Décret présidentiel n° 92-87 du 24 février 1992 portant ratification de l'échange de lettres des 6 novembre et 7 décembre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en matière de visap. 381.  

N° JORA : 017 du 04-03-1992  

Décret présidentiel n° 92-83 du 29 février 1992 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye les 23 et 24 Chaâbane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 369. "  

N° JORA : 017 du 04-03-1992  

Décret présidentiel n° 92-84 du 29 février 1992 portant ratification de la convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 Chaâbane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 374. "  

N° JORA : 017 du 04-03-1992  

Décret présidentiel n° 92-85 du 29 février 1992 portant ratification de l'avenant amendant l'article 2 de la convention entre les pays de l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.) relative aux échanges des produits agricolesp. 379.  

N° JORA : 017 du 04-03-1992  

Décret présidentiel n° 92-86 du 29 février 1992 portant acceptation du protocole d'amendement de la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenirde recherche et de réprimer les infractions douanièresfait à Bruxelles le 22 juin 1988p. 380.  

N° JORA : 017 du 04-03-1992  

Décret présidentiel n° 92-88 du 29 février 1992 portant ratification de l'échange de lettres des 11 et 18 décembre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne en matière de visap. 381.  

N° JORA : 017 du 04-03-1992  

Décret présidentiel n° 92-89 du 29 février 1992 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union des radiodiffusions télévisions nationales d'Afrique (URTNA), signé à Alger le 13 octobre 1991p. 400. "  

N° JORA : 018 du 08-03-1992  

Décret présidentiel n° 92-90 du 29 février 1992 portant ratification de l'amendement du paragraphe 7 de l'article 17 de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de tablep. 401.  

N° JORA : 018 du 08-03-1992  

Décret présidentiel n° 92-91 du 3 mars 1992 portant approbation de l'accord de prêt N° 3395 AL , signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la société nationale pour la recherchela production le transportla transformation et la commercialisation des hydrocarbures (Sontrach) et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relatif au financement d'un premier projet pétrolier ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant N° 3395 AL , signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développementp. 401. "  

N° JORA : 018 du 08-03-1992  

Décret présidentiel n° 92-107 du 7 mars 1992 portant ratification de l'accord d'assistance mutuelle administrative entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie en vue de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanières, signé à Nouackchott le 14 février 1991p. 428. "  

N° JORA : 019 du 11-03-1992  

Décret présidentiel n° 92-106 du 7 mars 1992 portant ratification du protocole d'accord additionnel à la convention commerciale et tarifaire conclue entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne le 9 janvier 1981, signé à Alger le 15 mai 1991p. 427. "  

N° JORA : 019 du 11-03-1992  

Décret exécutif n° 92-114 du 14 mars 1992 portant approbation du contrat d'association et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre <> conclus le 8 octobre 1991 entre SONATRACH et ENCOR Algeria Ltd et NORCEN International Ltd d'une part et l'Etat algérien et les sociétés ENCOR Algeria Ltd et NORCEN International Ltdp. 462.  

N° JORA : 020 du 15-03-1992  

Décret présidentiel n° 92-154 du 18 avril 1992 approuvant l'accord de prêt , signé le 25 novembre 1991 à Manama entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour participer au financement du projet: électrification du Sud-centrale d'Adrarp. 680. "  

N° JORA : 029 du 19-04-1992  

Décret présidentiel n° 92-153 du 18 avril 1992 portant ratification de l'accord concernant les mandats de poste entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Casablanca le 7 Rabie El Aouel 1412 correspondant au 16 septembre 1991p. 676. "  

N° JORA : 029 du 19-04-1992  

Décret présidentiel n° 92-163 du 25 avril 1992 portant ratification de l'échange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre d'Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays , signé le 16 août 1991p. 715. "  

N° JORA : 031 du 26-04-1992  

Décret présidentiel n° 92-166 du 28 avril 1992 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique pour l'application de garanties relatives à la fourniture d'un réacteur de recherche par la République populaire de Chine, signé à Vienne le 27 février 1992p. 734. "  

N° JORA : 032 du 29-04-1992  

Décret présidentiel n° 92-165 du 28 avril 1992 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord partiel ouvert sous forme de la résolution n° 87 (2) instituant un groupe de coopération en matière de préventionde protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologique majeurs (Strasbourg 1987)p. 732.  

N° JORA : 032 du 29-04-1992  

Décret présidentiel n° 92-191 du 16 mai 1992 portant ratification de l'accord de prêt , signé à Alger le 22 octobre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgiquep. 871. "  

N° JORA : 037 du 17-05-1992  

Décret présidentiel n° 92-219 du 28 mai 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 276 AL , signé le 19 février 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement d'un projet pilote de développement de la pêche artisanalep. 1012. "  

N° JORA : 044 du 10-06-1992  

Décret présidentiel n° 92-247 du 13 juin 1992 portant ratification de la convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (libye) les 23 et 24 chaâbane 1411 hégirienne correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 1025. "  

N° JORA : 045 du 14-06-1992  

Décret présidentiel n° 92-248 du 13 juin 1992 portant ratification de la convention 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travailp. 1029.  

