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Threats to the international peace and security caused by terrorist acts.



October 19th 2004

Monsieur le Président,

Je voudrais remercier l’Ambassadeur Andrey. I. Denisov pour son excellente présentation et les efforts qu’il déploie pour raffermir les missions du CTC pour lui permettre de pleinement s’acquitter de ses responsabilités. Je voudrais aussi saluer Monsieur Juperez et le remercier pour sa présentation.

Monsieur le Président,

Nous souhaitons qu’à l’issue du treizième programme de travail, le CTC réalisera la phase finale de sa revitalisation telle qu’envisagée par la résolution 1535 (2004) de même qu’il s’attellera à intensifier ses efforts pour rendre la Direction Exécutive pleinement opérationnelle.

Le Douzième programme de travail du CTC a constitué le début de la mise en oeuvre du processus de revitalisation. Nous nous félicitons ainsi de l’approbation par la plénière du CTC d’abord et par le Conseil de Sécurité, ensuite, du plan organisationnel de la Direction Exécutive, soumis par l’Ambassadeur Javier Rupérez.

Nous encourageons le CTC à raffermir davantage sa coopération avec le Directeur Exécutif afin de coordonner leurs efforts pour la mise en œuvre du plan d’organisation de la Direction Exécutive du CTC en vue de la rendre pleinement opérationnelle le plus tôt possible. Nous encourageons, par ailleurs, le CTC à raffermir sa stratégie de communication envers les Etats membres. Le 19 juillet dernier, ma délégation avait vivement encouragé le Comité contre le terrorisme à développer de nouvelles formes de coopération avec le Comité contre AL Qaïda et les Taliban, c’est pourquoi je me félicite du plan prévu pour des réunions d’information conjointes entre les Présidents du CTC des deux comités.

Nous constatons avec satisfaction que le CTC s’es efficacement employé, durant le trimestre passé, à préparer les visites dans des Etats sélectionnés, avec leur consentement, tel qu’envisagé par la Résolution 1535 (2004). Ces visites sont de nature à raffermir le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1373 et à renforcer l’établissement d’un dialogue direct avec les autorités de l’Etat concerné. En juillet dernier, ma délégation avait également soutenu et encouragé la réalisation de telles visites. J’avais également indiqué que de telles visites et avait souligné l’importance d’une bonne préparation et une feuille de route claire et précise quant aux objectifs à atteindre.

Nous nous réjouissons,aujourd’hui, de l’adoption par le CTC des directives générales et des procédures pour la préparation, la conduite et l’évaluation de ces visites .Ce sont là des instruments de nature à lui permettre de mieux s’acquitter de ses tâches conformément aux résolutions 1535 et 1566. Nous relevons avec satisfaction, par ailleurs, le travail accompli par les experts du CTC dans l’examen des rapports soumis par les Etats membres conformément aux dispositions de la résolution 1373. Tout en constatant l’augmentation du nombre de rapports soumis par les Etats au CTC, nous relevons toutefois que 78 Etats n’ont pas encore soumis leurs rapports respectifs dans les délais impartis. Nous les exhortons, à soumettre leurs rapports, de même que nous encourageons le Comité à adopter une approche proactive à travers le dialogue et la coopération avec ces Etats afin de leur apporter l’assistance nécessaire, le cas échéant.

Monsieur le Président,

Ma délégation se félicite, par ailleurs, de l’adoption le 08 octobre2004, à l’unanimité des membres du Conseil de Sécurité de la résolution 1566. Au delà du renouvellement de l’engagement du Conseil de Sécurité à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, cette résolution a formulé des mesures pratiques pour raffermir la réponse large et coordonnée de la communauté internationale au terrorisme comme menace grandissante à la paix et à la Sécurité internationales. A cet égard, ma délégation se félicite que des mesures contre les individus et organisations terroristes autres que ceux déjà couverts par les résolutions pertinentes contre Al Qaïda et les Taliban et les groupes et individus qui leur sont affiliés, soient envisagées.

Ma délégation voudrait réitérer son appel pour une définition du phénomène terroriste et la nécessité de distinguer entre les actes terroristes qui sont condamnables et injustifiables sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations et la lutte légitime des peuples pour leur libération, autodétermination, liberté et indépendance, y compris par la lutte armée, conformément au droit international. Ma délégation estime, par conséquent, que les actes criminels énumérés dans le paragraphe trois de la résolution 1566 ne sauraient être interprétés comme une définition du terrorisme. Il n’appartient pas au Conseil de Sécurité de légiférer dans ce domaine. C’est là une prérogative qui relève de la compétence de l’Assemblée générale qui est déjà saisie de deux projets de conventions sur le terrorisme dont nous appelons de tous nos vœux la conclusion rapide.

Monsieur le Président,

Les instruments juridiques régionaux complètent les arrangements internationaux dans le renforcement de la coopération internationale contre le terrorisme. Ainsi la Convention Africaine, adoptée à Alger en 1999, pour la prévention et la lutte contre le terrorisme, est entrée en vigueur depuis près de deux ans. La Première Réunion de Haut Niveau de l’Union Africaine sur la Prévention et La lutte contre le Terrorisme qui s’est tenue à Alger en septembre 2002 a adopté un plan d’action comportant une série de mesures, particulièrement dans les domaines de la police, du contrôle des frontières, des mesures législatives et judiciaires, de l’échange de l’information et la suppression du financement du terrorisme, fixant, ainsi, un cadre pour la coopération antiterroriste en Afrique.

La Deuxième Réunion de Haut Niveau de l’Union Africaine s’est tenue les 13 et 14 octobre courant, pour examiner la mise en œuvre de ce plan d’action. La déclaration adoptée à cette occasion, a réaffirmé la nécessité de définir le terrorisme et de le distinguer des luttes légitimes des peuples pour leur libération, autodétermination, liberté et indépendance, telles que reconnues par le droit international, comme élément de base pour un consensus international sur la question du terrorisme. Elle a souligné, également, l’importance d’une conférence internationale pour préparer un code de conduite contre le terrorisme au niveau international. Nous nous félicitons,par ailleurs, que le Centre Africain d’Etudes et de Recherches sur le terrorisme dont le Siège est à Alger et qui a été créé dans le cadre de ce plan d’action, ait été officiellement inauguré le 13 octobre courant par le Président Abdelaziz Bouteflika. L’objectif du Centre est de centraliser les informations, études et analyses sur le terrorisme et les groupes terroristes et de développer des programmes de formation à travers l’organisation de cycles de formation, de rencontres et de colloques. Nous nous félicitons, enfin, que l’Ambassadeur Javier Rupperez, en sa qualité de Directeur Exécutif du CTC, ait pu prendre part aux travaux de cette Deuxième Réunion de Haut Niveau de l’Union Africaine pour être témoin des efforts du continent africain dans la lutte contre le terrorisme et lui apporter l’appui des Nations Unies. Je vous remercie.


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