 au 25 octobre 195p. 202.  

N° JORA : 026 du 25-03-1969  

Ordonnance n° 69-10 du 6 mars 1969 portant ratification de l'accord de transport aérien entre la République algérienne démocratique et populaire et la République irakienne, signé à Alger le 27 Choual 1338 H. correspondant au 16 janvier 1969p. 218. "  

N° JORA : 028 du 01-04-1969  

Ordonnance n° 69-21 du 10 avril 1969 portant ratification du traité de fraternité de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de libye, signé à Tripoli le 14 Doul kâda 1388 H. correspondant qu 1er février 1969p. 270. "  

N° JORA : 033 du 16-04-1969  

Ordonnance n° 69-24 du 21 avril 1969 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement espagnol, signé à Madrid le 19 juin 1968p. 358. "  

N° JORA : 043 du 20-05-1969  

Ordonnance n°69-22 du 21 avril 1969 portant ratification de la convention relative à la création de la caisse arabe pour le développement économique et social, signée au Caire le 18 safar 1388, correspondant au 16 mai 1968p. 578. "  

N° JORA : 062 du 22-07-1969  

Ordonnance n° 69-25 du 12 mai 1969 portant ratification de l'accord de coopération commercialeéconomique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de la Libye, signé à Tripoli le 14 doul kâda 1388 H correspondant au 1er février 1969p. 434. "  

N° JORA : 047 du 30-05-1969  

Ordonnance n° 69-30 du 22 mai 1969 portant ratification de la convention n° 105 concernant l'abolition du travail forcéadoptée le 25 juin 1957 par la conférence générale de l'organisation internationale du travail en sa quarantième sessionp. 450.  

N° JORA : 049 du 06-06-1969  

Ordonnance n° 69-31 du 22 mai 1969 portant ratification de la convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de professionadoptée le 25 juin 1958 par la conférence générale de l'organisation internationale du travailen sa quarante-deuxième sessionp. 451.  

N° JORA : 049 du 06-06-1969  

Ordonnance n° 69-28 du 22 mai 1969 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Mongolie signé le 30 avril 1968p. 462.  

N° JORA : 050 du 10-06-1969  

Ordonnance n° 69-29 du 22 mai 1969 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaireà la convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger, signée à New-Yorkle 20 juin 1956 p. 478. "  

N° JORA : 052 du 17-06-1969  

Ordonnance n° 69-42 du 3 juin 1969 portant ratification de la convention n° 19 concernant la protection des machinesadoptée le 25 juin 1963 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travailen sa quarante-septième session tenue à Genèvep. 526.  

N° JORA : 056 du 01-07-1969  

Ordonnance n° 69-43 du 3 juin 1969 portant ratification de la convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureauxadoptée le 8 juillet 1964 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travailen sa quarante-huitième session tenue à Genèvep. 538.  

N° JORA : 057 du 04-07-1969  

Ordonnance n° 69-41 du 3 juin 1969 portant ratification de l'accord de coopération technique et administrative entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie, signé à Alger le 20 rabiâ I 1388 H correspondant au 17 juin 1968p. 546. "  

N° JORA : 058 du 08-07-1969  

Ordonnance n° 69-44 du 3 juin 1969 portant ratification de la convention n° 122 concernant la politique de l'emploiadoptée le 9 juillet 1964 par la conférence générale de l'organisation internationale du travailen sa quarante-huitième session tenue à Genèvep. 554.  

N° JORA : 059 du 11-07-1969  

Ordonnance n°69-45 du 3 juin 1969 portant ratification de la convention n° 127 concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleuradoptée le 28 juin 1967 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travailen quarante-et-unième session tenue à Genèvep. 562.  

N° JORA : 060 du 15-07-1969  

Ordonnance n° 69-46 du 3 juin 1969 portant ratification de la convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifiquefaite à Bruxelles le 11 juin 1968p. 590.  

N° JORA : 063 du 25-07-1969  

Ordonnance n° 69-49 du 13 juin 1969 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgiquerelatif au transport aérien, signé à Algerle 23 mai 1969p.570. "  

N° JORA : 061 du 18-07-1969  

Ordonnance n° 69-58 du 28 juillet 1969 portant ratification de l'accord relatif aux transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie signé à Alger le 11 mars 1969p. 642.  

N° JORA : 066 du 05-08-1969  

Ordonnance n° 69-63 du 29 juillet 1969 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Alger le 11 novembre 1964p. 670. "  

N° JORA : 068 du 12-08-1969  

Ordonnance n° 69-68 du 2 septembre 1969 portant ratification de conventions et accords algéro-marocainsp. 830.  

N° JORA : 077 du 10-09-1969  

Ordonnance n° 69-69 du 2 septembre 1969 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaireà la convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnelfaite à Bruxellesle 8 juin 1961p. 930.  

N° JORA : 084 du 03-10-1969  

Ordonnance n° 69-78 du 18 septembre 1969 portant ratification des amendements aux statuts du fonds monétaire international (F.M.I)et autorisation de participer au compte de tirage spécialp. 1062.  

N° JORA : 093 du 04-11-1969  

Décret n° 69-157 du 15 octobre 1969 portant publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de République islamique du Pakistan, signé à Alger le 12 septembre 1969p. 1074. "  

N° JORA : 094 du 07-11-1969  

Ordonnance n° 69-84 du 21 octobre 1969 portant ratification de la charte arabe du travail et de la constitution de l'Organisation arabe du travailadoptée au Caire le 21 mars 1965 par le conseil de la Ligue arabeen sa quarante-troisième session ordinairep. 1106.  

N° JORA : 097 du 18-11-1969  

Ordonnance n° 69-94 du 24 novembre 1969 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la création de la commission permanente intergouvernementale Algéro - Soviétique de la coopération économiquescientifique et technique, signé à Moscou le 7 mars 1969p. 1214. "  

N° JORA : 106 du 19-12-1969  

Ordonnance n° 70-1 du 15 janvier 1970 portant ratification du traité de fraternitéde bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisiennesigné à Tunis le 28 chaoual 1389 correspondant au 6 janvier 1970p. 38.  

N° JORA : 005 du 15-01-1970