N° JORA : 045 du 14-06-1992  

Décret présidentiel n° 92-256 du 20 juin 1992 portant ratification de la convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanières entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume du Maroc, signé à Casablanca le 24 avril 1991p. 1064. "  

N° JORA : 047 du 21-06-1992  

Décret présidentiel n° 92-265 du 28 juin 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/CHF -CON/91/15 , signé le 3 novembre 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du nouveau tunnel d'El Achirp. 1114. "  

N° JORA : 050 du 01-07-1992  

Décret présidentiel n° 92-306 du 12 juillet 1992 approuvant l'accord de prêt n° 3299 AL , signé le 24 mai 1991 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de gestion du secteur de la santé publiquep. 1223. "  

N° JORA : 054 du 15-07-1992  

Décret présidentiel n° 92-318 du 1er août 1992 portant modification du décret présidentiel n° 92-219 du 28 mai 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 276 AL , signé le 19 février 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement d'un projet pilote de développement de la pêche artisanalep. 1312. "  

N° JORA : 060 du 05-08-1992  

Décret présidentiel n° 92-317 du 1er août 1992 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte, signé au Caire le 15 octobre 1991p. 1310. "  

N° JORA : 060 du 05-08-1992  

Décret présidentiel n° 92-321 du 22 août 1992 portant ratification de l'échange de lettres algéro-suisse sur les visas d'entrée et de sortie des 15 et 21 juin 1992p. 1360.  

N° JORA : 063 du 26-08-1992  

Décret présidentiel n° 92-330 du 29 août 1992 portant ratification de l'avenant n° 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérieentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 16 avril 1992p. 1391. "  

N° JORA : 064 du 02-09-1992  

Décret présidentiel n° 92-328 du 29 août 1992 portant ratification de l'accord sanitaire-vetérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Alger le 29 février 1988p. 1384. "  

N° JORA : 064 du 02-09-1992  

Décret présidentiel n° 92-329 du 29 août 1992 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume des Pays-bas relatif au transports aériens, signé à Alger le 22 mars 1987p. 1386. "  

N° JORA : 064 du 02-09-1992  

Annexe du décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 69 du 27 septembre 1992)p.5. "  

N° JORA : 017 du 29-03-2000  

Annexe du décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu'à ses amendements (Londres les 27/29 juin 1990)publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 69 du 27 septembre 1992)p.14. "  

N° JORA : 017 du 29-03-2000  

Décret présidentiel n° 92-376 du 13 octobre 1992 portant ratification de l'amendement du paragraphe 1er de l'article VI de la charte de l'organisation de la conférence Islamiqueadopté par la sixième conférence Islamique au sommettenue du 9 au 11 décembre 1991 à Dakarp. 1580.  

N° JORA : 075 du 18-10-1992  

Décret présidentiel n° 92-384 du 20 octobre 1992 portant approbation de l'accord de prêt , signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Exim Bank du Japon destiné à l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financierp. 1595. "  

N° JORA : 076 du 21-10-1992  

Décret présidentiel n° 92-399 du 31 octobre 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/PAC/92/17 , signé le 7 août 1992 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'ajustement du commerce extérieur et de fiscalitép. 1675. "  

N° JORA : 079 du 02-11-1992  

Décret législatif n° 92-06 du 17 novembre 1992 portant approbation avec déclarations interprétatives de la convention relative aux droits de l'enfantadoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989p. 1742.  

N° JORA : 083 du 18-11-1992  

Décret présidentiel n° 92-440 du 2 décembre 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 3488-AL , signé le 5 août 1992 à Washington Dc entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de documentation foncière généralep. 1803. "  

N° JORA : 087 du 09-12-1992  

Décret présidentiel n° 92-441 du 2 décembre 1992 portant ratification de l'accord de coopération financière , signé à Bruxelles le 6 décembre 1991 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgiquep. 1808. "  

N° JORA : 087 du 09-12-1992  

Décret présidentiel n° 92-449 du 6 décembre 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 3487 AL , signé le 5 août 1992 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de développement forestier et d'aménagement de bassins versantsp. 1838. "  

N° JORA : 088 du 13-12-1992  

Décret présidentiel n° 92-447 du 6 décembre 1992 portant ratification de l'accord complémentaire révisé concernant la fourniture d'une assistance technique par l'agence internationale de l'Energie Atomique au Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé à Vienne les 2 et 6 octobre 1992p. 1836. "  

N° JORA : 088 du 13-12-1992  

Décret présidentiel n° 92-462 du 19 décembre 1992 portant adhésion au Protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980p. 1872.  

N° JORA : 090 du 20-12-1992  

Décret présidentiel n° 92-461 du 19 décembre 1992 portant ratificationavec déclarations interprétativesde la Convention relative aux droits de l'enfantadoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989p. 1885.  

N° JORA : 091 du 23-12-1992