Monsieur le président;
Je voudrais remercier les Etats qui ont demandé un débat public sur une question qui, de toute évidence, concerne tous les Etats membres de l’Organisation puisqu’il s’agit de faire face à la menace de l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques et qu’il est essentiel de le faire en rangs unis avec une efficacité optimale et en toute connaissance de cause.
La possibilité que des réseaux terroristes se livrent au trafic illicite de technologies et de matières pouvant être utilisées pour la production des armes de destruction massive représente, en effet, une menace sérieuse pour notre sécurité à tous qui doit nous amener à agir sans retard pour éviter que l’irréparable ne se produise.
C’est pour cela que mon pays tient à exprimer son plein appui et son adhésion à l’objectif assigné par les co-auteurs au projet de résolution en vue d’éloigner ce redoutable danger et de combler les lacunes avérées que le Droit international comporte puisque rien dans des Traités internationaux ne nous prémunit de manière sûre contre le risque que des armes de destruction massive puissent se retrouver entre les mains de groupes terroristes.
En l’absence de normes internationales contraignantes et en raison de la gravité et du caractère pressant de la menace, cette réponse doit être, donc, articulée et formulée par le Conseil de sécurité, étant entendu qu’en assumant cette responsabilité, le Conseil de sécurité agit à titre exceptionnel puisque, de toute évidence, la Charte ne lui a pas confié le mandat de légiférer au nom de la Communauté internationale mais seulement la responsabilité principale de maintien de la paix et la sécurité internationales.
Conformément à l’article 25 de la Charte, les membres de l’Organisation accepteront et appliqueront les décisions que le conseil de sécurité prendra dans ce domaine.De ce point de vue, il ne paraît même pas nécessaire que le Conseil de sécurité agisse sous l’empire du chapitre VII ou alors seulement les trois premiers paragraphes du projet de résolution de résolution comme l’a proposé mon collègue du Brésil .
Il serait souhaitable que, dans le même temps et en parallèle à la mise en œuvre de la résolution que le Conseil de sécurité adoptera, un processus intergouvernemental pour la conclusion d’un instrument juridique international sur cette question soit initié et mené rapidement à son terme, par exemple, au niveau de la Conférence de désarmement ou ailleurs.
Ceci étant, il convient de rappeler que s’agissant de la relation entre les Etats et les armes de destruction massive, des Traités existent qui bénéficient d’une très large universalité et qu’il importe de consolider en même temps que doivent être réaffirmées leur pertinence et leur validité.
Il n’est pas inutile de souligner, dans ce cadre, que le projet de résolution doit se limiter à couvrir les seules lacunes qui existent dans le Droit international à savoir le rapport des armes de destruction massive aux acteurs non étatiques et ne pas créer d’obligations à l’endroit des Etats qui seraient additionnelles ou concurrentes à celles prévues par les Traités sus mentionnés ou qui risqueraient d’affaiblir ou de modifier les régimes internationaux créés par deux de ces Traités.
Il n’échappera à personne que le moyen le plus efficace de lutter contre les armes de destruction massive c’est de les éliminer totalement et c’est, à l’évidence, là l’objectif premier des trois Traités fondamentaux et leurs protocoles, d’où la nécessité pour les Etats parties à scrupuleusement mettre en œuvre, et dans leur intégralité, les dispositions de ces instruments internationaux.
De ce point de vue, il me parait opportun de rappeler que les cinq puissances nucléaires se sont engagées de manière non équivoque, lors de la 6eme Conférence d’examen du TNP que j’ai eu l’honneur de présider en l’an 2000 ici même à New York, à éliminer leurs arsenaux nucléaires. La Conférence de 2005 dont la 3eme session préparatoire commencera la semaine prochaine, nous offrira l’opportunité de mesurer le chemin parcouru depuis l’an 2000 dans ce domaine.
En d’autres termes, la prolifération sous tous ses aspects et le désarmement constituent, pour nous, les dimensions d’une même équation et c’est pour cela que nous considérons qu’il est approprié et nécessaire de réaffirmer, dans ce projet de résolution, la nécessité d’œuvrer au désarmement.
De la même manière, nous considérons que l’avènement de zones exemptes d’armes de destruction massives, sur la base d’arrangements librement consentis constituerait une contribution idéale à la non prolifération, tel que l’a fort clairement énoncé la Commission du désarmement en 1999, comme nous estimons nécessaire que le projet réaffirme de manière non ambiguë le droit légitime des Etats à l’utilisation pacifique des matières et des technologies.
Enfin, l’établissement d’un Comité de suivi dont il faut, au préalable, déterminer le mandat, doit être assorti d’une clause d’extinction et accompagné d’un soutien non équivoque aux mécanismes du désarmement existants et à l’AIEA et à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en tant que moyens essentiels pour la réalisation des objectifs du désarmement et de la non prolifération.
Je vous remercie.
