The Permanent Mission of Algeria to the U.N.

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L'Algerie et L'O.N.U


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CONSTITUTION de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Constitution révisée, adoptée par référendum du 28 Novembre 1996

Le Conseil Constitutionnel
9,Rue Abou Nouas - Hydra - Alger

Préambule

Titre Premier
Chapitre I - de l'Algérie
Chapitre II - du Peuple
Chapitre III - de l'Etat
Chapitre IV - des Droits et des Libértés
Chapitre V - des Devoirs

Titre Deuxième
Chapitre I - du Pouvoir exécutif
Chapitre II - du Pouvoir Législatif
Chapitre III - du Pouvoir Judiciaire

Titre Troisième
Chapitre I - du Contrôle
Chapitre II - des Institutions Consultatives

Titre Quatrième
de la Révision Constitutionnelle
des Dispositions Transitoires